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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D30 041124 RPQS 2023 Assainissement NON Collectif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
D30_041124
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le PUER 6 L 9
Publié le 07/11/2024
ID : 030-213002678-20241104-D30_041124-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° D30_041124
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 8
Procuration : 1
Absents : 5
Date de la convocation : 28/10/2024
Date d'affichage : 28/10/2024
L'an 2024 et le 04 novembre à 18 heures, le
Conseil municipal de Saint Jean de Serres,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Andrée
ROUX, Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA et Vivien
BACARESSE.
Objet :
Procuration :
DARDON
Monique DESTIENNE à Elsa
RPQS 2023
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Absents excusés : Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON, Catherine
ROUVIERE et Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 ; Vu l'arrêté du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable en date du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-10-24-00001 en date du 24 octobre 2022 approuvant la restitution de la compétence « assainissement non collectif » par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes à Alès Agglomération ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 octobre 2024 ; Vu la plaquette établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les Collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau et la qualité des eaux qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service ;
Vu la délibération C2024_04_30 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement non collectif (RPQS 2023) ; Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement non collectif ;
Madame la Maire présente au Conseil municipal, le RPQS 2023 de l'assainissement non collectif, qu'elle a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la Commune adhère ;
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement non collectif, exercice 2023, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame la Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois "&Ompter/de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. L& tñbunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr