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Conseil Municipal - 08 2021 seance CM 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 2021 seance CM 07 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Environnement, Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 1

COMMUNE DE RUSTENHART

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 07 OCTOBRE 2021

Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire

M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance

ordinaire du conseil municipal à 19h38.

Avant de constater le quorum, M. le Maire fait part des démissions des membres suivants :

BURG Thierry (courrier reçu en mairie le 18 septembre 2021)

ROESCH Julie (courrier reçu en mairie le 23 septembre 2021)

Les Conseil Municipal sera dorénavant composé de 12 membres.

Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GERRER Julie, GRAFTIEAUX Hélène, MOUROUGASSIN

Valérie, ROMAIN Anne-Véronique.

MM DIDIER Dominique, GULLY VOINSON Mathieu, HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien,

LANGENBRONN Michaël, MULLER Jean-Luc.

Absents excusés et non représentés : /

Absent non excusé : /

Ont donné procuration :

KUHN Julien a donné procuration à GERRER Julie ;

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme GRAFTIEAUX Hélène demande la parole et propose au

conseil municipal de prendre une motion de soutien en faveur du SIAEP dans le cadre du

dossier de méthanisation.

L’ensemble des élus présents répondent favorablement à sa proposition.

M. le Maire précise que cette motion fera l’objet d’un point n° 10.

M. le Maire propose

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de procès-verbaux :

a. Séance du 1er juillet 2021

b. Séance du 09 septembre 2021

3. Composition du CCAS

4. Désignation du Correspondant Défense

5. Décision modificative au budget primitif 2021

6. ALSH

a. Projet pédagogique

b. Fiches de postes

7. DPU : recours administratif gracieuxCommune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 2

8. Déchèterie verte : gestion du matériel et des biens entreposés

9. Plateforme d’achats AMHR :

a. Renouvellement de séquestre

b. Archivage et conservation des données des marchés

10. Motion de soutien au SIAEP

11. Divers et informations

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme GRAFTIEAUX Hélène demande la parole et propose au

conseil municipal de prendre une motion de soutien en faveur du SIAEP dans le cadre du

dossier de méthanisation.

L’ensemble des élus présents répondent favorablement à sa proposition.

M. le Maire précise que cette motion fera l’objet d’un point n° 10.

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, Mme POIREL Isabelle, adjoint

administratif, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2. Approbation de procès-verbaux :

a. Séance du 1er juillet 2021

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021 est approuvé à la

majorité des membres présents et représentés.

Mme Régine AMBIEHL vote contre arguant que le procès-verbal n’est pas conforme à ce qui

a été délibéré.

b. Séance du 09 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2021 est approuvé à

la majorité des membres présents et représentés.

Mmes Anne-Véronique ROMAIN et Valérie MOUROUGASSIN s’abstiennent en raison de leur

absence lors de la séance faisant l’objet ce cette délibération.

3. Composition du CCAS

En sa qualité de Président du Conseil d’Administration du CCAS, Monsieur Frédéric GIUDICI

explique plus en détail les différentes missions du CCAS. Il souligne notamment qu’au-delà

des réunions annuelles obligatoires, le CCAS représente le service social de la commune et

qu’en devenir membre implique d’être à l’écoute des administrés tout au long de l’année.

Il expose :

Articles R123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 3

Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil

Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du

Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123.-6.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil

Municipal.

La délibération du 29 mai 2008 fixe à 8 le nombre de membres composant le Conseil

d’Administration du CCAS de Rustenhart

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

Conformément aux dispositions précitées, Monsieur le Maire rappelle la liste des membres

nommés lors de la séance du 07 juillet 2021. Il s'agit de Valérie FRANCK, Magali LOPEZ-

BURG, Béatrice HASSENFRATZ, Katy GEBHARD.

Ont été élus administrateurs lors de cette même réunion de l’assemblée délibérante, les

conseillères municipales suivantes :

Valérie MOUROUGASSIN, Julie GERRER, Julie ROESCH, Sandrine LOVY.

M. le Maire précise qu’en cas de vacance pour quelques motifs que ce soit (décès, démission),

le principe de parité entre les membres élus et nommés impose que l’intéressé soit remplacé.

Ce remplacement court pour la durée du mandat restante.

Considérant le courrier de démission du Conseil Municipal de Mme LOVY Sandrine, remis à la

fin de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2021 ;

Considérant le courrier de démission du Conseil Municipal de Mme ROESCH Julie, reçu en

mairie le 23 septembre 2021.

Il convient donc à l’assemblée délibérante de procéder au remplacement de ces deux

membres du conseil d’administration du CCAS dont le siège est devenu vacant.

Sur la base de ces informations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à

élire 2 conseillers municipaux pour siéger au Conseil d'Administration.

Sont candidats sur liste unique : Mickaël LANGENBRONN, Dominique DIDIER

Résultat des votes :

Nombre de votants 11

A déduire bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Sont élus administrateurs à l’unanimité des membres présents et représentés :Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 4

Mickaël LANGENBRONN, Dominique DIDIER.

Le Conseil d’Administration du CCAS sera ainsi composé des 4 administrateurs élus suivants :

Valérie MOUROUGASSIN, Julie GERRER, Mickaël LANGENBRONN, Dominique DIDIER.

4. Désignation du Correspondant Défense

Afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur demande aux

communes de désigner au sein de leur conseil municipal, un élu en charge des questions de

défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux

questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les

communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département

et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de

mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Considérant le courrier de démission du Conseil Municipal de Mme LOVY Sandrine, remis à la

fin de la séance du conseil municipal du 09 septembre 2021.

Sur la base de ces informations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à

à désigner un correspondant défense.

Faute de volontaire, M. le Maire se porte candidat pour assurer cette fonction.

M. le Maire cède la parole à Mme Julie GERRER puis se retire le temps du vote de ce point.

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

De désigner M. le Maire en tant que correspondant défense de la commune.

M. Jean-Luc MULLER rejoint l’assemblée délibérante à 19h50.

5. Décision modificative au budget primitif 2021

Après confirmation des services du Comptable de la non opportunité de cette délibération

compte tenu des montants prévus au budget primitif 2021, M. le Maire retire ce point de

l’ordre du jour.

6. ALSH

a. Projet pédagogique

Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose :

Le présent le projet pédagogique rédigé par l’équipe d’animation du périscolaire, et mis en page par Mme ROMAIN Anne-Véronique.

Ce document est à valider par l’assemblée délibérante.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 5

L’entièreté de la rédaction et du contenu incombe à l’équipe périscolaire.

Elle rappelle qu’il convient de distinguer le projet éducatif, à l’ordre du jour le 27 mai 2021, du projet de l’équipe périscolaire (projet pédagogique) présentement en délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

- Prend acte du projet pédagogique tel que présenté.

b. Fiches de postes

Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et périscolaires, expose :

Sur conseils du juriste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin, des fiches de postes ont été élaborées pour les postes suivants :

- ATSEM

- Animateur ALSH

- Directeur ALSH

Mme GERRER Julie présente les fiches de postes, celle des animateurs et celle du directeur,

et invite l’assemblée délibérante à les valider.

Mme GERRER Julie invite le conseil municipal à :

- Valider les fiches de postes telles que présentées,

- Autoriser M. le Maire ou se représentant à signer tout document s’y rapportant, - Charger M. le Maire ou se représentant à notifier ces fiches de postes aux agents concernés.

La question d’une fiche de poste spécifique au directeur adjoint est soulevée.

Après en avoir délibéré, M. le Maire décide d’ajourner ce point.

7. DPU : recours administratif gracieux

M. le Maire expose :

M. le Maire informe qu’il a été destinataire, par voie d’avocat de la société Alsace Lotissement,

d’un recours administratif gracieux contre la décision du 9 septembre dernier par laquelle il

exerçait, au nom de la commune, le droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation de

la parcelle cadastrée section 2 n° 310/95 et située rue Principale en notre commune.

Bien d’une superficie de totale de 00ha 35a 27ca, appartenant à M. HASSENFRATZ Francis.

Dans son courrier où il rappelle les principes juridiques d’une préemption et quelques

jurisprudences, le Conseil de la société Alsace Lotissement termine son exposé par une

demande de retrait sans délai de la décision de préemption.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 6

Faute de quoi, dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier (le 30 septembre2021)

et sans nouvelle sommation de sa part, il saisira le tribunal administratif de Strasbourg d’un

recours en annulation assorti d’une demande de référé suspension présentée sur le

fondement de l’article L 521-1 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le Conseil a transmis ce même courrier au notaire en charge du dossier.

Le Notaire a reçu de la part de la mairie :

- La Décision d’Intention d’Aliéner

- La délibération relative à l’exercice du Droit de Préemption Urbain au sein de l’intercommunalité

- La délibération relative la préemption du bien faisant l’objet du présent recours

Le Notaire nous a informés ce jour qu’il reviendra vers vous dès que les délais de recours et de

retrait administratif seront achevés

Sur la base de ces informations, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à

statuer sur la suite de ce dossier.

M. Julien KUHN rejoint l’assemblée délibérante à 20h46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Charge M. le Maire de signifier à l’avocat que le conseil municipal ne souhaite pas retirer la délibération prise dans le cadre de ce projet de préemption.

8. Déchèterie verte : gestion du matériel et des biens entreposés

M. le Maire expose :

M. le Maire a constaté des aménagements précaires au sein de la déchèterie verte, au niveau

des garages.

Il est rappelé que l’accès y est interdit en-dehors des heures d’ouvertures au public.

Seules les agents communaux et personnes autorisées par M. le Maire ou son représentant,

peuvent y accéder en-dehors des heures d’ouvertures.

Considérant l’état de certains biens et matériaux entreposés,

Considérant la dangerosité potentielle des aménagements précaires réalisés,

Considérant l’accès restreint,

M. le Maire souhaite préserver les biens communaux de tous abus et assurer la sécurité en

ces lieux.

Aussi, il propose à l’assemblée délibérante de statuer sur le devenir de :

- L’ancienne rampe

- Les trois box

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - Propose la vente de l’ancienne rampe à hauteur de 50 €,Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 7

- Charge M. le Maire de contacter les services de la CCPRB afin de savoir si elle peut retirer ladite rampe dans le cadre de la remise en état de l’ancienne déchèterie, - Charge M. le Maire de trouver de potentiels acquéreurs pour les trois box (AF, CCPRB, etc.),

- Charge M. le Maire de relancer la CCPRB concernant le dossier Natura 2020.

9. Plateforme d’achats AMHR :

a. Renouvellement de séquestre

M. le Maire expose :

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit disposer d’un certificat de séquestre pour

procéder à l’ouverture des plis d’une procédure sur SafeTender.

La commune dispose d’un abonnement à cette plateforme dédiée via l’Association des

Maires du Haut-Rhin.

Notre clé de séquestre arrivant à échéance, nous sommes invités à la renouveler.

L’abonnement annuel s’élève à 60,00 € HT.

L’assistance à l’installation de la nouvelle clé s’élève à 109,00 € HT.

Le secrétariat propose de ne pas souscrire à cette assistance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Charge M. le Maire de renouveler ce séquestre,

- Autorise M. le Maire à valider l’assistance, si besoin,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b. Archivage et conservation des données des marchés

M. le Maire expose :

La commune détient des données conservées sur OK-MARCHE par l’intermédiaire de la

plateforme dédiée via Association des Maires du Haut-Rhin.

La nouvelle plateforme de marchés publics est SafeTender.

Afin de répondre à la réglementation et à l’obligation de conservation des données, la commune dispose de de 3 options :

 Abonnement au coffre-fort OK ARCHIVE : les données OK-MARCHE seront extraites

et archivées dans notre coffre-fort sécurisé OK-ARCHIVE. Les données

des consultations SafeTender seront également archivées dans ce

coffre (abonnement annuel)

Devis à 1 250,00 HT dont 600,00 HT d’abonnement annuel.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 8

 Extraction par Omnikles des données OK-MARCHE : Transmission et mise à

disposition de nos données dans un fichier ZIP contenant l’ensemble de vos données via un mail avec un lien sécurisé. Fichier à disposition pour une durée d’un mois. Stockage des données dans un coffre-fort à réaliser par la commune.

Devis à 850,00 HT.

 Téléchargement manuel : Connexion par nos soins à OK-MARCHE, puis par

procédure, téléchargement de l’ensemble des données du marché.

Le secrétariat propose d’assurer le téléchargement et l’archivage sur le serveur communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Charge M. le Maire d’assurer la sauvegarde des données par le biais du secrétariat, - Autorise M. le Maire à valider l’option du téléchargement manuel,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Motion de soutien au SIAEP

Mme GRAFTIEAUX Hélène expose :

Mme GRAFTIEUX Hélène fait un point quant au dossier relatif au projet de station de

méthanisation et de la suite envisagée avec le soutien du cabinet d’avocats de Mme LEPAGE

Corinne.

Elle propose qu’une motion de soutien soit prise par la commune pour soutenir le SIAEP de

Munchhouse en Environs et la défense de la qualité de l’eau.

