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Convocation - 2025 109 Rapport activite SMIRTOM exercice 2024
Document publié le Lundi 12 juillet 1999 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 109 Rapport activite SMIRTOM exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le EM
ID : 045-214503385-20251216-2025 109-DE
1 1 ÿ République Française
> Département du Loiret
CHANDEUT Commune de Villemandeur
a
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf Décembre à 20 heures 30 minutes, ie Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 02/12/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
Pour: GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET CURE Christine, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme BELLOT pErtone Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean-
Acte rendu exécutoire après dépôt François, Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT
en SOUS-PREFECTURE DE André, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, MONTARGIS Mme BALOCHE Nicole, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN- Le : 16/12/2025 CAMUS Catherine.
Et
Publication du : 16/12/2025 Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI
Brigitte, M. LINARD Alain à M. SIMON Patrice, Mme LECONTE Catherine
à Mme BELLOT Elisabeth, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET
Audrey.
Excusée : Mme DOUCET Denise
Absent : M. MAHÉ Bernard,
A été nommé secrétaire : M. MICHELAT Jean-François.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu l'article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Agglomération -établit
un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Reflet de la production de l'ensemble des services, il présente également les grands projets à venir, un extrait du compte administratif, un "instantané" des ressources humaines (bilan social),
1/2 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20251216-2025 109-DE
Vu l’article D2224-5 du CGCT selon lequel le rapport doit faire l’objet d'une communication au Conseil Municipal des communes membres,
Vu ie rapport annuel d'activité du SMIRTOM pour l'exercice 2024,
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel d'activité du SMIRTOM pour
l'exercice 2024, le conseil municipal après avoir pris connaissance du contenu du rapport annuel,
estime que celui-ci reflète fidèlement les activités et les résultats du SMIRTOM pour l'exercice 2024. Il constate que les actions menées dans les différents domaines sont en adéquation avec les objectifs définis lors des précédentes délibérations et avec les attentes des habitants.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel d'activité du SMIRTOM pour l'exercice 2024, tel que présenté.
> PRECISE que ledit rapport est mis à disposition du public.
Prend acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2025
re de Séance,
f
Jean-François MICHELAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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