Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 173 18NOVEMBRE22
Arrêté - ARRETE 2024 A ST 173 8OCT24
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 125 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 075 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 067 20AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 106 06JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 081 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 123 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 078 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 142 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 173 29aout23
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 173 29aout23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
&a VILLENEUVE
5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULE DE TOUTE NATURE DANS DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE POUR LE PASSAGE D'UN DEFILE »
2023-A-STAFQ,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, avenue du Président Wilson, avenue Anatole France, rue de l'Orme Sainte-Marie, rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de la fête « Ther » au temple Tamoul situé au 19B avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges 94190, un défilé doit circuler dans diverses voies de la commune.
CONSIDERANT que pour cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la circulation pour le passage d'un cortège.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules de toute nature sera interrompue pendant le passage du cortège le mercredi 29 aout 2023 de 12h30 à 14h00,
Avenue du Président Wilson, avenue Anatole France, rue de l'Orme Sainte-Marie, rue Voltaire,
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et
avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des véhicules et des piétons.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-173-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023
8 septembre 2023 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 9 AQUT 20273
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230829-2023-A-ST-173-AR
Date de télétransmission : 29/08/2023
Date de réception préfecture : 29/08/2023