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Arrêté - EC 2026 02 Officier EC FRANCHINA Philippe
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - EC 2026 02 Officier EC FRANCHINA Philippe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21/01/2026
ID : 031-213101876-20260114-EC2026 02-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 Autres domaines de compétences des Communes -
Etat Civil- Arrêté du
Objet | Désignation d’un officier d'état civil - Célébration. des 14 janvier 2026 mariages durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026 |: ë P 107 203, Acte n° EC 2026-02
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L.2122.32 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2, alinéa 2 de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil (L.G.R.E.C), Vu l’article L.2122.18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.17 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il importe de déléguer, Mr Philippe FRANCHINA, Conseiller Municipal délégué, aux fonctions d'officier de l'Etat Civil pour les mariages qui se dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mr Philippe FRANCHINA, Conseiller Municipal délégué, est délégué aux fonctions d’'officier de l'état civil pour la célébration des mariages qui se dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARTICLE 2 : Madame la Maire de la Commune est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fait à FONSORBES, le 14 janvier 2026
Mme Françoise SIMÉON
Maire de FONSORBES.