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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 173 8OCT24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE »s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE GUYNEMER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2024-A-ST À+3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Guynemer,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ENEDIS » domiciliée 140B Avenue de la
République 91230 MONTGERON pour le compte de SEIP, pour une modification de
branchement collectif et pour un déplacement d'ouvrage rue Guynemer à Villeneuve-Saint- Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 1 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, de 08h00 à 16h30
l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n°37 rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à une suppression de branchements collectifs électrique.
Article 2 : Du mardi 1 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, de 08h00 à 16h30, la
circulation sera maintenue rue Guynemer mais pourra le cas échéant être rétrécie avec une
circulation alternée par feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux limitée à 30 km/h.
Article 3 : Du mardi 1 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, de 08h00 à 16h30, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°16 rue Eugene Sue (4 emplacements) afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de l'entreprise. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241008-2024-A-ST-173-AR
Date de réception préfecture : 08/10/2024
8 octobre 2024 Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Diderot à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté,
Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise SEIP
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le :8 OCT. 2024
Philipe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241008-2024-A-ST-173-AR
Date de réception préfecture : 08/10/2024