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Déliberation - D31 041124 RPQS 2023 Assainissement Collectif Visee
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D31 041124 RPQS 2023 Assainissement Collectif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 D31_041124
S'LOF Page 1 sur 1 Publié le 07/11/2024
ID : 030-213002678-20241104-D31_041124-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° D31_041124
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an 2024 et le 04 novembre à 18 heures, le En exercice : 14 Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Présents : A ne : 8 séances, sous la présidence de Madame Andrée Procuration : 1 : Absents : 5 ROUX, Maire.
Date de la convocation : 28/10/2024 Présents : Andrée ROUX, Édith BORNANCIN, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 28/10/2024 ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA et Vivien BACARESSE.
Objet:
Procuration : Monique DESTIENNE à Elsa
DARDON
RPQS 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF Absents excusés : Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON, Catherine
ROUVIERE et Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 ; Vu l'arrêté du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable en date du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ; Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2024 ; Vu la plaquette établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les Collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau et la qualité des eaux qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service ;
Vu la délibération C2024_04_31 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif (RPQS 2023) ; Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif ;
Madame la Maire présente au Conseil municipal, le RPQS 2023 de l'assainissement collectif, qu'elle a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la Commune adhère ;
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2023, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame la Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Ni . Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr