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Acte Administratif - 2018 31 12 recueil actes administratifs novembre d
Procès Verbal - 37 cr conseil municipal 2018.html?download=297:pv
Compte-Rendu - CR Conseil du 22 janvier 2018
Arrêté - recueil jan fev 2018
Compte-Rendu - 3 cr conseil municipal 2011.html?download=133:cr c
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 22 janvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 22 janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Gex,
le 1°
février
2018
Ville
de
Gex
18/01/MB/MH-JCC/DP
N°01
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTS
:
POUVOIRS
:
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2018
Monsieur
DUNAND,
Maire
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK,
VENARRE,
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN
et
GILLET,
Adjoints.
Messieurs
BERTHIER,
DESAY,
PELLETIER,
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
MONNOIRE
et
DUBOUT,
Mesdames
ASSENARE,
BEERT,
MARET,
SALVI,
ZELLER-PLANTÉ
et
FORSTMANN. Mme
MOREL-CASTÉRAN
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
Mme
MOISAN
donne
pouvoir
à Mme
GILLET,
Mr
CADOUX
donne
pouvoir
à Mr
DUNAND,
Mr
DANGUY
donne
pouvoir
à Mr
ROBBEZ,
Mr
HELLET
donne
pouvoir
à Mr
PELLÉ,
Mme
HUMBERT
donne
pouvoir
à Mme
VANEL-NORMANDIN,
Mr
IVANEZ
donne
pouvoir
à Mr
DESAY,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à Mme
ASSENARE,
Mme
REYGROBELLET
donne
pouvoir
à Mme
BEERT,
Mr
SIGAUD
donne
pouvoir
à Mr
PELLETIER,
Mr
JUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
CHARPENTIER,
Mme
CHARRE
donne
pouvoir
à Mr
DUBOUT.
SECRÉTAIRE
: Madame
Dominique
COURT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
PERSONNALITÉS
QUALIFIÉES
:
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
Directeur
général
des
services,
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD,
Directrice
générale
adjointe
des
services,
Monsieur
Virgile
HERVET,
Directeur
du
pôle
opérationnel.
Monsieur
VENARRE
est
arrivé
au
point
1.4,
Madame
SALVI
est
arrivée
au
point
L.8,
Madame
FORSTMANN
quitte
la salle
au
point
|. 14
uniquement.
id APPROBATION
_
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
11
DECEMBRE
2017
:
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Madame
MARET
s'est
abstenue.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
(envoyé
et
publié
le 12
janvier
2018)
l. DÉLIBÉRATIONS
:
1)
Élection
de
nouveaux
délégués
au
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
2)
Election
d'un
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut
Bugey,
en
remplacement
de
Madame
Véronique
REYGROBELLET,
3)
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
de
la
commune
soumis
au
contrôle
de
légalité,
4)
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
5)
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
le
bâtiment
communal
de
la
rue
des
Entrepreneurs,
à
Monsieur
Christopher
CUQUEL
(société
EUROPE
FERMETURE
SERRURERIE),
6)
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
le
bâtiment
communal
de
la
rue
des
Entrepreneurs,
à
Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES),
7)
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
le
bâtiment
communal
de
la
rue
des
Entrepreneurs,
à
Monsieur
Jacques
GENTET
pour
son
entreprise
de
menuiserie/charpente,
8)
Bail
de
location
de
la
maison
forestière
des
Hutins
à
Monsieur
Julien
VALENTIN,
9)
Modification
des
seuils
de
commande
publique
au
1°
janvier
2018,
10)
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise,
engagement
professionnel
(RIFSÉEP)
pour
les
agents
de
catégorie
B
: rédacteurs,
animateurs
et
ETAPS
-— révision
des
montants
plafonds
annuels,
11)
Subventions
aux
associations
participant
aux
activités
péri-éducatives
- 1°
trimestre
2017/2018,
12)
Organisation
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2018,
13)
Mise
à
disposition
de
la
Communauté
des
communes
du
Pays
de
Gex
des
ouvrages
d'eaux
pluviales,
14)
Rapport
2017
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
15)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
l'aménagement
d'un
carrefour
à
feux
sur
la
RD
984C,
16)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
la
mise
en
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
sept
bâtiments
communaux
—
tranche
2,
17)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
et
du
FIPD
pour
le
programme
2018
de
vidéo-protection.
Il.
COMMISSIONS
:
1) Commission
urbanisme
du
5 décembre
2017
2)
Commission
voirie-bâtiment-espaces
verts-environnement
du
17
janvier
2018,
3)
Commission
communication
et
valorisation
patrimoniale
du
12
décembre
2017,
4)
Commission
culturelle
du
13
décembre
2017.
Il.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Lecture
des
décisions
:
-
Convention
d'utilisation
temporaire
de
l'espace
public
«
Esplanade
de
Perdtemps
»
du
12
au
18
décembre
2017,
à
titre
gratuit,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Gex
fête
Noël
» - ZYLIAN
CONCEPT
ANIMATIONS,
-_
Acte
d'engagement
pour
l’acquisition
de
véhicules
au
centre
technique
municipal
—
lot
6
—
CASSANI
DUBOIS
SAS
pour
un
montant
de
118
000.00
€
HT
soit
141
600.00
€ TTC,
2 Déclaration
de
sous-traitance
pour
la pose
d’un
collecteur
d'eau
pluviale
— rue
des
Usiniers
et
ruisseau
de
l'Oudar
—
EIFFAGE
pour
un
montant
de
64
304.81
€
HT.
Acte
d'engagement
pour
l'installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
l'accueil
de
jour
—
lot
1
: construction
modulaire
-
SAS
MCM
pour
un
montant
de
69
120.00
€
HT
soit
82
944.00
€
TTC,
Acte
d'engagement
pour
l'installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
l'accueil
de
jour
—
lot2:
VRD
gros
œuvre
—
ROUX
TP
pour
un
montant
de
16
771.50
€
HT
soit
20
125.80
€
TTC,
Convention
avec
l'association
« Les
T.I.P
» - entrainements
sur
l’année
2018
à Ja
pratique
du
tonfa
pour
le
service
de
police
municipale
pour
un
montant
de
1
176.96
€
TTC,
Contrat
avec
la société
BEZIN
HALLER
pour
l'impression
des
publications
municipales
en
2018
pour
un
montant
de
18
059.80
€
TTC,
Contrat
avec
l'agence
PAO
CONCEPT
pour
la
création
graphique
des
publications
municipales
en
2018
pour
un
montant
de
12
181
€
TTC,
Retrait
de
la
décision
n°2017
DEC-165,
Avenant
2
—
pose
d’un
collecteur
d'eaux
pluviales
—
rue
des
Usiniers
et
ruisseau
de
l'Oudar
—
MITHIEUX
TP
pour
un
montant
de
26
366.19
€
HT
soit
31
639.43
€
TTC,
Acte
d'engagement
—
assurance
flotte
automobile
—-
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
5
631.93
€
TTC,
renouvelable
sur
4
ans,
Acte
d'engagement
—
installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
un
« accueil
de
jour
»
- lot
3
: serrurerie
—
entreprise
DE
SA
pour
un
montant
de
20
367.00
€
HT
soit
24
440.40
€
TTC,
Acte
d'engagement
—
installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
un
« accueil
de
jour»
-
lot
4:
électricité
—
SARL
GONTARD-FORAZ
pour
un
montant
de
3
490.43
€
HT
soit
4
188.52
€
TTC,
Tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
2018,
Contrat
d'engagement
avec
l'association
VOSTOK
France
pour
le
groupe
CHARMANKA
à
l’occasion
du
concert
du
12
janvier
2018
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018,
pour
un
montant
de
800.00
€,
Marché
sur
appel
d'offre
concernant
l'extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
—
lot
16
: équipement
cuisine
— acte
de
sous-traitance
avec
l'entreprise
TELEWIG
pour
un
montant
de
1
150.00
€
HT,
Marché
sur
appel
d'offre
concernant
l'extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
— lot
18
: espaces
verts
— acte
de
sous-traitance
avec
la SARL
LAPALUS
pour
un
montant
de
45
765.00
€
HT,
Aménagement
de
la
rue
de
Gex-la-Ville
—
avenant
2
au
lot
1
: aménagement
VRD
avec
l'entreprise
EIFFAGE
TP
pour
un
montant
de
3 396.01
€ HT,
soit
4075.21
€
TTC, Acte
d'engagement
- mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le déplacement
du
chalet
de
l'office
de
tourisme
avec
l'ATELIER
MV
pour
un
montant
de
5 200.00
€ HT,
soit
6
240.00
€
TTC,
Avenant
1 —
extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
— lot
18
: espaces
verts
avec
l'entreprise
ID
VERTE
pour
un
montant
de
2931.00
€ HT,
soit
3517.20
€ TTC,
Acte
de
sous-traitance
(modificatif)
— création
d'un
pôle
de
sport
en
plein
air
« La
Poudrière
» -
lot
1 :
terrassements,
VRD,
maçonnerie
et
gros
œuvre,
avec
l'entreprise
IDBAT
PROCUTION
pour
un
montant
maximum
de
65
478.00
€
HT,
Avenant
1 —
extension
du
bâtiment
communal
sis
rue
des
entrepreneurs
— lot
9 :
plomberie
avec
l'entreprise
SCIANDRA
pour
un
montant
de
3 182.42
€ HT,
soit
3
818.90
€
TTC,
Avenant
1 —
mise
en
accessibilité
de
8 bâtiments
communaux
— lot
8 : plomberie
avec
l'entreprise
SCIANDRA
pour
un
montant
négatif
de
—3
469.77
€ HT,
soit
—
4
163.72
€. 1) ÉLECTION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
AU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
HAUT-JURA
+ NOTE
DE
SYNTHESE
Lors
de
sa
séance
du
9
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
élu
Mesdames
Véronique
REYGROBELLET
et
Isabelle
SALVI
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
respectivement
en
tant
que
déléguée
titulaire
et
déléguée
suppléante.
Madame
REYGROBELLET
nous
a fait
part
de
ses
difficultés
à assurer
cette
représentation
pour
raison
professionnelle
et
de
son
souhait
de
se
faire
remplacer.
Dans
un
premier
temps,
il est
donc
proposé
d'élire
un
nouveau
délégué
titulaire.
Madame
SALVI
ayant
exprimé
un
intérêt
pour
remplacer
Madame
REYGROBELLET,
il
est
également
proposé,
sous
réserve
de
la désignation
de
Madame
SALVI
au
poste
de
déléguée
titulaire,
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Monsieur
Benoit
CRUYPENNINCK
s'est
déclaré
candidat
pour
ce
dernier
poste.
+ DÉLIBÉRATION ÉLECTION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
AU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
HAUT-JURA VU
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
VU
la délibération
n°2014
DEL-062
du
9 avril
2014,
CONSIDÉRANT
la volonté
exprimée
par
Madame
REYGROBELLET
de
ne
plus
siéger
au
Parc
naturel
du
Haut-Jura,
CONSIDÉRANT
la volonté
exprimée
au
sein
du
Conseil
municipal
de
procéder
à un
vote
à
main
levée,
> Isabelle
SALVI,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
déléguée
titulaire
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
> Monsieur
Benoit
CRUYPENNINCK
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
délégué
suppléant
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
2) ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'INITIATIVE
FORESTIÈRE
DU
HAUT-BUGEY,
EN
REMPLACEMENT
DE
MME
Véronique
REYGROBELLET
+ NOTE
DE
SYNTHESE
La
Commune
de
Gex
est
actuellement
représentée
par
deux
délégués
titulaires
(M.
PELLÉ
et
Mme
REYGROBELLET)
et
deux
suppléants
(M.
CRUYPENNINCK
et
Mme
SALVI)
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut-Bugey,
suite
à
l'élection
du
9
avril
2014.
Pour
mémoire,
ce
syndicat
a pour
objet
: + D'initier
une
réflexion
collective
permettant
de
déboucher
sur
la création
d'une
charte
de
territoire
forestier,
“
De
définir
et
promouvoir
le programme
d'actions
pluriannuel
en
découlant,
#
De
réaliser
les
actions
pour
lesquelles
la charte
l'aura
désigné
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
“#
De
favoriser
les
initiatives
liées
à la
promotion
de
la forêt
et
du
bois.
Madame
REYGROBELLET
nous
a fait
part
de
ses
difficultés
à assurer
cette
représentation
pour
raison
professionnelle
et
de
son
souhait
de
se
faire
remplacer.
