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Arrêté - 262 travaux d aiguillage fibre optique estaires du 04 aout au 03 octobre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 262 travaux d aiguillage fibre optique estaires du 04 aout au 03 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
30/07/2025 10:39 PDF js viewer
DEPARTEMENT DU NORD
TRAVAUX D'AIGUILLAGE ET DE TIRAGE DE CABLE DE FIBRE OPTIQUE A ESTAIRES -59-, DU 04 AOÛT AU 03 OCTOBRE 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION CANTOK D'HAZEBROUCK ET DE STATIONNEMENT
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500180 € 2éè }
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
TRAVAUX D'AIGUILLAGE ET DE TIRAGE DE CABLE DE FIBRE OPTIQUE A ESTAIRES -59-, DU 04 AOÛT AU 03 OCTOBRE 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE D'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2219-1 e1 L2213-2,
Vu le Code de la Route. et notamment son article L411-1, et son articte R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu Code Pénal, et notamment l'antick R610-5,
Vu la demande présentés par Madame Nathalie LAUZERAL représentant la société SAS BENOIT CHEVRIER située chemin de Saint-Martin à CROISILLES -62128-.
Considérant que ke Maire peut, par arrété motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et k& stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux d’aiguillage et de tirage de câble de fibre optique à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à Fégard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article L
Du lundi 04 août 2025 à 07 heures au vendredi 03 octobre 2025 à 18 heures, durant cette période, la circulation et le stationnement pourront être restreints comme suit:
Circulation alternée manuellement
Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Empiétement sur la chaussée
Restriction sur section courante
Dans les rues suivantes: rue de Merville, rue du Pont de ia Lys, place du Maréchal FOCH, place Montmorency, quai du rivage, chemin
du halage, rue du Général de Gaulle, place de l'hôtet de Ville, place du 8 mai, sentier de la rue Neuve, rue du Président Kennedy, rue
de Lille
Article 2
Des panneaux de signalisation seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de
rinstruction imerminisiérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lis et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de teurs interventions.
Article 6
Conformément à l'articte R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Arti 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 30/07/2025
Pour le Maire empêché,
Arrêté n°AR202500180 - Ville d'Estaires 1/1
https://estaires.ypok.pm/bylaw/show/28764 171