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Arrêté - URB 26 159 defile brocante petit paris les 2 et 3 aout 2026 24072026162805
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 159 defile brocante petit paris les 2 et 3 aout 2026 24072026162805)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB CC 2026_07_159
OBJET : Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement — Rue Henri Durre — Défilé Braderie Brocante du comité des fêtes du Petit Paris — Le dimanche 02 août et le lundi 03 août
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,
Vu le plan Vigipirate renforcé,
Vu l'avis favorable du Département en date du 22/07/2026,
Vu l'avis favorable de la Ville de Beuvrages en date du 21/07/2026,
Vu l'avis favorable de la Ville d'Anzin en date du 16//07/2026,
Vu l'avis favorable de la Ville de Petite Forêt en date du 20/07/2026,
Considérant la demande du Comité des fêtes du Petit Paris en date du 02 juillet 2026, de réglementer le stationnement et la circulation, rue Henri Durre du dimanche 02 août au lundi 03 août 2026 afin d'y organiser un défilé et une braderie brocante.
Considérant que les nombreuses animations (défilé, braderie brocante ...) draineront un public important,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des forains, des brocanteurs, des membres du Comité des fêtes du Petit Paris, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues, Article 10 : Des barrières « route barrée » seront mises en place par le service logistique de la Ville de
Raismes, aux endroits suivants :
- Angle des rues de l'Usine et des Peupliers
- Angle des rues de la République et de Bonne Espérance
- Angle des rues d'en Haut et Georges Lefebvre
- Angle chemin d'en Haut et rue de la République
Ces dispositifs seront maintenus opérationnels par le comité des fêtes du Petit Paris.
Article 11 : Un accès sera obligatoirement maintenu pour les véhicules d'urgence et de secours.
Article 12 : Le jour de la brocante, la route sera ouverte à la circulation au fur et à mesure du nettoyage à
partir de 18h ou à partir de 16h en fonction des conditions météorologiques.
Article 13 : L'entrée des visiteurs se rendant sur la brocante sera filtrée par une société de sécurité privée, à
la charge de l'organisateur. Les sacs seront ouverts par les propriétaires et les poussettes inspectées.
Article 14 : Obligations en cas d'occupation du domaine public. Tout bénéficiaire d'une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public (commerçant, organisateur de manifestation, exploitant de
terrasse, etc.) doit mettre en place des moyens de collecte adaptés (cendriers, récipients dédiés) et prendre
toutes les dispositions utiles afin d'éviter les dégradations et souillures par les mégots de cigarettes, et de
maintenir en bon état de propreté les emprises occupés et leurs abords immédiat.
Article 15 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière aux frais risques et périls du
propriétaire conformément à l'article R 417 -10 du code de la route
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 17 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera
inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise à Messieurs et Madame les Maires des
villes d'Anzin, Petite Forêt et Beuvrages au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Po-
lice Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieu-
tenant-colonel du SDIS d'Onnaing, à la Sous-Préfecture de Valenciennes, au Département du Nord, à Monsieur
le Président du SIMOUV, Monsieur le Directeur de la société Transvilles, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes, service vie associative, Centre Technique Opérationnel, voirie, logistique
et communication, au Comité des fêtes du Petit Paris, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 18 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 24 JUIL
2026
Le Maire,
ymeric ROBIN
ET
Jean-Paul BIREMBAUT