Il est
proposé
d'élire
un
nouveau
délégué
titulaire.
Monsieur
Guy
JUILLARD
a exprimé
un
intérêt
pour
occuper
le siège
laissé
vacant
par
Madame
REYGROBELLET.
+ DÉLIBÉRATION ÉLECTION
D'UN
DELEGUÉ
TITULAIRE
_ AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'INITIATIVE
FORESTIÈRE
DU
HAUT-BUGEY,
EN
REMPLACEMENT
DE
MME
VÉRONIQUE
REYGROBELLET
VU
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
VU
la délibération
n°2014
DEL-063
du
9 avril
2014,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la volonté
exprimée
par
Madame
REYGROBELLET
de
ne
plus
siéger
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut-Bugey,
CONSIDÉRANT
la volonté
exprimée
au
sein
du
Conseil
municipal
de
procéder
à un
vote
à
main
levée,
> Monsieur
Guy
JUILLARD,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut-Bugey.
3) MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ + NOTE
DE
SYNTHESE
La
loi
n°
2014-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
pour
son
application,
autorisent
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
qui
sont
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Ce
processus
de
dématérialisation
présenterait
plusieurs
avantages
pour
la Ville
de
Gex
:
rapidité
du
caractère
exécutoire
des
actes
administratifs,
réduction
des
délais
de
procédure,
réduction
des
coûts
d'impression,
aspect
« développement
durable
» de
la
démarche. La
mise
en
œuvre
de
ce
service
d'administration
électronique
nécessite
l'intervention
d'un
tiers
de
télétransmission
ayant
fait
l'objet
d'une
homologation,
la signature
d’une
5 convention
avec
le Préfet
(voir
modèle
en
annexe)
et l'obtention
d'un
certificat
électronique
d'authentification
RGS
2
étoiles.
Pour
le tiers
de
télétransmission,
il est
recommandé
d'utiliser
les
services
de
l'hébergement
ADULLACT
dont
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
est
membre,
et
sa
plateforme
nationale
mutualisée
S2LOW.
Pour
le certificat
électronique
d'authentification
RGS
2 étoiles,
il est
proposé
de
retenir
CERTINOMIS. Il vous
est
donc
proposé
:
> d'approuver
la mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
de
la commune
au
contrôle
de
légalité,
> d'approuver
la convention
à passer
avec
le Préfet
à cet
égard
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
la
signer,
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
>
de
retenir
comme
tiers
de
télétransmission
ADULLACT
et
sa
plateforme
S2LOW,
> de
donner
votre
accord
pour
permettre
à Monsieur
le Maire
où
à un
adjoint
délégué
de
signer
le contrat
de
souscription
entre
la commune
et CERTINOMIS,
> de
désigner
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
DGS,
et
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD,
DGAS,
en
qualité
de
responsables
de
la
télétransmission.
+ DÉLIBÉRATION MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
VU
la loi
n°
2014-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L 2131-1,
L 3131-1
et
L 4141-1,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Gex
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> DECIDE
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
de
la commune
au
contrôle
de
légalité,
> DONNE
son
accord
pour
que
le Maire
où
un
adjoint
délégué
signe
le contrat
d'adhésion
à
S2LOW
(hébergement
ADULLACT)
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
> AUTORISE
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
> DONNE
son
accord
pour
que
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
signe,
le cas
échéant,
le
contrat
d'adhésion
à
S2LOW
(hébergement
ADULLACT)
pour
le
module
d'archivage
en
ligne, > DONNE
son
accord
pour
que
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l'Ain,
représentant
l'Etat
à
cet
effet,
> DONNE
votre
accord
pour
permettre
au
Maire
ou
à un
adjoint
délégué
de
signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
et
CERTINOMIS,
> DESIGNE
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
DGS,
et
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD,
DGAS,
en
qualité
de
responsables
de
la
télétransmission.
4) MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGÉTAIRES
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
+ NOTE
DE
SYNTHESE
Dans
le prolongement
du
point
consacré
à la
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
il
apparaît
cohérent
que
la
Ville
de
Gex
puisse
également
procéder
à la
transmission
par
voie
électronique
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cette
télétransmission
des
actes
budgétaires
sera
effective
pour
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à un
exercice
à partir
du
premier
document
télétransmis. Il vous
est
donc
proposé
:
> d'approuver
la mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
de
la
commune
au
contrôle
de
légalité.
