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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 090 vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
à
Vo
DA
N°
2023-08-090
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
exercice
r
e
r
59
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
33
22
Dont
procurations
.
.
.
|
_
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
19
décembre,
à
17h17,
le
Conseil
municipal
de
.
07
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
VOTES
|
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
exprimés
pas
pris
FRA
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
99
29
00
00
00
MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
|
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
Date
de
la convocation
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
15/12/2025
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET,
Franck
Date
d'affichage
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN,
1512/2025
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Objet
de
la Délibération
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
cnnesveees
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Noham
FINANCES
BODARD,
Orietta
MARTOT,
Karine
BAUDIN.
RÉRRÉARARAEX
Vote
des
taux
— Exercice
2024
Procurations
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELATS,
Noham
BODARD,
Orietta
MARTOT,
Karine
BAUDIN
ont
respectivement
donné
procuration
à
Yolène
LARGEN-MARINE,
Président
de
Séance
:
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Marie
Yolène
LARGEN-MARINE
GARON,
Patrice
CHARLEBOIS,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Secrétaire
de
Séance
:
Absent
: M.
Georges
HARPON.
Josiane
NAPOLY-PUJAR
VOTE
DES
TAUX
- EXERCICE
2024
Le
Conseil
municipal,
— Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
12
décembre
2093
;
— Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
14
décembre
2023
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 ID 972-219722295-20231222-FIN231923001-DE a
N°
2023-08-090
— Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
limiter
la
pression
fiscale
afin,
notamment,
de
préserver
le pouvoir
d’achat
des
ménages
;
— Considérant
la réforme
de
la fiscalité,
ayant
intégré
le taux
de
taxe
foncière
départementale
référence
2020
au
taux
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e Les
taux
de
taxes
foncières
et d’habitation,
applicables
sur
le territoire
communal
sont
les
suivants
:
NATURE
TAXES
TAUX
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)..............................,..,,........
34,55
%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
(TFPNB).........
Penn
= eme
ete
en
-RerRrrme
5,15
%
Taxe
d’habitation
(FH)...
iiiéereeeeeessrenn
16,99%
Pour
extrait
certifié
conforme,
SchϾlcher,
le
B
£
C
REA
3
L
ns
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josiane
NAPOLY-PUJAR
4
À
ÿ
F
“
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schæœlcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schæœlcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schæœlcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.