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Arrêté - EC 2026 03 Officier EC STEMER Sophie
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - EC 2026 03 Officier EC STEMER Sophie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21/01/2026
ID : 031-213101876-20260114-EC2026 03-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 Autres domaines de compétences des Communes - Etat Civil- Arrêté du
Objet | Désignation d’un officier d'état civil - Célébration des 14 janvier 2026 mariages durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026 |: ë F Li 303, Acte n° EC 2026-03
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L.2122.32 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2, alinéa 2 de l’Instruction Générale relative à l'Etat Civil (I.G.R.E.C), Vu l’article L.2122.18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.17 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il importe de déléguer, Mme Sophie STEMER, Conseillère Municipale déléguée, aux fonctions d'officier de l'Etat Civil pour les mariages quise dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Sophie STEMER, Conseillère Municipale déléguée, est déléguée aux fonctions d’officier de l'état civil pour la célébration des mariages qui se dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARTICLE 2: Madame la Maire de la Commune est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fait à FONSORBES, le 14 janvier 2026
Mme Françoise SIMÉON
Maire de FONSORBES.