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Déliberation - 2025 02 021 Vote des taux Exercice 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 021 Vote des taux Exercice 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en Préfecture le 04/04/2025 # È
Reçu en Préfecture le 04/04/2025 ES lé
Publié le 04/04/2025 SET
ID 972-219722295-20250312-FIN25325012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
24
33 17 Dont procurations
07
VOTES
Suffrages | Pour [Contre] Abstentions | N'ayant pas exprimés pris part au
vote
24 |24 | 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
Objet de la Délibération
KRRRERRRERE
FINANCES
Vote des taux - Exercice 2025
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Yolène LARGEN-MARINE, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GARON Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Noham BODARD. Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe
JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice
JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corinne Brigitte PLANTIN, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL, Oriette MARTOT, Jocelyne SABINE, Georges HARPON, Daniel CHOMET.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROSE Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL on respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Nohan BODARD, Emile GONIER, Nicole DUFEAL, Jean-Pierre LUGIERY
Cynthia ZAIRE, Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M/Mme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
VOTE DES TAUX - EXERCICE 2025
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu le débat d’orientation tenu le 04 février 2025 ;
— Vu l’avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ; Envoyé en Préfecture le 04/04/2025
Reçu en Préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
1D 972-219722295-20250312-FIN25325012-DE
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en
date du 27 février 2025 ;
N° 2025-02-021
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant la volonté de la commune de limiter la pression fiscale afin, notamment, de préserver le pouvoir d’achat des ménages ;
— Considérant la réforme de la fiscalité, ayant intégré le taux de taxe foncière
départementale référence 2020 au taux communal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e Les taux de taxes foncières et d’habitation, applicables sur le territoire communal pour 2025 sont les suivants :
TAXE NATURE S TAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)................................................. 34,55 % Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFP 5,15 % Taxe. d'habitation (TH); ser nrererene ee nn nenn ponspeneannree anmemeneeenaemne 16,99%
Pour extrait certifié conforme,
Schœlcher, le O4 AVR 95
L
Le Maire,
Nicole DUFEAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.