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Arrêté - 118 26
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 118 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ AG
N° 118/2026
Réglementation du sens de circulation et de
stationnement sur certaines voies pour les
Foulées du Gois le 20 juin 2026
Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu la demande émise par Les Amis du Gois aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que la circulation à double sens et le stationnement sur certaines voies sont incompatibles avec la sécurité des usagers et le bon écoulement du trafic à l'occasion de la manifestation des Foulées du Gois le 20 juin 2026,
ARRÊTE
ARTICLE n°1:
Le 20 juin 2026, la circulation s'effectuera uniquement dans le sens RD 948, route de la Crosnière, route de l'Union, route des Sartières, route de la Gésière, et seulement dans ce sens.
Le stationnement sera interdit sur cet itinéraire de sens unique le 20 juin 2026.
ARTICLE n°2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation par les Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE n°3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques de la commune de BEAUVOIR SUR MER.
ARTICLE n°4 :
Nonobstant les dates ou horaires fixés aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée de la signalisation. N° 118/26
ARTICLE n°5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE n°6 :
- Madame la Directrice des Services de la mairie de BEAUVOIR SUR MER - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BEAUVOIR SUR MER,
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de l’Agence Routière Départementale de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
ARTICLE n°7 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Beauvoir Sur Mer, le 01/06/2026
Publié le :9 1 JUN 20%
Le Maire
Jean-Yves BILLON