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Procès Verbal - 07 2024 PV seance CM 03 10 2024 valide par CM du 07 11 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2024 PV seance CM 03 10 2024 valide par CM du 07 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de RUSTENHART PV du CM 07 du 3 octobre 2024 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2024
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h30.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie, ROMAIN Anne- Véronique, HIRYKZUK Gilles, LANGENBRONN Mickaël, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie,
Absent excusé :
Absents non excusés : DIDIER Dominique, GULLY-VOINSON Mathieu, KUHN Julien
Le Maire propose :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Tarifs périscolaire
3. Informations
4. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’un d’entre eux souhaite
prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Madame MOUROUGASSIN Valérie est
désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Tarifs périscolaire
Exposé de Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire :
Une grille tarifaire erronée a été insérée dans le compte-rendu du conseil municipal du 13 juin
2024 (grille tarifaire non conforme à la décision prise d’augmenter les tarif de garde au
périscolaire). Par conséquent, il convient de retirer la délibération N°14 du 13 juin 2024 et de
procéder à un nouveau vote de la grille tarifaire ci-dessous :
Ainsi, il est proposé d’augmenter les tarifs de garde au périscolaire à partir du 01/09/2024
pour tenir compte de l’évolution du tarif de Pomme & Chou de 1.63% ; il est rappelé que cette
augmentation couvre uniquement l’augmentation du prix des repas.
Le comparatif des tarifs actuels et ceux proposés est présenté. Commune de RUSTENHART PV du CM 07 du 3 octobre 2024 Page 2
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Un enfant M < 2 300 € 2 300 € < M < 3 000 € M > 3 000 €
Deux enfants M < 2 700 € 2 700 € < M < 3 400 € M > 3 400 €
Trois enfants M < 3 800 € 3 800 € < M < 4 400 € M > 4 400 €
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Semaine *
11H30- 13h30 8,80 € 10,03 € 11,17 €
Soir16h00 – 18h30 4.01 € 4,57 € 5,13 €
Mercredi
Matin avec repas du
midi 14,19 € 15,86 € 17,57 €
Après-midi avec
repas du midi
15,45 € 16,71 € 18,07 €
Journée 20,51 € 23,30 € 25,55 €
Vacances scolaires **
De 8h00 jusqu’à 18h00 102,59€ 116,41 € 127,80 €
*Lundi, mardi, jeudi, vendredi
** Tarifs pour la semaine complète
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Valide les nouveaux tarifs tels que présentés,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte y afférent, - Charge M. le Maire ou son représentant d’en informer les usagers.
Grille tarifaire en vigueur à partir du 1er septembre 2024
Tarifs applicables pour l’année 2024 / 2025 (prix susceptibles de varier)
Les tarifs sont calculés selon les tranches de revenus imposables
M = revenu mensuel des parents, déterminé sur la base du revenu imposable n – 1 Commune de RUSTENHART PV du CM 07 du 3 octobre 2024 Page 3
3. Informations
- Message d’Hélène GRAFTIEAUX : le Codir du SIAEP s'est réuni la semaine
dernière, notamment à propos du rapport du prix et de la qualité de l'eau.
Pour ce qui est de la méthanisation, la procédure d'appel est toujours en cours.
Le nouveau puits de pompage au Rheinfelderhof est en exploitation depuis avril dernier. Tout
est conforme.
- Monsieur le Maire :
précise que des véhicules passent à une vitesse excessive au niveau de la rue des Lilas. La
secrétaire a prévenu la gendarmerie.
Le versement de la DETR 2021 pour l’extension du groupe scolaire pour un montant de
94 500€ a été effectuée.
4. Divers
Jean-Luc MULLER a été interpelé par des habitants lui indiquant qu’il manque des panneaux
« DEVIATION » dans RUSTENHART.
M. le Maire lui répond que les personnes non-résidents sur Rustenhart ne sont pas censé
passer par le village, c’est pour cela que les plans de déviation n’ont été communiqués
uniquement par flyer pour éviter que des véhicules non résident sur la commune puissent
circuler
Les panneaux internes au village ne sont pas nécessaires, les déviations sont indiquées en
amont (routes barrées, déviations à la hauteur de NIEDERENTZEN, HIRTZFELDEN,…)
5. Compte-rendu du chantier
Les travaux suivent leur cours conformément au calendrier prévu.
Séance levée à 21H Commune de RUSTENHART PV du CM 07 du 3 octobre 2024 Page 4
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Tarifs périscolaire
3. Informations
4. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
séance du 3 octobre 2024
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint Absent non excusé
AMBIEHL Régine Conseillère municipale
DIDIER Dominique Conseiller municipal Absent non excusé
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale GERRER Julie
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal Absent non excusé
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale