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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Avenant 2 1001 vies)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°……………….. du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 15 décembre 2022
ci-après désigné « La Métropole »
ET
L’Association Atelier des 1001 vies
2, rue du Lubéron
13640 La Roque d’Anthéron
représentée par Sa Présidente, Madame Véronique FABRER
ci-après désignée « Atelier des 1001 vies»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Métropole par délibération n°TCM 034-10423/21/BM du Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence du 7 octobre 2021 a approuvé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période de novembre 2021 jusqu’à décembre 2024 à l’Atelier des 1001 Vies lauréat du volet 1 de l’appel à projet Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur la Métropole.
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC
L’ASSOCIATION 1001 VIES
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 à l’association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
L’article 1 relatif à l’engagement de la structure à réaliser les objectifs « Objet de la convention » de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de La Roque d’Anthéron, pour novembre et décembre 2021 un objectif de 3,6 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 50%. »
« Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2021. »
Par le présent avenant cet article est modifié par les phrases suivantes :
Grâce à l’espace réemploi sur la déchèterie de La Roque d’Anthéron, pour l’année 2023, un objectif de 30 tonnes réemployées, avec un taux de réemploi de 85 %. La collecte des caissons en déchèteries pourra être développée ou suspendue dans les déchèteries par les services gestionnaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence si cela s’avère nécessaire.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année budgétaire 2023. »
L’annexe 3, budget prévisionnel de l’action est modifiée pour l’année 2023.
Le paragraphe 6.1 relatif à l’annexe 3 « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 3 950€. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action pour l’année 2023, objet de la présente convention, est d'un montant de 28 900 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Article 1 : Objets de l’avenant
Article 3 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d’objectifs
Article 2 : Modification de l’article n°1 de la convention pluriannuelle d’objectifs
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Le paragraphe 6.2 relatif à la participation de la Métropole de l’article n° 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole Territoire du Pays d’Aix pour les mois de novembre et décembre 2021 est d'un montant de 3 080 €, soit 78% du coût total prévisionnel (hors contribution volontaires). »
Par le présent avenant le 1er paragraphe de cet article est modifié par la phrase suivante : « Pour l’année 2023, l’association l’Atelier des 1001 Vies sollicite la Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 20 900 €, soit 72,32% du coût total prévisionnel de l’opération pour l’année 2023.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
La Présidente
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Articles 6 : Prise d’effet
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Articles 5 : Clause de renonciation au recours
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 3-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [23 |
[60 Achats ] € [70- Vents de produs finis, de marchandises, p doswrrices |[5000 ou
[Achats stockés (matières premières, autres) ] € [73- Dotation et produits de tartfication €
[Achats d'études ot de prestations de services ] € [74- Subventions d' 113 €
Achats da matônal. éqsp vaux B70 € [Etat précser lois)minastérais) sofictés) | € Achats non stockés [ass émerge, fcsrmures) € € Achats da ras han 2 . Pure: hat ] € € [61 : Services extérieurs | € [Font €
Lo-tratance générale ] € €
[Redevances de crédit-bail ] € €
et mmctilères D 330 € Moments €
[Trarges locatives et de copropriété 7] € € ES ] € €
(ss Fassaness ] € [TT Merpole Kn Morsaille Provence: Tontoiren | €
[Den etudes 7 recherches, donumertañon colloques | | € [Métropole Ax Marseille Provence (Fchalon corse af} €
62. Autres services ertérieurs € [Tentosre Marsoile Provence u [Pesonnel extérieur [500 € |Tarntoure de Pays d'Aux 20 900 € [Renunerbons dr disres &æh € [Tentes € CPE formeton à puffcabens € ([Tontare "mi € € [fentes Ires Ouest Provence € [Gamers maso etracepeens ] € [Monter 4: Pop de Martigues | . ET PET? wat ] € |Conrrenes (2
LE S Toméreur cn.) ] € €
[63 - impêts ettanes € €
[rot et tanss sur rémunérations € ou
LL € (arescoss aie € [ET Targus de parsonmal € [FnS suropiens ] € E bons du p ù 18000 € [Esgence de services ot de p Ï € [Charges 100les | 7 200 € [Autres étsbissements pubhes € [Autres charges de personnel ] [500 CR LEE € LES - Autres charges de gestion courante € Fs-A duits de gestion € EE Charger inomaeres € Ps | € GE € |76-Frodus financiers €
. = DT -Froduns excoponnels ou
E 9 à réaliser sur 3 affectées |l Je L] Reprises sur provisions Ds [O9 - Impôts ser les bénéfices ] € [79-Tensiert de charges ou
€ €
[Fras Financer . €
Auves . €
28 900 € 28 900 €
pe -Empn asc € € Becous en ne | CE TS| . ] € [Frestason an nanse ] €
Fenonne Denévoe ] € mana Î ou
MOTALGENERALDES CHARGES IN |: ] TOTALGENERALDES PRODUITS Fait a : |Le Roque d'Anthèron Le Psos20n Cachet de l'association nl L'ATELIER DES 1001 VIES Signature du Président
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ANNEXE 3 - Budget de l’action 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022