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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D32 191225 RPQS 2024 EAU Potable Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
D32_191225 ubié le SOC Page 1 age T Sur 1 ID : 030-213002678-20251219-D32 191225-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N° D32_191225
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2025 et le 19 décembre à 19 heures, le Municipal : 15 Conseil municipal de Saint Jean de Serres, En exercice : 14 régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Présents : 8 séances, sous la présidence de Madame Procurations : Jacqueline JANIEC, Maire. Absents : 6
Date de la convocation : 12-12-2025 Présents : Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 12-12-2025 ZANÉ, Elsa DARDON, Édith BORNANCIN et Vivien BACARESSE.
Objet :
Procurations : O
Absents : Dario VIOLA, Marie BOUEZDA-
RPQS 2024 - EAU POTABLE CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON, Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Alain FAYADA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04_23 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potabie (RPQS 2024,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025, Vu l'avis du Conseit d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne du 16 octobre 2025, Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la communauté Alès Agglomération est compétence en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de
Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderie, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2024 de l'eau potable lors de la séance du 16 octobre 2025,
Considérant qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'elle a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, PREND ACTE, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du service de l'eau potable de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
s\Madame le Maire
acqueline JANIE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr