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Procès Verbal - 08 2024 PV seance CM 07 11 2024 MaJ Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 2024 PV seance CM 07 11 2024 MaJ)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 1

COMMUNE DE RUSTENHART

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024

Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire

du conseil municipal à 20h00.

Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël, MOUROUGASSIN Valérie, ROMAIN Anne-Véronique, MULLER Jean-Luc Ont donné procuration : GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie

Absents excusés : GULLY-VOINSON Mathieu, DIDIER Dominique

Absent non excusé :

Le Maire propose :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024

4. Election d’un 3ème Adjoint au Maire pour remplacer l’Adjoint

démissionnaire

5. Réduction du nombre d’Adjoints au Maire si aucun candidat ne se présente en point 4.

6. Désignation d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte pour le

SCOT Colmar Rhin Vosges afin de remplacer le délégué démissionnaire

7. Décision Modificative n°4 / 2024

8. Personnel communal

a. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

b. Participation communale à la protection sociale complémentaire Prévoyance

9. Approbation d’un devis pour le remplacement du mur de clôture de

l’ancien presbytère

10. Rétrocession de parcelles

a. Parcelle(s) Vichery

b. Parcelle(s) Ambiehl

c. Parcelle(s) Ambiehl

11. Informations

▪ Rapport d’activités 2023 CCARB

12. DiversCommune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 2

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Julien KUHN rejoint l’assemblée à 20h05.

Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’un d’entre eux souhaite

prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Oriana KUHN, adjointe administrative,

est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

Mme Julie GERRER rejoint l’assemblée à 20h08.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024 est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Election d’un 3ème Adjoint au Maire pour remplacer l’Adjoint démissionnaire

M. le Maire annonce aux membres du Conseil que M. Julien KUHN a adressé un courrier en date du 7 octobre 2024 à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin l’informant de son intention de démissionner de sa fonction de 3ème Adjoint au Maire. M. le Maire précise que M. Julien KUHN restera cependant membre du conseil municipal pour la durée de son mandat. Monsieur le Préfet a transmis sa réponse, datée du 21 octobre 2024 et réceptionnée en Mairie en date du 25 octobre 2024.

Conformément à l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet a accepté cette démission à compter du 21 octobre 2024 et a pris note du fait que M. Julien KUHN ne renonce pas à ses fonctions de conseiller municipal. Consécutivement à cette décision, M. le Maire propose au conseil municipal d’élire un

nouvel adjoint, pour maintenir l’équilibre de la charge de travail de chaque adjoint.

M. le Maire précise que les délégations afférentes au 3ième Adjoint restent inchangées, à

savoir à l’urbanisme et au technique. La responsabilité des agents du service technique sera

toutefois assurée par M. le Maire et Mme la 1ère Adjointe.

Sous la présidence de M. Frédéric GIUDICI élu maire, le conseil municipal est invité à

procéder à l’élection d’un adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes

modalités que le maire (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code Général des

collectivités territoriales).

Pour cette élection, sont désignés :

- Mme Julie GERRER et M. Mickaël LANGENBRONN en qualité d’assesseurs,

- Mme Valérie MOUROUGASSIN en qualité de secrétaire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communeCommune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 3

disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le

nombre des adjoints au maire de la commune.

• Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 10

c. Nombre de bulletins blancs (article L. 65 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 6

f. Majorité absolue 6

Indiquer les noms et prénoms des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de Suffrages Obtenus

En chiffres En toutes lettres

ROMAIN Anne-Véronique 6 six

• Proclamation du 3ème Adjoint au Maire

Mme ROMAIN Anne-Véronique a été proclamée 3ème adjointe et immédiatement installée.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Tableau du Conseil Municipal sera

modifié en tenant compte de la présente élection, qu’il sera affiché, annexé à ce Procès-

Verbal et transmis à chacun des membres du conseil.

• Observations et réclamations

Néant.

5. Réduction du nombre d’Adjoints au Maire si aucun candidat ne se présente en

point 4.

Ce point est annulé au vu de l’élection de Mme ROMAIN Anne-Véronique en point 4.

6. Désignation d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar

Rhin Vosges afin de remplacer le délégué démissionnaire

M. le Maire informe l’assemblée qu’à l’instar de son poste de 3ème Adjoint, M. Julien KUHN

ne souhaite pas conserver sa fonction de délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte pour le

SCOT Colmar Rhin Vosges.

M. le Maire rappelle que la commune doit disposer de deux délégués titulaires et qu’il

convient donc de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

▪ DÉSIGNE Mme Régine AMBIEHL déléguée titulaire.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 4

7. Décision modificative n°4

VU l’article L 1612-11 du Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Compte Administratif 2023 ;

VU le Budget Primitif 2024 ;

VU le référentiel budgétaire et comptable M57, et notamment le principe de fongibilité des

crédits ;

Le Maire expose :

Une modification du budget principal 2024 est nécessaire pour permettre de régulariser

par écritures d’ordre, un suramortissement constaté pour des biens immobilisés aux

comptes 205 et 202.

Aussi, il est préconisé de provisionner les créances non recouvrées depuis plus de deux ans à

hauteur de 15%. L’état des restes à recouvrer de la Commune fait apparaitre 6 créances de

l’exercice 2022 pour un montant total de 673,47 €.

Une modification du budget principal 2024 est donc également nécessaire afin de

comptabiliser la provision de ces créances à hauteur de 102,00 €.

La présente décision modificative est ainsi détaillée comme suit :

• Dépenses d’Investissement :

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 2805 : + 4 247,98 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Compte 2112 : - 4 247,98 €

• Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 781 – + 4 247,98 €

• Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 681 : + 740,00 €

+ 102,00 €

Soit au total + 842,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 623 : - 740,00 €

- 102,00 €

Soit au total - 842,00 €Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 5

• Recettes d’investissement :

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

Compte 2802 – + 740,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents

et représentés la décision modificative n°4 au budget 2024.

Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision.

8. Personnel communal

a. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au

1er janvier 2025

Exposé du Maire :

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque

« prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens

(gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité

d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et

Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec

l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures

législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le

2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en

matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil

d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social

Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif

d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes)

toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est

de 2 millions d’euros.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 6

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté

principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait

d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de

retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au

1er janvier 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la

protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation

proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 7

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la

convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31

décembre 2025.

Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le

cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire

risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions

particulières ainsi que tout acte y afférent.

8. Personnel communal

b. Participation communale à la protection sociale complémentaire Prévoyance

VU la délibération 8. a. du 7 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE de réviser et fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la

limite de la cotisation versée par l’agent, à 567,35 € maximum par an et par agent (soit une

augmentation de 15%, suivant le % d’évolution du coût des cotisations), à compter du 1er

janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

9. Approbation d’un devis pour le remplacement du mur de clôture de l’ancien

presbytère

VU les crédits disponibles au Budget Primitif 2024 ;

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le mur de clôture de

l’ancien presbytère.

Ces travaux impliqueraient la démolition des fondations existantes pour permettre la

reconstruction d’un nouveau mur.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 8

Deux devis sont ainsi présentés à l’assemblée délibérante :

Nom de l’entreprise et localisation Montant HT Montant TTC

Construction JAEGY - Oberhergheim 11 877,74 € 14 253,29 €

GOMES - Niederhergheim 6 090,00 € 7 308,00 €

Mme Régine AMBIEHL propose de reporter ce point afin de permettre l’intégration d’un

3ième devis aux propositions.

Mme Julie GERRER interroge sur la notion de danger imminent que peut impliquer ce délai

supplémentaire. Il est indiqué que ce report ne constituerait pas un risque. Le point est donc

ajourné.

10. Rétrocession de parcelles

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de pouvoir accepter la

rétrocession à la commune de plusieurs parcelles sur le ban communal.

a. Les parcelles 322 section 2 d’une superficie de 23m² et 324 d’une superficie de 1m² section 2

situées rue Principale au nom de Mme Astrid AMBIEHL VICHERY.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’appropriation de la parcelle 322 d’une superficie de 23m² section 2 et de la

parcelle 324 d’une superficie de 1m² section 2 rue Principale et la rétrocession à titre gratuit

sauf frais de notaire (conformément au plan joint).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la

rétrocession et à l’incorporation des parcelles dans le domaine public et tout document y

afférent.

b. Les parcelles 315 section 19 d’une superficie de 17m² et 318 section 19 d’une superficie de

13m² situées rue de Dessenheim au nom de M. Eric AMBIEHL.

Etant directement concernée par ce point, Mme Régine AMBIEHL quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’appropriation de la parcelle 315 d’une superficie de 17m² section19 et de la

parcelle 318 d’une superficie de 13m² rue de Dessenheim et la rétrocession à titre gratuit

sauf frais de notaire (conformément au plan joint).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la

rétrocession et à l’incorporation des parcelles dans le domaine public et tout document y

afférent.

Mme Régine AMBIEHL est invitée à reprendre part au conseil.

c. La parcelle 299 section 19 d’une superficie de 30m² située rue des Bleuets au nom de Mme

Monique AMBIEHL PICARD.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 9

ACCEPTE l’appropriation de la parcelle 299 section 19 d’une superficie de 30m² rue des

Bleuets et la rétrocession à titre gratuit sauf frais de notaire (conformément au plan joint).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la

rétrocession et à l’incorporation des parcelles dans le domaine public et tout document y

afférent.

11. Informations

Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes

Alsace Rhin Brisach a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en

annexe de la convocation à la présente séance. Ce document est également disponible en

Mairie pour toute consultation.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Electricité Peter & Fils d’un montant de

946 € TTC pour une intervention sur le coffret électrique du logement sis au RDC de l’ancien

presbytère.

12. Divers

▪ Infos du Maire :

• Anniversaires des aînés de novembre et décembre :

Novembre : 13 - M. Bernard BALTZ (85 ans)

25 - Mme Clémence MULLER (85 ans)

Décembre : 1 - M. Camille HEGY (80 ans)

3 – M. Marcel KIEFFER (80 ans)

18 – Mme Anne-Marie RUST (80 ans)

• Prochaines cartes anniversaires 2025 pour les plus de 70 ans :

texte et photo à préparer. Mme Anne Véronique ROMAIN précise que c’est en

cours.

• Recensement de la population du 16/01/2025 au 15/02/2025 :

Recherche de deux agents recenseurs avant les fêtes car deux réunions sont déjà

prévues pour les 06/01/2025 et 13/01/2025. Les agents recenseurs devront être

nommés par délibération du Conseil Municipal. Un Conseil Municipal aura donc

encore lieu en décembre 2024.

Un appel sera effectué pour trouver les deux agents recenseurs. Mme Anne-

Véronique ROMAIN précise que le superviseur sera présent en Mairie jeudi 14

novembre entre 14 et 16h.

• Information suite à la réunion de chantier : La rue du Muguet passera à sens

unique.

M. Julien KUHN précise qu’il y aura un travail plus profond à faire sur cette rue. Il

indique qu’avec les passages répétés des véhicules, la routé s’effrite. D’autres

rues de la commune sont concernées par ce problème.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 10

▪ Julie GERRER :

Trois dates à retenir :

 28 novembre : marché de noël de l’école qui aura lieu un jeudi au marché

hebdomadaire.

 6 décembre : passera le St Nicolas en matinée dans toutes les classes.

 20 décembre : fête de Noël des deux écoles qui aura lieu dans la salle de

motricité.

Mme Gerrer précise qu’il n’y a pas encore d’effectifs stables au Périscolaire et ce

jusqu’à décembre au retour de la directrice, mais que les effectifs d’encadrement

sont couverts.

▪ Anne-Véronique ROMAIN :

Premier Repair’ café ce samedi 9 novembre à la salle des fêtes.

Point travaux : Mme Romain indique que les réalisations sont dans les temps, il reste

certaines finitions à mettre en place (abri bus, bancs…).

Concernant le marquage au sol, la résine ne peut être posée tout de suite sur le

plateau à cause de l’humidité et du froid.

Les trottoirs vont se terminer.

Dans deux semaines un point pourra être fait avec Mme Sommereisen de la Région

Grand Est pour les arrêts de bus.

Ouverture prévue normalement le 22.

Ajout de M. le Maire : il a été relevé qu’en provenance d’Hirtzfelden l’accès est moins

marqué. Il précise que la courbe est moins marquée qu’en venant de Dessenheim car

il n’y a pas de maîtrise foncière.

Mme Régine AMBIEHL interroge sur la réalisation des écluses dans le cadre des

travaux de sécurisation des axes routiers en cours, notamment rue d’Hirtzfelden où

les sorties des habitations se retrouvent cadrées par les écluses.

Il est rappelé que la Région Grand Est s’est également inquiétée de la circulation des

cars avec les écluses. Mme Julie Gerrer propose de faire venir les cars pour vérifier le

passage des écluses. M. le Maire précise que cela sera possible dès retrait des

séparateurs de voies K16.

▪ Régine AMBIEHL :

Compte-rendu de la réunion CSPV du 24/10/2024 : 21 Sapeurs-Pompiers engagés

dont 17 actifs et 4 inactifs. Une potentielle recrue à Hirtzfelden est en cours.

Proposition d’avancement et de passage en grade.

Gain de 4 min 32 par rapport à 2023 concernant l’arrivée sur intervention.

Le VL est HS. Confirmation de l’indemnisation du véhicule pour 4 000 €.

5 conventions signées avec des employeurs pour les Sapeurs-Pompiers

professionnellement engagés dans les entreprises.Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 11

La Sainte Barbe se tiendra le 7 décembre à 15h30 devant la salle des fêtes de

Blodelsheim. Présentation du nouvel écusson du SIVU.

▪ Valérie MOUROUGASSIN :

 Cérémonie du 11 novembre lundi à venir

 Fête des aînés organisée le 8 décembre : le lien framadate est accessible pour

permettre d’indiquer les disponibilités de chacun pour la préparation de la

salle la veille.

Traiteur et repas choisi au même budget que l’année dernière.

Distribution des invitations le 16 novembre.

Mme Anne-Véronique ROMAIN prospecte pour la décoration.

 Bénéfice déposé de 1 150 € pour le téléthon, remise officielle avec M.

Petitdemange le 20 janvier. Présentation avec les associations le vendredi soir

à 19h en principe.

 Le conseil de fabrique organise un concert le 26 janvier avec le groupe The

Musical Joyband.

Lancement de la préparation du bulletin communal, si des personnes souhaitent se

joindre au groupe, toute aide est la bienvenue.

Séance levée à 21h13Commune de RUSTENHART PV du CM 08 du 7 novembre 2024 Page 12

Délibérations

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024

4. Election d’un 3ème Adjoint au Maire pour remplacer l’Adjoint

démissionnaire

5. Réduction du nombre d’Adjoints au Maire si aucun candidat ne se présente en point 4.

6. Désignation d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte pour le

SCOT Colmar Rhin Vosges afin de remplacer le délégué démissionnaire

7. Décision Modificative n°4 / 2024

8. Personnel communal

a. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025

b. Participation communale à la protection sociale complémentaire Prévoyance

9. Approbation d’un devis pour la réalisation d’un mur de clôture

10. Rétrocession de parcelles

a. Parcelle(s) Vichery

b. Parcelle(s) Ambiehl

c. Parcelle(s) Ambiehl

11. Informations

▪ Rapport d’activités 2023 CCARB

12. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART

séance du 7 novembre 2024

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

GERRER Julie 1ère Adjointe

MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe

ROMAIN Anne-Véronique 3ème Adjointe

AMBIEHL Régine Conseillère municipale

DIDIER Dominique Conseiller municipal Absent excusé

GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale GERRER Julie

GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal Absent excusé

HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal

KUHN Julien Conseiller municipal

LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal

MULLER Jean-Luc Conseiller municipal