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Procès Verbal - pv cm du 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Gard
PROCES VERBAL N° 08/2025
OÙ CONSEIL MUNICIPAL
LÉLLE LEE TE)
Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Jeudi 1! décembre 2023
Téléphone : 04.66.25.60.41
Courriel : accueilämairiesiv.fr
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal -SAVIT Grégory NARDY - Marie-France - HLADYNINK Joël - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
AUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
CARDELIN Isabelle donne pouvoir VIDAL Chantal
Absents non excusés : BAZIZ Nordine -LHOMME Laurent.
Secrétaire de séance : SAVIT Grégory
Début de séance : Jeudi 1 décembre 2025 à 18h00
1) Approbation du procès-verbal n° 07/2025 :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 07/2025 du 24 novembre 2025. Joël Hladynink indique qu'il est surpris que le débat introduit par Jean-Pascal Libératore et discuté avec Richard Hillaire ne soit pas mentionné sur le procès-verbal à savoir la nomination d'un agent recenseur potentiel candidat aux prochaines élections municipales.
Jean-Pascal Libératore répond que ce n'est pas lui qui en a parlé lors de la précédente séance.
Monsieur le Maire précise que la délibération portant création des postes d'agents recenseurs ne fait pas mention du nom des candidats. || a néanmoins indiqué aux membres du conseil municipal les noms des futurs agents recenseurs et afin de
calmer toutes polémiques concernant la validité d'un candidat aux élections municipales ayant occupé les missions d'agent recenseur, l'avis des services des élections à la Préfecture du Gard a été pris sur ce point. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de la Préfecture, à savoir: « Le principe est que les agents salariés
communaux ne peuvent être élus conseillers municipaux de la commune qui les emploie. Aucun délai de « viduité » n'est prévu quant à l'application de cette règle : l'inégibilité doit donc avoir cessé au plus tard la veille du premier tour de scrutin.
À priori, si le contrat de travail de cette personne se termine le 27 février 2026, cette personne peut valablement être candidate aux élections municipales des 19 et 22 mars 2026. »
Grégory Savit n'étant pas présent à la séance du 24 novembre 2025, ne comprend pas le problème posé.
Procès-verbal du Conseil Municipal n° 08-2025 du || décembre 2025 à (8h00 Page | sur 2 Bernard Hillaire demande si la modification réclamée par Joël Hladynink doit être prise en compte sur le procès-verbal. Joël Hladynink donne des explications à Grégory Savit.
Grégory Savit donne son avis sur cette question en indiquant qu'il n'est donc pas nécessaire de nommer sur le pracès- verbal l'agent recenseur puisque sa nomination n'aura pas d'impact avec sa position éventuelle de candidate aux élections municipales.
Joël Hladynink retire sa demande de modifications.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2) Adhésion au service de Secrétaire Général(e) de Mairie Itinérant(e) du Centre de Gestion du Gard: Monsieur le Maire explique que la secrétaire de mairie sera absente pour raison de santé durant au moins quatre semaines au début de l'année 2026, durant la période de recensement de la population.
Le centre de gestion du Gard propose depuis mars 2025 un service aux collectivités pour le remplacement occasionnel d'une secrétaire de mairie. Monsieur le Maire rappelle les tarifs de ce service.
Joël Hladynink et Bernard Hillaire précisent qu'une journée ou demi-journée avec la ou le remplacement(e) et la secrétaire de mairie est nécessaire pour la passation des informations sur les dossiers en cours.
Monsieur le Maire souhaite demander une intervention pour une dizaine de jours sur la période de quatre semaines. Délibération votée à l'unanimité.
3) Contrat de bail avec Phoenix France Infrastructures pour l'implantation d'une antenne relais Bouygues : Monsieur le Maire informe l'assemblée du contrat de bail pour la mise en place d'une antenne relais Bouygues. Cette antenne sera installée sur la même parcelle que l'antenne relais Orange, près du réservoir d'eau. Elle sera peinte en vert pour amoindrir l'impact visuel.
Joël Hladynink demande si elle sera de la même couleur que celles implantées en ville qui ressemblent à un arbre. Richard Hillaire lui répond que non, cette antenne sera seulement peinte de couleur verte.
Monsieur le Maire précise que cette antenne permettra d'améliorer la réception du signal des opérateurs Bouygues et SFR sur la commune.
Le loyer perçu par la commune sera de 4 OOÛ £ par an.
Délibération votée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h13.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
SAIT Grégory JEKAL Marc
LL
Procès-verbal du Conseil Municipal n° 08-2025 du |! décembre 2025 à (8h00 Page 2 sur 2