Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 168 interdiction de stat verification fibre op
Arrêté - art 190 interdiction de stationner et circuler ins
Arrêté - 262 travaux d aiguillage fibre optique estaires du
Arrêté - art 167 interdiction de circuler pl de lhotel de v
Arrêté - 358 aiguillage fibre optique du 17 nov 2025 au 15
Acte - acte 39 creation de 2 places de stationnement depo
Acte - acte 41 emplacement reserve aux transports de fond
Arrêté - art 225 route barree et interdiction de stationner
Arrêté - acte 87 arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - fibre optique bouvreuils
Arrêté - art 154 interdiction de stationner travaux de verification de fibre optique du 1er au 31 aout 2026 sentier de la rue neuve place du 8 mai et rue emile roche 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 154 interdiction de stationner travaux de verification de fibre optique du 1er au 31 aout 2026 sentier de la rue neuve place du 8 mai et rue emile roche 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Arrêté
n° AR202600111
htips:
estaires.ypok.pm:bylaw
print
325210
DÉPARTEMENT
DU
NORD
interdiction
de
stationner
- travaux
de
vérification
de
fibre
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQTE
Optique-Du
1er
au
31
aout
2026,
sentier
rue
neuve,
place
du
8
mai
et
rue
Emile
Roche
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600111
— AS4
INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
TRAVAUX
DE
VÉRIFICATION
DE
FIBRE
OPTIQUE
DU
1ER
AU
31
AOÛT
2026,
SENTIER
RUE
NEUVE,
PLACE
DU
8
T
MAI
ET
RUE ÉMILE
ROCHE À ESTAIRES
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1
Vu
la demande
de
Mr
MILLERIOUX
Valentin,
représentant
l'entreprise
EIFFAGE
RESEAU
MOBILE,
située
ZAC
DE
LA
HAUTE
RIVE
59553
Cuincy
,pour
des
travaux
de vérification
de fibre,
sentier
de la
rue
neuve,
place
du 8
mai
et rue
Émile
Roche
à
ESTAIRES
du
1er
au
31
aout
2026.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la circulation,
interdire à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
les
travaux de
vérification
de
fibre,
sentier
de
la rue
neuve,
place
du
8 mai
et rue
Émile
Roche
à ESTAIRES
du
1er
au
31
aout
2026.
ARRETE
Article
1
A compter
du
1er
au
31
aout
2026
de
07h00
à 17h00,
et
ce
pour
permettre
les
travaux
de
vérification
de
fibre,
le
stationnernent
de
tous
type
de
véhicule
sera
interdit
sentier
de
la rue
neuve,
place
du 8
mai
et rue
Émile
Roche
à
ESTAIRES
.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6 Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. article
4
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne concernent pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ÉSTAIRES. Article
7
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
Article
8
isur2
15/07/2026, 14:21 Arrêté n°
AR202600111
htips:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
32521
(
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
15/07/2026
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2
sur
2
15/07/2026,
14:21