Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 134445
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Aven
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19176 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39117 39117 A
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CYC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DQQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31678 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40375 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Aven
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52458 52458 a
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Avenant 2 Valtri
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Avenant 2 Valtri)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
représentée par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°……………….. du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 15 décembre 2022
ci-après désigné « La Métropole »
ET
L’Association Valtri – Histoire sans Fin
6, allée des Platanes
13770 Venelles
représentée par Son Président, Monsieur BONDIL
ci-après désignée « Valtri »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Métropole par délibération n°TCM 021-11658/22/BM du Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence du 5 mai 2022 a approuvé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période de janvier 2022 jusqu’à décembre 2023 à Valtri lauréat du volet 1 de l’appel à projet Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur la Métropole.
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION VALTRI
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 à l’association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
L’article 1 relatif à l’engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce à l’espace réemploi sur les déchèteries d’Aix-en-Provence, Gardanne et Venelles pour l’année 2022, un objectif de 159 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 65%. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
Grâce à l’espace réemploi sur les déchèteries d’Aix-en-Provence, Gardanne et Venelles pour l’année 2023, un objectif de 98 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 70 %.
La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s’avère nécessaire.
L’annexe 3, budget prévisionnel de l’action est modifiée pour l’année 2023.
Le paragraphe 6.1 relatif à l’annexe 3 « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 309 779 €. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action pour l’année 2023, objet de la présente convention, est d'un montant de 83 385 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Le paragraphe 6.2 relatif à la participation de la Métropole de l’article n° 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
Article 1 : Objets de l’avenant
Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d’objectifs
Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d’objectifs
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 « Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole Territoire du Pays d’Aix du 1er janvier au 31 décembre 2022 est d'un montant de 40 000 €, soit 12.91% du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le 1er paragraphe de cet article est modifié par la phrase suivante : « Pour l’année 2023, l’association Valtri sollicite la Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 45 000 €, soit 53,97% du coût total prévisionnel de l’opération pour l’année 2023.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Articles 6 : Prise d’effet
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Articles 5 : Clause de renonciation au recours
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 32 |! Budget prévisionnel de l'action Letotal des charges doit être égal au total des produits. Exercice 20 122 |
60- [60- Achats L _] 7504 le fe- [70 - Vente de produits finis. de marchandises, prestations de services ]! zx270 le
Achats cleee mat dex preméres, mi nec | € Mm- Dotation et produits de tarification = | € LAchaE d'étude #t de prematons de sences = ] r 74 - Subventions d'exploitation (13) Te | LE
CACROTS de mareres cospemens et ram | L__ € (ét precrer els] miesteerti) volbcitis) _] FU + Q | Achans non st0ches (eau ere fournitures] | (7237 € | 1 6 AChATS de mar ANSE ] L - | € |'Autres achats in ] 267 € L
sourntratance genrale 1! ‘ E——| ‘
Resesanes de credit bal J T1 é 1 € Loxanom mobtheres ex immolbifières : | | | € |Dénartementis) 1] L € Charges locatwes et de copropricté | é | le
Ertrrten et reparation lines € € Primes d'assaeance | (5644 € TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Tesritoirels) — 45000 € Dévers lésudes: recherches. documentation, colloques .} | € [Metropole Ax Marseille Provence tÉchelon centrali | € _62 - Autres services enterieurs SE € |Teniore Mwrsele- Provence _| 45000 € Persane evene — € [Tesriiore du Pays SA ] € Remunentons d'imermédlaires ethencrares ] € [Terriore du Pays Salomots | le Pubicte. information et pubications ] € |Temitone de Pays d'Angne et de l'Étoile | € Tramaperts de buses ot tranéperts collectifs du personnel =] [Temitore Istres-Ouest Provence À € Déplacements, masiors 8t réceptions 7] € [Teniore de Pays de Mamigues | € ras postaus et de telecommunications | € |Communes LE Autres Rréréeus éxécutés à l'extérieur etc.) | € € 63 - impôts et taxes | € € Imindes et LANES ET lÉMUMÉTATIONS | € j € Autres impots et Lames | € |Orgonismes s0claure (détailler) l | €
_ 54 Charges de personnel ]Isossz le [Fonds européens J| € Remnéricrs de perrorrel TT ]laurss |e [l'agence de services et de parement hors |€ Crarges scies | |s47ot [Autres étabissements publics ]! | €
Aunres changes de personnel ] € [AGes privées Ï| €
_ 65- Autres charges de gestion courante _] [75 - Autres produits de gestion courante ]| €
_ 66 - Charges financières ] € [Dom cousations, Sons manuels ou leg ]| €
} (78 - Reprises sur amertiisements provisions —] Le |! (79 - Tranatert de charges | €
€ [87-Contribsations volontaires en natuse
Eecours en nature ] € [hénévutar
_—.___— ——] € {Pemtationen nature re
ns :: | € [Ponsennanee =
®
M
om
mm
Fait à: JÆNELES DT 4 17 Le foin)
Signature du Président 4
"x
Ne por cmdugier des canbtnes d'euro LT appadte a de hat aatérade Aucun dau 4 db, qu
TA Eh
décen be O IR. prévu a vrims are L en TU
Dore
13770 VI 11 hé ELLES Lu AQE SU
Les vladtwes sur les Anascersenn demandés auprés d'astes Ansaceurs pablhes oder déshuman nr later ef nennent heu de ARR AREEuSqunr des Gvties À vences e7 CEA) atee. 14 ce plan coemgrabir de arrocuriansvu du abgéereent AUT8-08 de 05 à dors l'art tune p pee #6 CJM de hors ban nat » di pen à y rare de né aRat
Page 15 sur 27
ANNEXE 3 - Budget de l’action 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022