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Arrêté - S30C 926021911030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 926021911030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
sB/26-. 4 6
DEPARTEMENT DU JURA VILLE D'ARBOIS
EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
OBJET : abatage derbre Place de L'Orme
Le Maire de la Ville dARBOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Vu la demande des services techniques de la ville
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement d'un
abatage de l'arbre de la Place de l'Orme il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine
publique.
ARRETE
Article ler : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Place de L'Orme
Le lundi 16 février 2026 de 7h à 17h
Article 2 : Des panneaux réglementaires disponibles aux Services techniques porteront ces
dispositions à lé connaissance des usagers, et seront mis en place par le demandeur si besoin.
Article 3 : La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, seront chargées de faire respecter les
dispositions du présent arrêté dont amplietion sers transmise à:
- Le Brigade de Gendarmerie,
- La Police Municipele,
- Services Techniques Municipaux.
(D ARBOIS, le 1 février 2026
\ OU Madéme Lé Maire,
Valérie DEPIERRE
Première Adjointe, (
de la Prévention, de l'action
des ainés et des perso
argée de la Santé,
sociale, de Ja solidarité
nnes vulnérables.