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Arrêté - Arrt nA046 2026 du 21 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA046 2026 du 21 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[025-212000939-20260721 -ARRA046-2026-AI|
Accusé certifié exécutoire
LUCE LUTTE Réception par le préfet : 22/07/2026]
CUHUXA DI CURBARA
ARRETE N°A046-2026
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE
TARDIVE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le 24 juillet 2026 (nuit du 24 juillet au 25 juillet 2026) jusqu’à 01 heure du
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-17,
Vu l'arrêté n°2020-7-3len date du 31 juillet 2020 du Préfet de la Haute Corse, portant
réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse, et
plus particulièrement son article 6,
Vu l'arrêté municipal n°A054-2022 du 28 juin 2022 fixant les horaires de fermeture des débits
de boissons,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons et établissements de nuit sur l’ensemble du territoire de la commune afin de garantir
la sécurité et la tranquillité publique,
Vu la demande reçue le 17 juillet 2026 de M. Thomas ANTONINI, propriétaire gérant du
camping « LE BODRI », aux fins de repousser l'heure de fermeture du débit de boissons du
camping de minuit à 01 heure du matin, le 24 juillet 2026 (nuit du 24 juillet au 25 juillet 2026),
pour l'organisation d’une soirée.
ARRETE :
Article | — M. Thomas ANTONINI, propriétaire gérant du camping « LE BODRI », est autorisé
à repousser l'heure de fermeture du débit de boissons du camping, de minuit à 01 heure du
matin, le 24 juillet 2026 (nuit du 24 juillet au 25 juillet 2026), pour l'organisation d’une soirée.
Article 2 — Le présent arrêté ne vaut pas pour le dépassement des normes autorisées en
matière de nuisances sonores,
Article 3— Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 4 — la secrétaire générale de la commune, Monsieur le Commandant de la brigade
autonome de gendarmerie de l'Ile-Rousse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Article 5 —- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Calvi
Monsieur le Commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile-Rousse
Monsieur Thomas ANTONINI, propriétaire gérant du camping « LE BODRI »
Fait à CORBARA, le 21 juillet 2026
Le Maire,