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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D34 191225 RPQS 2024 Assainissement NON Collectif Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
D34_191225 Publié 1e SG 4
Page sui ID : 030-213002678-20251219-D34 191225-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° D34 191225
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2025 et le 19 décembre à 19 heures, le Municipal : 15 Conseil municipal de Saint Jean de Serres,
En exercice : 14 régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Présents : 8 séances, sous la présidence de Madame Procurations : 0 Jacqueline JANIEC, Maire. Absents : 6
Date de la convocation: 12-12-2025 Présents: Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 12-12-2025 ZANÉ, Elsa DARDON, Édith BORNANCIN et Vivien BACARESSE.
Objet:
Procurations : 0
RPQS 2024 - ASSAINISSEMENT NON Absents : Dario VIOLA, Marie BOUEZDA- COLLECTIF CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON, Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Alain FAYADA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025_04_21 du Conseil de Communauté du 16 octobre 2025 approuvant le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement non collectif (RPQS 2024, Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement non collectif,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de
la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2024 de l'assainissement non collectif lors de la séance du 16 octobre 2025,
Considérant qu’en application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'assainissement non collectif, qu'elle a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, PREND ACTE, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du service de l'assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
2\ Madame le Maire
“Jacqueline JANIEC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr