Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée

individuellement à chaque conseiller le 12 septembre 2024.

Étaient présents: Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER,

M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-

GALLOT, Mme BLED, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.

Etaient absents et excusés: M. PERRIN, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA,

M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme LEMAIRE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, M. HEWAK et Mme CABARTIER

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire fait fart du succès de la célébration de la fête nationale, et plus précisément de la

prestation de l’orchestre de l'harmonie et du grand bal populaire.

- M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la « Tour Eiffel », conçue par Luc Clomès,

agent communal, pour Rêve d’Orchidées a été prêtée au Champagne De Venoge à Epernay jusqu’à mi- octobre, en s’engageant à mentionner explicitement la Ville de Sézanne et le label « Petite Cité de Caractère ».

- M. le Maire aborde la célébration du 80°" anniversaire de la Libération de Sézanne les 24 et 25 août qui s’est traduite par de nombreuses animations comme l’exposition de photos et d’objets d’époque, la cérémonie commémorative et le bal populaire, ainsi que la décoration des vitrines de commerçants. M. le Maire profite de cette occasion pour remercier Philippe Bellanger pour le prêt de ses photos et objets, ainsi

que les commerçants qui ont accepté d’habiller leurs boutiques.

- M. le Maire souligne le succès du Forum des associations qui a accueilli plus de 1 300 visiteurs et 75 associations, soit davantage que la précédente édition. À ce titre, il tient à remercier le comite de pilotage

dans son ensemble et plus particulièrement Line Guéritte et tous les bénévoles.

- M. le Maire revient sur le 110" anniversaire de la fin de la Première Guerre Mondiale au

cimetière militaire et à Mondement. Cette cérémonie a été marquée par un grand moment de solennité en

présence de représentants militaires anglais, moins nombreux qu’auparavant.

- M. le Maire fait un retour à l’assemblée sur le pot de remerciements organisé le 9 septembre au Prétoire auquel étaient conviés tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite du passage de la Flamme olympique à Sézanne. II tient à exprimer sa reconnaissance aux Adjoints qui se sont pleinement investis dans cet événement, dont singulièrement Karine Cabartier, et aux Sézannaises et Sézannais présents ce 30 juin dernier. M. le Maire fait part aux élus du courrier de remerciements adressé à la Ville de Sézanne par le

Département de la Marne pour le succès de cette manifestation historique.

- M. le Maire dresse le bilan de la participation à la réunion publique relative au Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) qui a eu lieu le jeudi 12 septembre à la salle du rez-de-parvis de l’Ancien Collège. Était présente une cinquantaine de personnes dont la moitié d’élus de Sézanne et l’autre moitié de personnalités de communes voisines.

Si pour le grand public, l’élaboration de ce document ne s’avère pas très parlante, elle aura un impact concret à moyen terme sur les possibilités de développement en matière d’habitat et d’activité économique en réduisant les surfaces constructibles.- M. le Maire évoque l’accueil d’une classe de jeunes Espagnols originaires de la ville de Leon le mercredi 18 septembre à l'Hôtel de Ville. L’échange avec les jeunes Français qui se rendront en Espagne aura lieu en mars 2025.

Les élèves espagnols ont pu profiter d’un quiz et d’une visite guidée de la ville avec M. Barcelo, à qui sont adressés des remerciements.

- M. le Maire rappelle que les Journées Européennes du Patrimoine se dérouleront du 19 au 22 septembre avec notamment au programme la projection du long métrage réalisé par les élèves du lycée de la Fontaine du Vé le jeudi 19 septembre à 18h15 au cinéma le Séz’ Art.

Dans le cadre de ces JEP, un travail a été mené avec l’Office de tourisme de Sézanne et sa région et des associations sézannaises afin d’organiser des visites du patrimoine sézannais. - M. le Maire informe les élus que dans le cadre des actions mises en place au titre d'Octobre Rose avec l’association locale Actions Croisées et l’'UCIA, un programme sera prochainement diffusé afin

d’annoncer les différentes animations prévues à cet effet, telles que divers ateliers, la marche rose le 8 octobre, la course à pied Séz’Rose sur les mails le 12 octobre ou encore la tombola organisée à l’occasion du match de football du 27 octobre.