Par la présente, l’ensemble des membres présents et représentés du conseil municipal,

prend une motion qui renouvelle son soutien au SIAEP et confirme sa volonté de défendre la

qualité de l’eau dans le cadre du projet de méthanisation en cours à Munchhouse.

11. Divers et informations

En cours de séance ont été évoqués :

- La levée des bacs d’ordures ménagères Impasse de l’Europe et du Général Léger Entz

Le fait que des voies soient devenues inaccessibles pour les véhicules chargés des collectes

engendre des nuisances pour certains riverains.

Il est prévu de rassembler les bacs près du transformateur pour limiter les nuisances et

désagréments.

- Les conteneurs (PAV) rue de Mirande

M. le Maire va prendre attache auprès des services de la CCPRB afin d’envisager le

déplacement des conteneurs place de l’Église (derrière la mairie) durant les travaux du

lotissement École II.

- Le stationnement d’un bus rue de Mirande

M. le Maire va prendre attache auprès du chauffeur d’un bus afin de lui proposer d’autres

lieux de stationnement.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 9

Information au conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil municipal présents des prochaines réunions du Conseil municipal à venir :

Jeudi 28 octobre à 19h30

Jeudi 25 novembre à 19h30

Jeudi 16 décembre à 19h30

- Entretien clocher :

Mme AMBIEHL Régine, M. KUHN Julien et M. GULLY VOINSON Mathieu ont reçu M.

FONTANA de la société BODET le 05 octobre dernier.

Des devis ont été reçus en mairie le 06 octobre 2021.

L’étude de ce dossier fera prochainement l’objet d’une commission travaux.

Il est précisé que les portes de l’église font actuellement l’objet d’un entretien effectué par

les agents communaux.

- Conseil de Fabrique

Mme ROMAIN Anne-Véronique fait un point sur ce dossier suite à ses échanges avec le

l’archevêché.

- SIAEP

M. DIDIER Dominique fait un point quant aux travaux envisagés par le SIAEP au

Rheinfelderhof.

- Urbanisme

M. KUHN Julien fait un point au sujet de la réunion organisée par le SCOT à laquelle il a

participé avec HASSENFRATZ Eric le 1er octobre 2021 à 18h30 à Ensisheim.

Etaient à l’ordre du jour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

- Déchetterie verte

Les services de l’intercommunalité nous confirment que l’ouverture de la déchetterie se fait

sous l’autorité du Maire.

Il est ainsi précisé que la déchetterie verte sera fermée à compter du 1er samedi de

décembre (soit le 4 décembre).

Et que sa réouverture est prévue le 1er samedi d’avril 2022 (soit le 2 avril).

Ouverture et fermeture feront l’objet de communications sur les différents supports de la

commune.

- Animations

Mme MOUROUGASSIN Valérie fait un point sur les différentes fêtes et cérémonies prévues :

o Halloween : 31 octobre 2021 (organisé avec l’association Dis Moi Comment), o Cérémonie du 11 novembre : 11 novembre 2021,

o Fête des Aînés : 28 novembre 2021 (réunion préparatoire le 18 octobre 2021),Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 10

o Vœux du Maire : 18 janvier 2022,

o Téléthon : une réunion d’information aura lieu le 11 octobre, avec

associations et commissions,

o Marché de Printemps : 14 avril 2022.

- Scolaire et extra-scolaire

Mme GERRER Julie indique que le prochain conseil d’école aura lieu le 15 octobre à 17h30.

La séance est levée à 22h23.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 07 octobre 2021 Page 11

Délibérations

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de procès-verbaux :

a. Séance du 1er juillet 2021

b. Séance du 09 septembre 2021

3. Composition du CCAS

4. Désignation du Correspondant Défense

5. Décision modificative au budget primitif 2021

6. ALSH

a. Projet pédagogique

b. Fiches de postes

7. DPU : recours administratif gracieux

8. Déchèterie verte : gestion du matériel et des biens entreposés

9. Plateforme d’achats AMHR :

a. Renouvellement de séquestre

b. Archivage et conservation des données des marchés

10. Motion de soutien au SIAEP de Munchhouse en Environs

11. Divers et informations

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART

de la séance du 07 octobre 2021

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

GERRER Julie 1ère Adjointe

MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe

KUHN Julien 3ème Adjoint

AMBIEHL Régine Conseillère Municipale

DIDIER Dominique Conseiller municipal

GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale

GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal

HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal

LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal

MULLER Jean-Luc Conseiller municipal

ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale