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Procès Verbal - 06 2024 PV seance CM 19 09 2024 valide par CM du 07 11 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2024 PV seance CM 19 09 2024 valide par CM du 07 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance
ordinaire du conseil municipal à 20h30.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, GULLY-VOINSON Mathieu, LANGENBRONN Mickaël, MOUROUGASSIN Valérie, ROMAIN Anne-Véronique, KUHN Julien, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie, HIRYCZUK Gilles à MULLER Jean-Luc
Absent excusé : DIDIER Dominique
Absent non excusé :
Le Maire propose :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024
3. Décision Modificative n°2 / 2024
4. Décision Modificative n°3 / 2024
5. Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable de Munchhouse et Environs
6. Convention avec le SIVU Centre Hardt des Sapeurs-Pompiers
7. Règlement intérieur du Périscolaire
8. Avenant n°1 au marché de Sécurisation des axes routiers :
Phase 1
9. Informations
10. Divers Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’un d’entre eux
souhaite prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Oriana KUHN,
adjointe administrative, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des
membres présents et représentés.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 est approuvé
à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Décision Modificative n°2 / 2024
VU l’article L 1612-11 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Compte Administratif 2023 ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
VU le référentiel budgétaire et comptable M57, et notamment le principe de fongibilité des crédits ;
Le Maire expose :
Une modification du budget principal 2024 est nécessaire pour permettre l’annulation de
titres émis par erreur sur l’exercice 2023, selon le virement de crédit suivant :
• Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Compte 60632 : - 6 756,06 €
Compte 6068 : - 5 000,00 €
Compte 613 : - 5 000,00 €
Soit au total : - 16 756,06 €
• Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 067 – Charges spécifiques
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 16 756,06 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents
et représentés la décision modificative n°2 au budget 2024.
Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision. Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 3
4. Décision Modificative n°3 / 2024
VU l’article L 1612-11 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
VU le référentiel budgétaire et comptable M57, et notamment le principe de fongibilité des crédits ;
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 04/07/2024 portant sur le marché de sécurisation des axes routiers ;
Le Maire expose :
Une modification du budget principal 2024 est nécessaire pour permettre le mandatement des factures de marché attribué à l’entreprise COLAS, selon le virement de crédit suivant :
• Dépenses d’Investissement :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 212 – Agencements et aménagements de terrains : - 50 000,00 € Compte 2131 – Constructions bâtiments publics : - 40 000,00 € Compte 2135 – Installations Générales, agencements,
aménagements des constructions : - 500 000,00 €
Soit au total : - 590 000,00 €
• Dépenses d’Investissement :
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Compte 231 –Immobilisations corporelles en cours : + 670 000,00 € Compte 238 – Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles : + 30 000,00 €
Soit au total : + 700 000,00 €
L’ajout de 110 000 € est alimenté par le suréquilibre des recettes d’investissement au regard
des dépenses d’investissement prévues :
Section d’Investissement au Budget Primitif 2024 :
Dépenses : 789 131,86 € Recettes : 1 101 397,31 €
Section d’Investissement selon Décision Modificative n°3 :
Dépenses : 789 131,86 € Recettes : 1 101 397,31 €
+ 110 000,00 €
Soit au total : 899 131,86 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents
et représentés la décision modificative n°3 au budget 2024.
Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision. Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 4
5. Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
de Munchhouse et Environs
Une convention de prestation de service entre la commune de RUSTENHART et le SIAEP est
proposée pour l’entretien du périmètre de protection du château d’eau à Hirtzfelden et la
station de pompage du Rheinfelderhof - 68740 Rustenhart.
Les deux parties se sont rapprochées afin de définir les modalités d’exécution.
Monsieur le Maire précise les conditions dans lesquelles seront effectuées ces missions dont
le coût par opération proposé est de :
- 200,00 € HT au château d’eau par intervention
- 100,00 € HT à la station de pompage du Rheinfelderhof par intervention
Une actualisation des tarifs est prévue selon un indice général de travaux TP1.
La valeur de l’indice de référence (janvier 2024) est de 129,6.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.
Monsieur le Maire, après en avoir en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés :
DÉCIDE de mettre en place cette convention de service selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires.
6. Convention avec le SIVU Centre Hardt des Sapeurs-Pompiers
Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie
ENTRE
La commune de Rustenhart
représentée par son Maire, M. Frédéric GIUDICI
agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal
en date du 19 septembre 2024 d’une part, désignée ci-après comme La Commune.
ET
Le SIVU centre Hardt
(Syndicat intercommunal à vocation unique du centre Hardt)
Dont le siège social est 5A rue de Rustenhart
68740 Hirtzfelden
Représenté par son Président M. Vincent NAEGELEN d’autre part,
Ci-après dénommé Le SIVU Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 5
Il a été exposé ce qui suit :
La Commune, soucieuse de connaitre le bon état de fonctionnement des poteaux incendie
raccordés au réseau d’eau potable sous pression situés sur le domaine public, a demandé au
SIVU, qui l’accepte, de procéder à leur contrôle périodique.
Ces opérations se feront en application du Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) validé par l’arrêté du 28 Février 2017.
Cette convention ne vaut pas transfert de compétence de la DECI de la Commune vers le
SIVU et n’est pas une délégation du service public de la DECI.
PREAMBULE
Il est rappelé que la défense incendie relève du budget général de la commune, et que celle-
ci est de la compétence non délégable du Maire.
La quantité d'eau nécessaire pour assurer la défense incendie du risque courant est calculée
en fonction de la sous-catégorie de la manière suivante :
La Commune de Rustenhart se situe en sous-catégorie ordinaire.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour but de définir les conditions suivant lesquelles le SIVU
contrôlera en tant que simple prestataire de service le bon état de fonctionnement des
poteaux incendie, désignés ci-dessous PI.
Seuls sont concernés par la présente convention les Poteaux Incendie situés sur le domaine
public, à l’exclusion de tous ceux ayant un caractère privé.
ARTICLE 2 – PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE
Le SIVU assurera, sur les PI situés sur le domaine public communal (hors branchement), tous
les 3 ans, les prestations de contrôle technique suivantes : Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 6
- Les contrôles fonctionnels, consistant à s’assurer de la présence effective d’eau, de son
accessibilité, de son état et de la bonne manœuvrabilité des appareils (dégrippage), de
la présence des bouchons, de l’intégrité des demi-raccords, …
- Les contrôles de débit et de pression (sous réserve de mise à disposition d’un
débitmètre par le SIAEP de Munchhouse)
Ces contrôles feront l’objet d’un rapport qui sera transmis à la Commune et au SIS68 sous la
forme qui convient le mieux (papier, informatique etc.).
Le rapport fera apparaître les résultats de contrôle et devra mettre en lumière les anomalies
constatées.
Lorsqu’un PI est indisponible, pour quelque cause se soit, le SIVU en informe la commune et
le SIS 68.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES :
La rémunération du service rendu par le SIVU à la commune, n’inclut que la prestation de
contrôle des PI ; elle est fixée sur le même principe de rémunération que celui établie au
titre des interventions.
Les sapeurs-pompiers perçoivent des indemnités aux taux réglementaires par rapport au
temps passé à la réalisation des contrôles.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
Le SIVU ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un dysfonctionnement d’un
appareil ou dégradation lors des contrôles.
ARTICLE 5 -ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT et CESSATION
La présente convention pourra être reconduite sur accord des deux parties.
ARTICLE 8- LITIGE
Toute contestation ou litige qui surviendrait, les parties se rapprocheront afin de tenter de
résoudre ces difficultés à l’amiable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représenté :
VALIDE la convention telle que présentée,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à
ce dossier. Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 7
7. Règlement intérieur du Périscolaire
Exposé de Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire :
La Commune de Rustenhart œuvre pour l’éducation des enfants au sein d’une communauté éducative locale composée des parents, enseignants, agents communaux et agents associatifs. En proposant le service du périscolaire, la commune veille à répondre à l’évolution des besoins et attentes des familles.
Afin d’encadrer son organisation et d’accompagner toute nouvelle inscription, il est proposé d’approuver le règlement intérieur du Périscolaire tel que proposé en annexe. Il porte sur les points suivants :
I. Fonctionnement des services périscolaires
II. Les tarifs et les modalités de règlement des services périscolaires
III. Les dispositions d’hygiène et de sécurité
IV. Informations pratiques
VU le codé général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de définir le fonctionnement et la gestion du Périscolaire au travers d’un règlement intérieur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le règlement intérieur 2024-2025 du Périscolaire tel qu’annexé à la présente.
8. Avenant n°1 au marché de Sécurisation des axes routiers : Phase 1
VU l’article L. 2194-1 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération municipale en date du 4 juillet 2024, attribuant le marché «
Aménagement de sécurité – Tranche 2023 » à l’entreprise COLAS pour un montant de 498
582,60 € HT ;
VU la demande d’avenant n°1 réalisée par l’entreprise COLAS en date du 16 septembre
2024 ;
Le Maire expose :
Suite à la réunion du 9 septembre 2024 en présence des représentants respectifs du Bureau
d’Etudes BEREST, de l’entreprise COLAS, de la Collectivité européenne d’Alsace et de la
Région Grand Est, la décision a été prise de maintenir la circulation au niveau du giratoire
afin de permettre le passage des lignes de bus scolaires.
Il en résulte pour l’entreprise COLAS des impacts directs et indirects sur la réalisation de ce
chantier, notamment une prolongation de la durée des travaux de deux semaines. C’est dans
ce contexte que le titulaire du marché a établi une demande d’avenant, présentant leurs
conséquences en termes de surcoûts financiers. Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 8
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au
budget 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant au marché « Aménagement de sécurité –
Tranche 2023 » afin de maintenir la circulation au niveau du giratoire ;
Le montant de la proposition d’avenant de l’entreprise COLAS s’élève à 50 000,00 € HT, ce
qui porte le marché à 548 582,60 € HT.
