Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 7 CREATION DE POSTES DE SAISON
Déliberation - DELIB 3 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - CM 2026 06 05 DELIB 3 CREATION DE COMMISSIONS EXTR
Déliberation - DELIB 3 SUBVENTION DEQUILIBRE DU CCAS tampon
Déliberation - DELIB 3 Création accès Source Bon DIeu LIAISON SOU
Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 08 Bilan cessions acquisitions
Déliberation - DELIB N°7 ACQUISITION FONCIERE POUR LA CREATION DU
Déliberation - DELIB 24 117 Creation poste DGS
Déliberation - DELIB 24 100 creation poste animation
Déliberation - DELIB 24 100 creation poste animation
Déliberation - DELIB 3 CREATION POSTE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 CREATION POSTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
F”.
F
] ID
: 013-261301113-20230919-20230919DELIB3-DE
T
CS
97»
CALD
©
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
à dix-huit
heures,
les
Date
convocation
:
membres
du
CCAS
de
la Commune
de
Gréasque
régulièrement
13/09/2023
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
septembre,
sous
Nombre
d’administrateurs
la Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
En
exercice
:
13
us
Présents
:
7
PRESENTS
:
Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
-
Michèle
OLLIVE,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
Votants
:
8
ROLLIN
ABSENTS-EXCUSES
:
Nadine
CARLUS,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
GAILLARD,
Véronique
MEYNARD
donne
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Agnès
SAUNIER,
Francine
LONG
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michèle
OLLIVE
DELIBERATION
N°3
: Création
de
postes
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents,
à temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
du
recrutement
d'un
agent
permanent
et
d'un
agent
non
permanent,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
e Création
d’un
poste
permanent,
de
catégorie
B,
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Rédacteurs,
Rédacteurs
principaux
de
2°"e
classe
et
les
Rédacteurs
principaux
de
1°"
classe.
e Création
d'un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C,
d'Adjoint
Technique,
à temps
non
complet,
à 80%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2°"
classe
et
les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1°"
classe.
Il est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
compétent
pour
créer
où
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Président
de
prendre
les
arrêtés
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l’Action
Sociale,
à l’unanimité
:
ARTICLE
1:
Décide
de
la création
d'un
poste
permanent
de
catégorie
B,
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet.
ARTICLE
Il:
Décide
de
la création
d’un
poste
non
permanent
de
catégorie
C,
d'Adjoint
Technique,
à temps
non-complet,
à 80%.
ARTICLE
II! :
Autorise
le Président
à prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes,
à compter
de
septembre
2028.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MQ
TAN
QUE
DESSUS
LE
PRESIDENT, Michel
RUIZ
05/10/2023