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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.06
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents :11
Votants :11
Procurations :0
Convocation
03 Octobre 2023
Délibération Numéro
2023.12.10.06
Objet :
ATTRIBUTION MARCHE
MAITRISE ŒUVRE
POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2023
Le douze octobre deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET
Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M.
LEMAISTRE Alain, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme
CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération
2023.08.06.11 :
- Détail des travaux à envisager sur le groupe scolaire et la
Mairie
- Montant des travaux de rénovation énergétique à envisager
- Lancement d’un marché à procédure adaptée de maitrise
oeuvre
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission
appel d’offre s’est réunie le 5 octobre 2023 et a procédé à l’analyse
des offres reçues et a désigné 1ère au classement des offres :
L’entreprise IDEART et ses cocontractants (BT LECACHEUR – Sté
ECOLA – Sté DELTA FLUIDES – Sté SEINE INGENIERIE).
Le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du
conseil municipal sur la base suivante :
Enveloppe prévisionnelle des travaux hors TVA : 600 000.00€
Le Montant provisoire des missions de base : APS – APD – PRO/DCE
– ACT- EXE (partielle limitée aux quantités) – VISA – DET – AOR –
DEO s’élevant à la somme total HT de 78 500.00€ correspondant à
un taux de rémunération de 13%
Les tranches optionnelles : OPC – GPA – GCE étant comprises dans
la proposition de l’entreprise IDEART.
2023/71 Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents :
Votants :
Procurations :
Convocation
03 Octobre 2023
Délibération Numéro
2023.12.10.06
Objet :
ATTRIBUTION
MARCHE MAITRISE
ŒUVRE POUR LA
REALISATION DE
TRAVAUX DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
PROPOSITION
Vu la délibération 2023.08.06.11 en date du 8 juin 2023 prévoyant
le lancement d’un marché à procédure adapté pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire et à la mairie
Considérant la réunion d’ouverture des plis du jeudi 5 octobre 2023
Considérant le rapport d’analyse des offres en date du 5 octobre
2023
Vu le décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Considérant le travail de la commission d’appel d’offres,
Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise
ayant obtenu le plus grand nombre de points
Monsieur Le Maire propose d’attribuer le marché de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique
des écoles maternelle et élementaire ainsi que la Mairie à
l’entreprise IDEART SA et ses cocontractants : BT LECACHEUR – Sté ECOLA – Ste DELTAT FLUIDES – Sté SEINE INGENIERIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des
membre présents : 11 voix pour, 0 voix contre, 0
DECIDE :
D’autoriser M. Le Maire à signer le marché avec l’entreprise
IDEART et ses cocontractants : BT LECACHEUR – Sté ECOLA – Ste
DELTAT FLUIDES – Sté SEINE INGENIERIE.
Le montant des travaux s’élevant approximativement à la somme de
600 000.00€ HT.
Le Montant provisoire des missions de base : APS – APD – PRO/DCE
ACT- EXE (partielle limitée aux quantités) – VISA – DET – AOR –
DEO s’élevant à la somme total HT de 78 500.00€ correspondant à
un taux de rémunération de 13%.
Les tranches optionnelles : OPC – GPA – GCE étant comprises dans
la proposition de l’entreprise IDEART.
D’autoriser M. Le Maire à effectuer l’ensemble des démarches
nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, solliciter
toutes les autorisations et signer tous les actes et documents de
toute nature nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation
énergétique sur le groupe scolaire et la mairie.
D’autoriser M. Le Maire à solliciter des subventions au taux le plus
avantageux auprès :
- De l’Etat au titre de la DETR/DSIL et le Fonds verts,
- Le Département
- Caux Seine Agglomération
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/72