+ DÉLIBÉRATION MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGÉTAIRES
AU
CONTROLE
DE
LÉGALITÉ
VU
le CGCT
et
notamment
les
articles
L 2131-1,
L 3131-1
et
L 4141-1,
VU
la
loi
n°
2014-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs,
VU
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Gex
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
CONSIDÉRANT
que
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
:
- Le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la télétransmission
et
le respect
du
format
XML,
7 - La
télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à un
exercice
à
partir
du
premier
document
télétransmis,
- La
complétude
des
actes
budgétaires
transmis,
- L'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaires,
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
et
de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l'organe
délibérant,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
(ou
l'avenant)
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
Soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l'Ain.
5) MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
DANS/LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS,
À MONSIEUR
CHRISTOPHER
CUQUEL
(SOCIÉTÉ
EUROPE
FERMETURE
SERRURERIE)
POINT
RETIRÉ
6).
MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
DANS
LE
BATIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS,
À MESSIEURS
GUILLAUME
LEGAY
ET
MICKAËL
DURAND
(SOCIÉTÉ
HYGEA
SERVICES)
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Suite
aux
travaux
réalisés
par
la Ville
dans
le bâtiment
communal
sis
Rue
des
Entrepreneurs
afin
d'y
aménager
des
surfaces
artisanales,
la commission
Économie
et
Tourisme,
réunie
le 8
novembre
2017,
a procédé
à une
sélection
et
à un
classement
des
candidats
s'étant
manifestés
pour
louer
l’un
des
quatre
ateliers.
Ladite
commission
propose
d'attribuer
le local
«B»
(voir
plan
annexé)
à
Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES),
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
æÆ
Au
rez-de-chaussée
: un
atelier
de
93,95
m2,
des
sanitaires
de
5,89
m°,
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d'une
surface
de
50,62
m?,
æ
Une
à
deux
places
de
stationnement.
Les
membres
de
la commission
Économie
et
Tourisme
proposent
de
retenir
un
loyer
de
110
euros
HT
/ m°
/
an,
applicable
uniquement
aux
surfaces
du
rez-de-chaussée.
Ainsi
le montant
du
loyer
mensuel
réclamé
au
preneur
s'élèverait
à 915
€ HT.
Le
bail
commercial
entre
le
preneur
et
la
Ville
de
Gex
sera
établi
chez
un
notaire.
Il
est
précisé
que
les
installations
de
chauffage,
d'eau
potable
et
d'électricité
feront
l'objet
de
compteurs
individuels
à la
charge
du
preneur.
8 Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
louer
à Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES),
ledit
local
sis
rue
des
Entrepreneurs
— ZA
de
l'Aiglette
à Gex,
pour
un
montant
de
915,00
€ HT/mois
pendant
une
durée
de
9 ans
(3,
6, 9).
REMARQUES
:
Madame
VANEL-NORMANDIN
:
«Une
révision
des
loyers
selon
l'indice
de
la
construction
est-elle
prévue?
»
Monsieur
le
Maire
: «oui,
tous
les
baux
sont
révisés
chaque
année.
La
durée
du
bail
n'influe
pas
sur
le sujet.
»
+ DÉLIBÉRATION MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
DANS
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS
À MESSIEURS
GUILLAUME
LEGAY
ET
MICKAËL
DURAND
(SOCIETE
HYGEA
SERVICES).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la demande
de
Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES), VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la vacance
du
local
« B»
du
bâtiment
communal
de
la Rue
des
Entrepreneurs
— ZA
de
l'Aiglette
à Gex,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
+ Au
rez-de-chaussée
: un
atelier
de
93,95
m?,
des
sanitaires
de
5,89
m°?,
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d'une
surface
de
50,62
m°2.
“# Une
à deux
places
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> ACCEPTE
de
louer
à Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND,
(société
HYGEA
SERVICES),
le local
susmentionné
sis
rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l’Aiglette
à Gex,
pour
un
montant
de
915,00
€ HT/mois
pendant
une
durée
de
9 ans
(3,
6, 9).
