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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.16.03.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Procurations : 1
Convocation
10 Mars 2023
Délibération Numéro
2023.16.03.04
Objet :
AFFECTATION DU
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Mars 2023
Le seize mars deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique.
Absents excusés
M. AUBER François, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène
Monsieur AUBER ayant donné procuration à M. CAPOT Gérard
Secrétaire de séance : Madame GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 56 613.20 €
B - Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 272 379.70 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 328 992.90€ (Si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice - 129 975.52€
Résultats antérieurs reportés + 135 997.39€ R 001 (excédent de financement) + 6 021.87€
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement - 72 873.00 €
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F = D + E - 66 851.13€
AFFECTATION = C = G + H + 328 992.90€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 66 851.13€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 262 141.77€
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/12