Arrêté - S30C 926021911031

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Arrêté - S30C 926021911031 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - S30C 926021911031)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU JURA s8-2%- 4 5

VILLE D'ARBOIS

EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE

Objet : Réglementation du séjour des convois et des caravanes

Fête du FM juillet 2026 ET Fête du BIOU 2026

NOUS, Maire de la ville dARBOIS

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Communes

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le séjour

des cäravanes et des convois transportant les différentes

installations des métiers forains lors de la Fête du 14 juillet 2026 et la

Fête du BIOU 2026

ARRETONS

Article F: le stationnement de tous les véhicules de transports et d'hébergement

serà autorisé :

du lundi 6 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026

du lundi 31 aout 2026 au lundi 7 septembre 2026.

sur le site des anciens terrains de tennis Route de Lyon.

Article2 : Seuls les propriétaires des métiers forains seront autorisés à y séjourner.

Article 3: La Police municipale et la Gendarmerie Nationale seront chargées

de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont ampliation

sera transmise à:

- La Gendarmerie Nationale

- La Police Municipale

- Services Techniques Municipaux

— Mrs et Mmes les Propriétaires de Métiers Forains

ARBOIS|le 6 février 2026

me La Maire

lérie DEPIFRRE