- M. le Maire annonce à l’assemblée qu’une action portée par l’entreprise Novagrain en faveur de la lutte contre le cancer de la prostate devrait se tenir le dimanche 17 novembre. Elle s’inscrit dans le prolongement du « colon tour » organisé les années précédentes au titre du cancer colo-rectal.

Compte-rendu de décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers qu’il a été amené à prendre plusieurs décisions :

- N°2024-11 : Attribution du marché relatif à l’animation pour la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 200 FR2100268 « Landes et mares de Sézanne et Vindey » pour la période 2024- 2026, au Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne pour un montant de 53 900 € HT (organisme non assujetti à la TVA)

- N°2024-12 : Dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’améliorer ou de modifier un établissement recevant du public — immeuble sis 1, rue du Calvaire (local mis à disposition des Restos du Cœur)

- N°2024-13 et 2024-14 : Location de 3 parcelles de jardin lieudit 3Le bas de la route de Paris » - N°2024-15 : Dépôt d’une déclaration préalable à des travaux de remise en peinture de la porte d’accès au jardin partagé du mail des Cordeliers

- N°2024-16 : Dépôt d’une déclaration préalable à des travaux de remise en peinture des huisseries du bâtiment dit de « La Femme sans Tête »

- N°2024-17: Dépôt d’une autorisation de travaux — Installation d’un garde-corps en haut du clocher de l’église Saint-Denis

- N°2024-18 : Attribution du amrché pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’un service de transport à la demande à la société ITER pour un montant de 15 512,50 € HT soit 18 615 € TTC

Travaux de réhabilitation d’un réseau pluvial rue Parisot-Dufour : Fonds de concours à verser à la CCSSOM et signature d’une convention (SV/N° 2024 - 09 — 01)

Mme Corinne Danton-Gallot, Conseillère municipale, expose que la CCSSOM va effectuer des travaux de rénovation du réseau d’eaux pluviales rue Parisot-Dufour pour un montant de 8 650 € HT soit 10 380€ TTC, et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à hauteur de 2 603,18 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA).

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le versement d’un fonds de concours de 2 603,18 € à la CCSSOM et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CCSSOM selon le modèle consultable en mairie.

Projet de boutique éphémère : conventionnement avec l’association Alexis (N° 2024 - 09 — 02)

M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et de l'Opération de Revitalisation du Territoire qui en découle, la Ville souhaite mettre en place des actions pour redynamiser le centre-ville et soutenir le commerce local.Ainsi, le concept de « boutique éphémère » est un outil intéressant qui permet d’investir un local inoccupé, de permettre à d’éventuels futurs locataires de s’y projeter en montrant le potentiel de l'emplacement, d’apporter de la nouveauté en faisant découvrir de nouveaux produits qui viendront

compléter (et non concurrencer) l’offre locale, et de susciter l’intérêt de la clientèle en créant la surprise.

La Ville projette donc d’installer en centre-ville une boutique éphémère qui pourrait accueillir plusieurs commerçants/artisans/artistes de novembre 2024 à début janvier 2025.

Afin de l’aider à mener à bien ce projet, la Ville s’est rapprochée de l’association Alexis Grand Est qui possède une antenne à Romilly-sur-Seine et est spécialisée depuis plus de 20 ans, dans l’aide à la création, au développement et à la reprise d’entreprise.

Alexis prendrait en charge l’ensemble des aspects administratifs (recherche du local, signature du bail, prise en charge des différents frais — assurances, fluides, ...) et commerciaux (sélection des commerçants/artisans/artistes en concertation avec la Ville, équipement et animation de la boutique éphémère.…..).

Afin de confirmer ce partenariat et après examen en séance privée des commissions, le Conseil

Municipal à l’unanimité, accepte les termes de la convention à intervenir selon le modèle, consultable en mairie, pour une prestation confiée à l’association Alexis pour un montant de 9 000 € TTC et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.

Prestation de service pour l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (N° 2024 - 09 — 03)

Mme Karine Cabartier, Adjointe au Maire, expose que, suite au départ du directeur de l’urbanisme fin août et qui n’a pas encore pu être remplacé à ce jour, il convient d’assurer le maintien de l’instruction des

demandes d’autorisation d’urbanisme en attendant le recrutement de son successeur dont la procédure est en cours.

Les ressources internes de la Ville ne permettent pas d’embrasser l’ensemble des missions que ce poste recouvre, il s’avère nécessaire de trouver une solution externe.

Or, Particle L.423-1 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018, permet au Conseil Municipal de confier l'instruction des demandes à un ou des prestataires privés, dans la mesure où l'autorité de délivrance (à savoir le Maire) conserve la compétence de signature des actes d’instruction.

Toutefois, un point de vigilance est à observer en s’assurant que ces prestataires ne peuvent pas se voir confier des missions qui les exposeraient à un intérêt privé de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.

De plus, ceux-ci agiront sous la responsabilité de l'autorité administrative, et celle-ci gardera l'entière liberté de ne pas suivre la proposition du ou des prestataires. Les missions confiées ne devront entraîner aucune charge financière pour les pétitionnaires.

Toute erreur d’instruction engagera donc la responsabilité de la commune. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable au principe de l’externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) (N° 2024 - 09 — 04)

Mme Chantal Barcelo, Conseillère municipale, expose qu’en 1996, le Département de la Marne s’est doté d’un PDIPR destiné à favoriser les pratiques sportives et de loisir, dans lequel a été référencé un itinéraire à Sézanne.Conformément à l'article L 361-1 Code de l'Environnement, l’Agence de Développement

Touristique de la Marne a sollicité M. le Maire pour que son Conseil Municipal émette un avis sur le projet de PDIPR et délibère sur l’inscription à ce plan des chemins concernés, dont seule une petite portion du tracé a été modifiée.

Après avoir pris connaissance de la carte annexée où figurent les nouveaux tracés situés sur le

territoire de la commune, et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-émet un avis favorable pour l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune

- s'engage, en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales

- à laisser aux chemins ruraux inscrits au P.D.[.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu, - à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,

- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et

en accord avec l’Agence de Développement Touristique de la Marne,

- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

- à informer le Conseil départemental et l’ Agence de Développement Touristique de la Marne de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,

- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en

permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public

SEZANNE

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cés des itinéraires

rits au POIPR

itinéraires Inscrits au FOIPR | 9 200 1m l L'_——…—|

EE

ut nel. vis000 Partie de l'itinéraire à inscrireSubvention exceptionnelle aux associations qui ont participé aux ateliers d’été pour les jeunes de 4 à 17 ans (N° 2024 - 09 — 05)

M. Jean-François Thuillier, président du Tennis Club Sézannais, intéressé au dossier, ne prend part ni au débat ni au vote.

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que pour la troisième année consécutive, en juillet dernier, la Ville a organisé des ateliers gratuits de découverte de diverses disciplines sportives et d’une activité musicale, destinés aux jeunes de 4 à 17 ans.

7 associations ont bien voulu jouer le jeu : La Rapière, le Tennis Club Sézannais, l’Union Sportive Sézannaise, les Fondus Sézannais, le Judo-Club du Sud-Ouest Marnais, le Cercle des Nageurs Sézannais et l'École de Musique.

Afin de remercier ces associations dont les responsables ont consacré du temps à ce projet estival et ont parfois dû rémunérer les encadrants et investir dans un peu de matériel,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

d’octroyer une subvention forfaitaire exceptionnelle de 250 € à chacune des associations impliquées dans le projet à savoir : La Rapière, le Tennis Club Sézannais, l’Union Sportive Sézannaise, les Fondus Sézannais, le Judo-Club du Sud-Ouest Marnais, le Cercle des Nageurs Sézannais et l’École de Musique.

Subvention exceptionnelle à la Cité scolaire de la Fontaine du Vé (N° 2024 - 09 — 06)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que les élèves en 1% option et spécialité Cinéma Audiovisuel de la Cité scolaire ont pour projet, durant l’année scolaire 2024-2025, en dehors des cours de l’option et de la spécialité, de réaliser un long-métrage de fiction historique, en costumes d’époque, afin de découvrir et de faire découvrir l’histoire locale et le patrimoine, mais aussi la place de la Femme dans l'Histoire.

Ce projet nécessitera la location de costumes, d’accessoires, de maquillage, de coiffures d’époque, et les déplacements en car pour tourner au château de Réveillon.

Il est à noter que, chaque année, le film réalisé par cette classe de 1° est projeté au Séz’art dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.

Pour mener à bien ce projet, Mme la Proviseure sollicite de la Ville de Sézanne une aide à hauteur de S00€.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € à la Cité scolaire pour le projet décrit ci-dessus.

Attribution des marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville

(N° 2024 - 09 — 07)

M. le Maire expose que :

Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 dudit Code,

Considérant le projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville, dernier bâtiment communal restant à mettre en conformité, et de réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des sols notamment, rendus nécessaires à la fois pour réduire les consommations énergétiques et répondre aux normes sanitaires,Considérant que pour arrêter le choix des attributaires des 7 différents lots, les critères ont été fixés à 60% pour la valeur technique de l’offre et à 40% pour la valeur économique de l’offre,

Vu l’avis d’appel public à concurrence publié dans le B.OA.M.P. et mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr,

Considérant l’analyse des offres établie et présentée par l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

-d’attribuer :

e le marché lot 1 “Désamiantage” à l’entreprise TECHNIQU’ & PROCESS’ AMIANTE, mieux-

disante, pour un montant de 25 925,61 € H.T. pour l’offre de base

e le marché lot 2 « Voirie et réseaux divers » à l’entreprise BATP, mieux-disante, pour un montant de 82 008,00 € H.T. pour l’offre base + PSE 02 PAVAGE,

e le marché lot 3 « “Démolition - Gros oeuvre” » à l’entreprise CHELMAS, mieux-disante, pour un montant de 184 727,50€ H.T. pour l’offre de base,

e le marché lot 6 « Menuiseries intérieures — plâtrerie — faux plafonds » à l’entreprise T'RENOV, mieux-disante, pour un montant de 103 271,39 € H.T. pour l’offre de base, e le marché lot 7 « Plomberie — CVC » à l’entreprise ANQUETIL, mieux-disante, pour un montant

de 119 610,00 € HT. pour l’offre de base + variante,

e le marché lot 8 « Électricité (CFO CFA) » à l’entreprise DARQUET, mieux-disante, pour un montant de 83 940,50 € H.T. pour l’offre de base,

e le marché lot 9 « Revêtements de sols et murs » à l’entreprise ISO RENOV, mieux-disante, pour un montant de 91 547,14 € HT. pour l’offre de base,

e le marché lot 10 « Ascenseur » à l’entreprise TK ELEVATOR, mieux-disante, pour un montant de

21 985,00 € HT. pour l’offre de base,

-de déclarer infructueux :

e le lot 4 « Charpente, étanchéité - bardage » en raison de l’absence de réception d’offres

e le lot 5 « Menuiseries extérieures — serrurerie » en raison de l’offre déposée jugée inappropriée - décide de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot 4 « Charpente, étanchéité - bardage »

- décide de scinder le lot 5 « Menuiseries extérieures — serrurerie » en 2 nouveaux lots : 5A « Menuiseries extérieures métalliques - serrurerie » et lot 5B « Menuiseries extérieures bois » et relancer une consultation en procédure adaptée

- décide d’autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes.

Création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (N° 2024 - 09 — 08)

M. le Maire expose qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1° année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du code général des collectivités territoriales (notamment son article L2311) et du code des juridictions financières. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.Suite à l’approbation du Règlement Budgétaire et Financier par délibération n°2024-02-29-09 du 24 février 2024, il est désormais possible pour la Ville de recourir à des autorisations de programme et crédits de paiement dans le cadre d’opérations pluriannuelles.

Afin de permettre l’engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise la création d’une autorisation de programme intitulée « AP-24-900095 : Mise en accessibiltié de l'Hôtel de Ville » détaillée comme suit (sachant qu’ont déjà été payés sur les exercices

précédents près de 89 000 € TTC de dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre et aux études) :

N° AP Libellé AP MONTANT CP 2024 CP 2025

AP

AP-24-900095| Mise en accessibilité 1 403 062€ 964 062 € 439 000 €

de l’Hôtel de Ville

- valide l’ouverture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024 et 2025.

- autorise M. le Maire à acquitter les factures dans les limites des crédits de paiement

M. le Maire lève la séance à 20h17.

La Secrétaire de séance

Karine CABARTIER