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
de
location
à intervenir,
établi
par
Maître
Maxime
GRENIER,
notaire
à Gex
— 541
avenue
Francis
Blanchard.
7. MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
DANS
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS,
À MONSIEUR
JACQUES
GENTET
POUR
SON
ENTREPRISE
DE
MENUISERIE/CHARPENTE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Suite
aux
travaux
réalisés
par
la Ville
dans
le bâtiment
communal
sis
Rue
des
Entrepreneurs
afin
d'y
aménager
des
surfaces
artisanales,
la Commission
Économie
et Tourisme,
réunie
le 8
novembre
2017,
a procédé
à une
sélection
et
à un
classement
des
candidats
s'étant
manifestés
pour
louer
l'un
des
quatre
ateliers.
Ladite
commission
propose
d'attribuer
le local
«A»
(voir
plan
annexé)
à
Monsieur
Jacques
GENTET
pour
son
entreprise
de
menuiserie/charpente,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
æ
Au
rez-de-chaussée
: un
atelier
de
78,30
m°,
des
sanitaires
de
5,89
m2
et
un
bureau
de
13,82
m?,
æ
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d'une
surface
de
50,62
m°?,
+
Une
à
deux
places
de
stationnement.
Les
membres
de
la commission
Économie
et
Tourisme
proposent
de
retenir
un
loyer
de
110
euros
HT
/ m?/
an,
applicable
uniquement
aux
surfaces
du
rez-de-chaussée.
Ainsi
le montant
du
loyer
mensuel
réclamé
au
preneur
s'élèverait
à 900
€ HT.
Le
bail
commercial
entre
le
preneur
et
la
Ville
de
Gex
sera
établi
chez
un
notaire.
Il est
précisé
que
les
installations
de
chauffage,
d'eau
potable
et
d'électricité
feront
l'objet
de
compteurs
individuels
à
la
charge
du
preneur.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
louer
à
Monsieur
Jacques
GENTET
pour
son
entreprise
de
menuiserie/charpente,
ledit
local
sis
rue
des
Entrepreneurs
— ZA
de
l'Aiglette
à Gex,
pour
un
montant
de
900,00
€ HT/mois
pendant
une
durée
de
9
ans
(3,
6,
9).
REMARQUE
:
Monsieur
le
Maire
:
«Je
tiens
à
souligner
que
cette
opération
est
bénéfique
pour
le
tissu
économique
local.
Pour
l'une
de
ces
deux
entreprises,
cela
lui
a permis
d'éviter
de
mettre
fin
à son
activité
et
donc
de
maintenir
deux
salariés
plus
un
saisonnier,
pour
l’autre,
ce
sont
sept
emplois
qui
auraient
pu
partir
de
Gex
s'il
n'y
avait
pas
eu
cette
proposition.
Ceci
conforte
notre
choix
d'insister
sur
la réalisation
de
cette
construction
malgré
le
transfert
de
compétence
« Economie
» à
la CCPG.
Nous
avons
souhaité
mener
à bien
cette
opération
et
j'en
suis
particulièrement
heureux,
d'autant
qu'il
reste
deux
arcades
à
attribuer.
Il est
important,
pour
notre
ville,
de
permettre
à ces
entreprises
de
perdurer
ou
de
pouvoir
s'installer
de
manière
conforme
à
leur
activité.
»
+ DÉLIBÉRATION MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
DANS
LE
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS
À
MONSIEUR
JACQUES
GENTET
POUR
SON
ENTREPRISE
DE
MENUISERIE/CHARPENTE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
Monsieur
Jacques
GENTET,
VU
la
note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la vacance
du
local
«A»
du
bâtiment
communal
de
la Rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l'Aiglette
à
Gex,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
10 Au
rez-de-chaussée
: un
atelier
de
78,30
m2,
des
sanitaires
de
5,89
m2
et
un
bureau
de
13,82
m?,
“
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d'une
surface
de
50,62
m2,
+ Une
à deux
places
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> ACCEPTE
de
louer
à Monsieur
Jacques
GENTET
pour
les
besoins
de
son
entreprise
de
menuiserie/charpente
le local
susmentionné
sis
rue
des
Entrepreneurs
— ZA
de
l'Aiglette
à Gex,
pour
un
montant
de
900,00
€ HT/mois
pendant
une
durée
de
9 ans
(3,
6, 9).
