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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°3 Apurement compte 1069 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20230626-20230626DELIB3-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
26
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°3
Objet
: Apurement
du
compte
1069
Date
de
convocation
:
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
20
juin
2023
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Nombre
Elus
:
27
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
En
exercice
:
27
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
Présents
: 21
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
Votants
: 26
Absents-Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
ne
Procurations
: 5
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
--------"""
Î
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5,
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023,
approuvant
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
;
Vu
la délibération
n°2,
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023,
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
de
la commune
;
Considérant
la nécessité
de
se
préparer
au
passage
à la
nomenclature
M57
d'ici
le 1°
janvier
2024
;
Considérant
que
le compte
1069,
présent
dans
la nomenclature
M14,
ne
sera
pas
repris
dans
le plan
de
compte
M57
vers
lequel
va
migrer
la collectivité
le 1°
janvier
2024
;
Considérant
que
ce
compte
est
débiteur
pour
un
montant
de
24
908.05
€ ;
Considérant
qu'il
convient
d'apurer
ce
compte
;
Considérant
que
les
crédits
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
», du
Budget
Principal
sont
de
24
908.05
€ et
permettent
la prise
en
charge
de
cette
opération
;
Considérant
que
les
conditions
sont
réunies
pour
procéder
à l'opération
d'apurement
;
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
1 : Approuve
l’apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
24
908.05
€ au
Budget
Principal.
ARTICLE
2 : Approuve
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le crédit
du
compte
1069
et la
prise
en
charge
de
cette
écriture
par
le
comptable
public.
ARTICLE
3 : Précise
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
travers
de
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2023
de
la commune.
ARTICLE
4 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
" \
, (3/
Michel
RUIZ
13/07/2023