Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municpal du 23 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municpal du 28 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 JANVIER 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 mai 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 16 Décembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 7 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu 26 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municpal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municpal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira à huis-clos le :

SAMEDI 23 MAI 2020

à 10 heures 30

Salle Ruelle aux Loups

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

2020-13 - Election du Maire

2020-14 - Fixation du nombre d’adjoints

2020-15 - Election des Adjoints au Maire

2020-16 - Indemnité au Maire et adjoints

2020-17 - Délégation permanente du Conseil Municipal au Maire

Lecture de la charte de l’élu local

______________________________________________________________________

Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt

- en exercice : 15 le samedi 23 mai à dix heures trente, - présents : 15 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

18 mai 2020

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc – BARRANGER Carole – MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno – ZOETEMELK Danièle – SALAMONE Célestin – LONGUET Bérangère – LEFRANCOIS Philippe – ZITOUNI Lydie.

Secrétaire : Mme DUBREUIL Joëlle

2020-13 Election du Maire

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Aline MARIE MELLARE, maire sortant qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

M. Alain BRIAND doyen d’âge parmi les conseillers municipaux a présidé la suite de cette séance. M. le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel à candidatures, Madame Aline MARIE- MELLARE est candidate.

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

Compte Rendu du Conseil Municipal

en date du mardi 23 mai 20202

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

Mme Aline MARIE MELLARE 15 voix, quinze voix

Mme Aline MARIE MELLARE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

2020-14 Fixation du nombre d’adjoints

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre :

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

2020-15 Election des adjoints au maire

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste 1 : 15 voix - quinze voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée :

M. Alain BRIAND, Mme Céline DANET, M. Rodolphe CASCALES, Mme Joëlle DUBREUIL.

2020-16 Fixation du montant des indemnités du Maire et des adjoints

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour, 0 abstention et 0 contre avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire :

POPULATION HABITANTS de 1000 à 3499

Taux maximal en % de l’indemnité brut terminal selon l’indice

MAIRE 51,60 %

ADJOINTS 19,80 %

2020-17 Délégation du conseil municipal au Maire (délégation générale et permanente) Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, En vertu des dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

par 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et dépasser à cet effet les actes nécessaires ;

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 € TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6 - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 - De créer et de modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15 - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;4

18 - De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21 - D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22 - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Avant d’achever cette première séance, Madame le Maire a souhaité prendre la parole :

« Mesdames, Messieurs les élus,

Je tenais à vous remercier sincèrement pour votre confiance. Tout d’abord, pour avoir accepté de vous engager à mes côtés. Notre équipe unie et solidaire nous a portée vers la victoire.

Ensuite, pour m’avoir élue maire. C’est avec une grande émotion que j’endosse de nouveau cet habit de premier magistrat de notre village.

Je remercie aussi les électeurs qui dès le premier tour ont cru en notre équipe « Pour Germigny, continuons ensemble »5

Je remercie aussi toutes celles et tous ceux qui nous ont adressé des témoignages de sympathie et d’encouragements pendant ces élections qui se sont déroulés dans un contexte très particulier.

Les germinois ont décidé de nous faire confiance, de nous confier la gestion de la commune pour un mandat de six ans. C’est un honneur et une grande responsabilité. Durant les six années qui viennent, nous allons devoir mettre tout en œuvre pour réaliser notre programme. Je ne doute pas de votre motivation et de votre sens de l’intérêt général.

Je sais aussi que nous serons les élus de toutes et tous, dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance.

Aujourd’hui, une page se tourne et je tiens à saluer le travail accompli par les élus qui ont cessé leur mission, et plus particulièrement par Andrée CHATEAU qui a consacré 18 années à la commune. Cet investissement mérite notre considération et notre respect.

La mission d’élu est une mission, parfois complexe, qui exige du temps et de l’implication mais qui est passionnante.

Merci encore à vous d’avoir accepté cette mission.

Fin de la séance à 11 h 15.