Mme AMBIEHL interroge sur les avaloirs, à savoir si leur coût de 30 000,00 € était inclus dans
l’estimatif de base. M. le Maire répond par l’affirmative et rappelle que cette part sera à
charge de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach dans le cadre de sa
compétence de gestion des eaux pluviales.
Mme AMBIEHL interroge sur un éventuel nouveau surcoût si les travaux venaient à prendre
d’autres retards. Mme GERRER confirme que c’est une possibilité à envisager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et
représentés, deux membres s’abstiennent :
DÉCIDE de conclure un avenant au marché « Aménagement de sécurité – Tranche 2023 »,
fixant ainsi le montant définitif à 548 582,60 € HT.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant avec
l’entreprise COLAS ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
9. Informations
• Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations : achat d’une imprimante A1/A2 pour un montant de 1 289,76 €. Elle permet notamment l’impression d’affiches pour les supports placés aux entrées du village. • Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il conviendra de trouver des agents recenseurs, éventuellement des personnes retraitées.
Mme ROMAIN suivra une visioconférence la semaine prochaine sur
l’organisation de ce recensement.
• La seconde et dernière couche d’enrobés sera réalisée du 30/09/2024 au 04/10/2024 aux lotissements ECOLES I et II selon un mail réceptionné ce jour. La rétrocession suivra. Une note devra être faite aux riverains pour leur indiquer de ne pas stationner sur les trottoirs. Il est soulevé par Mme GERRER, M. KUHN et Mme ROMAIN que ces enrobés seraient effectués lors des travaux en cours. Il sera demandé à l’entreprise Eurovia de retarder cette couche d’enrobés au Printemps 2025 pour éviter toute contradiction avec les travaux en cours.
M. le Maire informera M. Parmentier de la CeA de la situation. Le Conseil Municipal sera tenu informé du suivi de ce point.
• M. KUHN évoque le problème de la rue près de l’étang. M. le Maire en informera SOVIA.
• M. le Maire rappelle que les boîtes aux lettres sont bien relevées pendant la durée des travaux. Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 9
10. Divers
Mme MOUROUGASSIN :
• La Fête des aînés sera exceptionnellement reportée en décembre suite à un problème de disponibilités de la salle. L’édition 2024 se tiendra le 8 décembre. • Food Trucks et marchés sont déplacés à côté de la salle polyvalente durant les travaux. Vu avec M. Sylvain TUGLER président du Cercle Sportif et Culturel. L’information a été diffusée sur tous les supports (réseaux sociaux et entrées de village).
• 1 800 € de bénéfices ont été enregistrés à ce jour dans le cadre de la soirée Téléthon du 13 septembre. Les résultats définitifs sont encore attendus. Ces chiffres sont équivalents à l’année dernière malgré le temps défavorable.
Mme GERRER :
• La rentrée scolaire 2024/2025 s’est bien déroulée.
• Concernant les effectifs du Périscolaire, à ce jour le taux d’encadrement est couvert. Cependant, Mme GERRER informe que ces effectifs seront instables jusqu’au retour de Mme Fritsch en décembre. Le personnel est actuellement composé de personnes connues des élèves puisque ce sont des agents qui sont déjà intervenus au Périscolaire de Rustenhart.
• Mme HUG a remplacé M. STEEG suite à son départ.
M. KUHN :
• Il informe de sa décision de déposer sa demande au Préfet pour obtenir l’autorisation de démissionner de son poste d’adjoint technique et à l’urbanisme. Il souhaite toutefois conserver la fonction de Conseiller Municipal. M. le Maire remercie M. KUHN, ainsi que ses adjoints pour le travail accompli jusqu’à présent.
M. le Maire souligne que M. JOST est très impliqué dans le dossier des travaux en cours. Mme GERRER rappelle qu’un élu doit suivre le chantier pour avoir une force de décision.
Les délégations de M. KUHN seront partiellement transférées lors de l’élection du nouvel adjoint à ce dernier, M. le Maire précise que le personnel technique dépendra directement du Maire et non du nouvel adjoint et qu’il se présentera pour le poste de titulaire au SCoT. M. KUHN conservera ses fonctions au SIVU.
Mme AMBIEHL :
• Délivre un bref récapitulatif de l'Assemblée Générale du Cercle Sportif et Culturel de Rustenhart qui s'est tenue le 6 septembre 2024.
Séance levée à 21h53 Commune de RUSTENHART PV du CM 06 du 19 septembre 2024 Page 10
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024
3. Décision Modificative n°2 / 2024
4. Décision Modificative n°3 / 2024
5. Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable de Munchhouse et Environs
6. Convention avec le SIVU Centre Hardt des Sapeurs-Pompiers
7. Règlement intérieur du Périscolaire
8. Avenant n°1 au marché de Sécurisation des axes routiers :
Phase 1
9. Informations
10. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
séance du 19 septembre 2024
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère municipale
DIDIER Dominique Conseiller municipal Absent excusé
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale GERRER Julie
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal MULLER Jean-Luc
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale