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Arrêté - Arrt nA063 2026 du 22 09 2026
Arrêté - Arrt nA060 2026 du 18 09 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA060 2026 du 18 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(282 12000939-20260918-ARRA060-2026-AI
CARE DE QRRA Accusé certifié exécutoire
É i Réception par le préfet : 18/09/2026]
CUHUNA DI CURBARA
ARRETE N°A060-2026
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE
TARDIVE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le 19 septembre 2026 (nui 9 au 20 septembre 2026) jusqu”: lu matii
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-7-3len date du 31 juillet 2020 du Préfet de la Haute Corse, portant
réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse, et
plus particulièrement son article 6,
Vu l'arrêté municipal n°A054-2022 du 28 juin 2022 fixant les horaires de fermeture des débits de boissons,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons et établissements de nuit sur l'ensemble du territoire de la commune afin de garantir
la sécurité et la tranquillité publique,
Vu la demande en date du 17 septembre 2026 transmise par Mme Marie-Claude SUSINI, gérante
du restaurant « À Rotta », aux fins de repousser l'heure de fermeture de l'établissement à 4h00
du matin, le 19 septembre 2026 (nuit du 19 au 20 septembre 2026) pour l'organisation
exceptionnelle d'un événement privé,
ARRETE :
Article | — Mme Marie-Claude SUSINI, gérante du restaurant « À Rotta », est autorisée à
repousser l'heure de fermeture de son établissement à 4h00 du matin, le 19 septembre 2026
(nuit du 19 au 20 septembre 2026) pour l’organisation exceptionnelle d’un événement privé.
Article 2 — Le présent arrêté ne vaut pas pour le dépassement des normes autorisées en
matière de nuisances sonores,
Article 3— Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 4 - la secrétaire générale de la commune, Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile-Rousse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Article 5 —- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile-Rousse
Mme Marie-Claude SUSINI, gérante du restaurant « À Rotta »,
Fait à CORBARA, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Ange SALDUCCI