Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 octobre 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Logement, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 octobre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville,

sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à

chaque conseiller le 15 octobre 2024.

Étaient présents: Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M.

GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT,

Mme BLED, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.

Etaient absents et excusés: M. MILLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA,

M. MONTIER, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. MILLOT, Mme CHARPENTIER, M. MONTIER ayant respectivement

donné pouvoir à Mme CABARTIER, M. HEWAK et M. AGRAPART.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances des 27 juin et 18 septembre 2024 Ces procès-verbaux ne font l’objet d’aucune remarque

Informations générales

- M. le Maire revient sur les Journées du Patrimoine qui se sont déroulées du 19 au 22 septembre

2024 et ont rencontré un certain succès notamment lors de la projection du film réalisé par les 1° option cinéma/audiovisuel de la cité scolaire. M. le Maire tient à remercier également les professeurs qui ont œuvré dans le cadre de ce projet.

- M. le Maire évoque la soirée Bulle organisée sous la Halle le 28 septembre dernier et qui se

trouve dans la continuité du festival qui a eu lieu au château de Chapton mais qui en a été déconnecté en raison de questions logistiques.

- M. le Maire se félicité des manifestations qui se sont tenues à l’occasion d'Octobre Rose et qui constituent un bel exemple de partenariat très réussi entre la Ville et plusieurs associations (Actions Croisées, CPTS, UCIA, Sézanne Triathlon, Randonneurs du Sézannais, Séz’idées, SCS) pour une cause de santé publique. Dans le prolongement de ces actions, Novagrain organisera une marche solidaire le dimanche 17

novembre 2024 au titre de la lutte contre le cancer de la prostate.

- M. le Maire souligne le succès du XXVŸ"° Festival baroque qui s’est déroulé du 4 au 6 octobre

avec une affluence jamais vue à la chapelle des Récollets et à l’église de Barbonne où il a dû être

partiellement délocalisé le temps de 2 concerts.

- M. le Maire fait part à l’assemblée du projet de navette intra-muros pour lequel sera lanceé dans les tout prochains jours une enquête sur les modes de déplacement des Sézannais (en collaboration avec le bureau d’études ITER) qui pourront répondre en ligne, par QR code ou encore en version papier via les

exemplaires distribués dans les boîtes aux lettres de chaque foyer.

- M. le Maire annonce la tenue de la journée de refus de la misère le 17 octobre lors de laquelle sera

abordée la maltraitance institutionnelle avec pour exemple le parcours du combattant à suivre pour une demande de titre de séjour.

- M. le Maire fait un retour sur l'hommage rendu au Capitaine Cuttoli, Mort pour la France, au

cimetière militaire le 20 octobre.

- M. le Maire annonce, avec beaucoup de tristesse, le décès de Mme Marie-Paule Carré qui a

consacré une grande partie de sa vie au tissu associatif local.Compte-rendu de décisions du maire

Le Maire informe les conseillers qu’il a été amené à prendre 4 décisions :

- N°2024-19 : Décision de déposer un permis de construire modificatif comprenant des démolitions pour la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville : le permis de construire initial ne mentionnait pas la parcelle cadastrée H 2783 sur laquelle se trouvent les actuels sanitaires publics, ni la surface démolie de ceux-ci avant d’être reconstruits.

- N°2024-20 : Conclusion d’un contrat de prestation d’assistance à l’instruction des dossiers d’autorisations du droit des sols avec l’entreprise CAPURBA domiciliée à Paris (suite au départ du directeur

de l’urbanisme et dans l’attente de l’arrivée d’un successeur)

- N°2024-21 : Conclusion d’un contrat d’étude des dossiers de demande d’autorisation de travaux d’Établissements Recevant du Public (ERP) portant sur l’accessibiltié avec l’entreprise PRÉVÉRIS domiciliée à Paris (suite au départ du directeur de l’urbanisme et dans l’attente de l’arrivée d’un successeur) - N°2024-22 : Demande de subvention la plus élevée possible à la Région Grand Est au titre de « l’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux ouverts au public, acquisition de plantes couvre-sol et de matériel de désherbage » dans la perspective de l’achat d’un désherbeur mécanique estimé à 12 500 € HT qui pourrait ainsi bénéficier d’un financement pouvant atteindre 50%

Ouverture des commerces — Dérogations au repos dominical pour 2025 (N° 2024 - 10 — 01)

M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que :

Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du travail et notamment les articles L 3132-26 et 27,

Considérant que la législation relative à l’ouverture des magasins le dimanche relève du code du travail qui prévoit des dérogations, temporaires (surcroît de travail, activités saisonnières,.…) ou permanentes (commerces de détail alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, stations-service, services à la personne .….).

Considérant que dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches par arrêté du Maire pris après avis du Conseil

Municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par année civile,

Considérant qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, le Maire doit recueillir un avis simple du Conseil Municipal, ainsi qu’un avis simple des organisations d’employeurs (chambres syndicales, fédérations.) et de salariés (unions départementales et/ou locales des organisations syndicales) intéressées, et un avis conforme du Conseil Communautaire,

Considérant que la dérogation peut être sollicitée par un ou plusieurs commerçants, mais qu’elle bénéficie dans tous les cas à l’ensemble de l’activité, qu’il s’agit toujours d’une dérogation qui s’applique à

une ou plusieurs branches voire à l’ensemble, mais jamais à un seul magasin,

Pour 2025, en concertation avec l’UCIA et après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches suivants:

- 12 janvier (1° dimanche des soldes d’hiver)

- 27 avril (Fête de la gastronomie)

- 25 mai (Fête des Mères)

- 1 juin (Foire, brocante et marché de producteurs)

- 15 juin (Fête des Pères)

- 22 juin (Fête médiévale)

- 29 juin (1 dimanche des soldes d’été)

- 7, 14,21 et 28 décembre (Fêtes de fin d’année).Retrait de la délibération n°2024-09-02 (N° 2024 - 10 — 02)

M. le Maire expose que :

Considérant que postérieurement à la séance du 18 septembre dernier, le Pôle d’Équilibre Territorial de Brie et Champagne a fait savoir aux services de la Ville que finalement le projet de « boutique éphémère » pourrait être éligible à un soutien dans le cadre du programme LEADER 2023/2027, Considérant qu’il convient que le choix du prestataire ne soit pas arrêté avant qu’une demande de financement ait été sollicitée auprès du PETR,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération n°2024-09-02.

Projet de boutique éphémère et d’exposition « Un siècle de jouets » - Demande de soutien

Leader (N° 2024 - 10 — 03)

M. le Maire expose que, pour finir l’année en beauté, la Ville de Sézanne propose, depuis 1999,

tout au long du mois de décembre, une étonnante palette d’animations et de festivités.

Afin de donner un nouvel élan à ces festivités, il est envisagé de programmer deux nouvelles

animations.

L’une mettra en valeur son riche patrimoine, singulièrement la chapelle des Récollets, où sera organisée, tout au long du mois de décembre, une exposition intitulée « Un siècle de jouets » qui serait louée

à l’agence artistique associative Et Compagnie. …

En ouvrant ses portes au moins 4 jours par semaine en décembre, elle devrait attirer un public

multigénérationnel incluant les écoles maternelles et primaires de tout le territoire, le collège, les enfants de

l’IME, les résidents des maisons de retraite, des groupes associatifs, etc. Elle sera aussi l’occasion de

(re)découvrir le patrimoine exceptionnel lui servant de décor.

Cette exposition regroupe jusqu’à 40 vitrines (selon la superficie et l’agencement du lieu) de jouets de la fin du XIXème siècle aux années soixante tels que des trains mécaniques et électriques, des poupées,

des constructions, des soldats, des jeux, …

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et de l'Opération de

Revitalisation du Territoire qui en découle, la Ville souhaite mettre en place des actions pour redynamiser le centre-ville et soutenir le commerce local.

Or, la fin de l’année constitue un moment décisif pour les commerçants et leurs ventes et il a

semblé opportun de cibler cette période pour venir enrichir l’offre commerciale locale et faire revivre une boutique fermée.

C’est dans ce cadre que l’idée d’ouverture d’une « boutique éphémère » a germé permettant d'investir un local inoccupé, à d’éventuels futurs locataires de s’y projeter en montrant le potentiel de l'emplacement, d’apporter de la nouveauté en faisant découvrir de nouveaux produits qui viendront compléter (et non concurrencer) l’offre locale, et de susciter l’intérêt de la clientèle en créant la surprise. La Ville projette donc d’installer en centre-ville une boutique éphémère qui pourrait accueillir plusieurs commerçants/artisans/artistes de novembre 2024 à début janvier 2025, ou d’autres entrepreneurs du territoire élargi, qui, suite à cette expérience, pourront envisager une implantation pérenne à Sézanne. Afin de l’aider à mener à bien ce projet, la Ville aura recours à un prestataire spécialisé et disposant

d’une expérience dans l’aide à la création, au développement et à la reprise d’entreprise.

Celui-ci devra prendre en charge l’ensemble des aspects administratifs (recherche du local, signature du bail, prise en charge des différents frais — assurances, fluides, .….) et commerciaux (sélection des commerçants/artisans/artistes en concertation avec la Ville, équipement et animation de la boutique éphémère.….).

Cette action contribuerait à renforcer l’offre d’animation commerciale sur le territoire durant la période des festivités de fin d’année en proposant un concept novateur synonyme d’une meilleure attractivité du centre-ville pour l’ensemble du bassin de vie sézannais, avec pour perspective, à terme, d'encourager

l’installation de nouveaux commerces sédentaires.

Cette opération globale serait susceptible de bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme LEADER 2023/2027 du Pays de Brie et Champagne, à hauteur maximale de 80 % du montant HT.Le plan de financement prévisionnel de ces 2 projets est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant

Boutique éphémère 9 000 € nn 12 000 €

Spice | Gwoe | Auommemmvte | 30e | TOTAL DÉPENSES 15 000 € | TOTALRECETTES | 1500€ |

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

— approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

— s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues

— sollicite une subvention au titre du programme LEADER 2023/2027 — autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Projet de boutique éphémère — (Conventionnement avec l’association ALEXIS (N° 2024 - 10 — 04)

M. le Maire expose que, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et de l'Opération de Revitalisation du Territoire qui en découle, la Ville souhaite mettre en place des actions pour redynamiser le centre-ville et soutenir le commerce local.

Aüïnsi, le concept de « boutique éphémère » est un outil intéressant qui permet d’investir un local inoccupé, à d’éventuels futurs locataires de s’y projeter en montrant le potentiel de l’emplacement, d’apporter de la nouveauté en faisant découvrir de nouveaux produits qui viendront compléter (et non concurrencer) l’offre locale, et de susciter l’intérêt de la clientèle en créant la surprise. La Ville projette donc d’installer en centre-ville une boutique éphémère qui pourrait accueillir plusieurs commerçants/artisans/artistes de novembre 2024 à début janvier 2025. Afin de l’aider à mener à bien ce projet, la Ville, après avoir sollicité différents prestataires potentiels, s’est rapprochée de l’association ALEXIS Grand Est qui possède une antenne à Romilly-sur- Seine et est spécialisée depuis plus de 20 ans, dans l’aide à la création, au développement et à la reprise d’entreprise.

ALEXIS prendrait en charge l’ensemble des aspects administratifs (recherche du local, signature du bail, prise en charge des différents frais — assurances, fluides, ...) et commerciaux (sélection des commerçants/artisans/artistes en concertation avec la Ville, équipement et animation de la boutique éphémère..….).

Afin de confirmer ce partenariat et après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les termes de la convention à intervenir ci-après pour une prestation confiée à l’association ALEXTIS pour un montant de 9 000 € TTC et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.FACILES ASTRE CALE ON DAMTRLPEISE

Proposition d'accompagnement

à l'installation et animation d'une boutique éphémère

Ville de Sézanne

nevembre — décembre 70%4

Vie c'e

Crete ÉPLTER EG ra

Juin 2724CONTEXTE

La Wille de Sézanne souhaite dans le cadre de la redymamisation de son centre-ville mettre en place une « Boutique éphémère » pour les fêtes de fin d'année 2004 dans un Rial commercial vacant.

L'Association ALEXIS Grand lEst, sollicitée par Mme Dijoumah ALI, propose ses seryices pour organiser Le déploiement de ce dispositif et animer le collectif d'entrepreneurs.

PRESENTATION DJ DISPOSITIF « Boutique éphémère »

Ils'agit d'accompagner l'ouverture et l'animation d'un point de vente temporaire à l'occasion des fêtes de fin d'année, sur la période MOVEMBRE - DECEMBRE 2024

Ce lieu de vente sera accessible et réservé aux producteurs, créateurs, artisans et commerçants du temitoine du temitoire.

LES OBJECTIFS

- Promouvoir les productions, produits et savoir-faire locaux

- Offrir de la visibilité aux entrepreneurs du temitoire

- Proposer une nouvelle offre de services aux habitants du temitoire, aux touristes et aux visiteurs

- Renforcer, dynamiser et conforter l'activité comnrerciale du centre-ville

PROPOSITION

Etape 1 : SEPTEMBRE-OCTOBRE

- Identification du lieu d'implantation de la boutique : local commercial wacant au

centre-ville, de préférence bien situé, sur ls place de l'église ou rue Paul Doumer

= Identification d'un local cellule commerciale, négociation avec le bailleur privé d'un bail dérogatoire signé par ALEXIS Grand Est

- Repérageietmobilisation de micro-entrepreneurs, artisans, producteurs installés sur

le territoire de la communauté de communes

ALERS-punas €Etape 2 : 1ère GUIMZAIME DE NOVEMBRE

_

Conception et réalisation des supports de communication en lien avec la Ville de Sézanne: flyers, affiches, communiqué de presse, vitrophanie, réseaux S0Ciaux… Réflexion avec le collectif d'entrepreneurs sur la création d'animations (ateliers créatifs, initiation, etc.}, d'évènementiels autour de la boutique éphémère.

Etape 3 : 13 NOVEMBRE — DECEMBRE voire 1%% semaine de JANVIER

Aménagement de La boutique,

Installation des entrepreneurs,

Organisation d'une inauguration,

Suivi administratif et financier pendant la période d'actinité.

COÛT

3 000 € nets de taxes comprenant :

_

La rencontre avec les acteurs locaux,

Le repérage des exposants,

L'organisation d'une ou deux réunions préparatoires avec les exposants et la collectivité,

La recherche et la négociation de la cellule commerciale,

La signature de la convention de mise à disposition du local ou du baïl dérogatoire, La prise en charge des layers et des différentes assurances,

L'aménagement du Geu de vente,

La conception des outils de communication : fiyers, invitation inauguration, vitroghanie, communiqué de presse.

La gestion du planning des présences des créateurs et organisation des pemanences

La mise à disposition de différents outils : livre de caisse, T.FLE. : Terminal de Paiement Electronique,

La tenue de la comptabilité analytique des occupants,

L'animation globale du dispositif.

Me comprend pas les coûts liés aux impressions des supports de communication etles éventuels travaux de rafraïchissement du local.

BLEXS-un Es 3Modification du tableau de l’effectif du personnel municipal (N° 2024 - 10 — 05)

M. le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services dans le respect des dispositions des textes précités,

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau de l’effectif en cas de création ou de suppression de poste,

Considérant que l’actuelle responsable des ressources humaines et de la comptabilité prendra sa retraite le 1% janvier 2025 et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement,

Considérant que dans cette perspective, il convient d’apporter des modifications au tableau de l'effectif du personnel municipal à compter du 1° décembre 2024 et de créer un poste de Rédacteur principal

de 1% classe titulaire à temps complet à raison de 35/35èms,

Considérant que le poste de Rédacteur principal de 1° classe jusqu’alors occupé par l’actuelle titulaire sera supprimé à compter du 1° janvier 2025, date de son départ en retraite,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de

modifier en conséquence le tableau de l’effectif du personnel municipal.

M. le Maire lève la séance à 19h26.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

F7)

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2 Sacha HEWAK Karine CABARTIER