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
de
location
à intervenir,
établi
par
Maître
Maxime
GRENIER,
notaire
à
Gex
—
541
avenue
Francis
Blanchard.
8. BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
FORESTIÈRE
DES
HUTINS
A MONSIEUR
JULIEN
VALENTIN
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Un
logement
sis
à Gex
lieu-dit
« Les
Hutins
», propriété
communale,
comportant
4
pièces
et
d'une
superficie
de
112
m°
est
vacant.
Cette
maison
forestière
était
louée
à Monsieur
PONTHUS,
agent
de
l'ONF,
qui
a fait
valoir
ses
droits
à retraite.
Son
successeur,
Monsieur
Julien
VALENTIN
a exprimé
le souhait
d'occuper
ce
logement. Il vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
un
bail
de
location
de
3 ans.
Le
montant
de
la redevance
mensuelle
est
fixé
à 507.00€
révisable
annuellement
suivant
l'IRL.
Ce
montant
a été
calculé
sur
la base
tarifaire
des
logements
attribués
aux
employés
municipaux.
+ DÉLIBÉRATION BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
FORESTIÈRE
DES
HUTINS
À
MONSIEUR
JULIEN
VALENTIN
VU
les
dispositions
du
CGCT,
VU
les
dispositions
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la note
de
synthèse,
VU
le projet
de
bail
annexé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le bail,
ci-joint,
portant
occupation
de
son
domaine
privé
pour
la mise
à disposition
d'un
logement
sis
à
Gex
lieu-dit
«Les
Hutins»
au
profit
de
Monsieur
Julien
VALENTIN.
Ÿ DIT
que
ce
bail
prendra
effet
le 01
février
2018
pour
une
durée
de
3 ans.
Ÿ DIT
que
la redevance
est
fixée
à 507.00
€ / mois,
révisable
annuellement. 9.
MODIFICATION
DES
SEUILS
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
AU
1€
JANVIER
2018
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
La
commission
européenne
vient
de
communiquer
aux
États
membres
les
projets
de
nouveaux
seuils
d'application
des
directives
européennes
2014/24/UE
(marchés
publics
secteurs
classiques),
2014/25/UE
(marchés
publics
secteurs
spéciaux)
et
2014/23/UE
(contrats
de
concessions).
À compter
du
1er
janvier
2018,
la commission
envisage
un
relèvement
des
seuils
de
:
°
209
000
€ à
221
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
des
autorités
publiques
centrales
opérant
dans
le
domaine
de
la
défense
;
+ 5
225
000
€ à
5 548
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et pour
les
contrats
concessions.
De
ces
seuils
dépendent
notamment
les
modalités
de
publicité,
c'est
pourquoi
il
convient
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la commande
publique
adopté
par
la
ville. + DÉLIBÉRATION MODIFICATION
DES
SEUILS
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
AU
1°
JANVIER
2018
VU
la note
de
synthèse,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la délibération
du
10
juin
2014
délégant
à Monsieur
Le
Maire
certaines
compétences
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
tableaux
annexés
à
la
présente
mis
à jour
au
1°
janvier
2018,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
les
seuils
de
procédure
de
commande
publique
au
sein
de
la
collectivité
en
fonction
des
nouveaux
seuils
définis
par
la
commission
européenne, Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
les
règles
définies
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“ ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
10.
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJÉTIONS,
EXPERTISE,
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES
AGENTS
DE
CATEGORIE
B:
RÉDACTEURS,
ANIMATEURS,
ETAPS
—
REVISION
DES
MONTANTS
PLAFONDS
ANNUELS
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a
créé
un
nouveau
régime
indemnitaire
de
référence
(RIFSEEP)
applicable
à
certains
corps
de
fonctionnaires
de
l'État. Ilest
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
application
du
principe
de
parité
tel
que
fixé
par
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et le
décret
n°
91-
875
du
6 septembre
1991
modifié.
L'instauration
de
ce
régime
indemnitaire
(RI)
s'inscrit
dans
une
démarche
de
simplification,
de
lisibilité
et d'harmonisation
des
RI
des
3 fonctions
publiques.
Ia
pour
finalité
de
:
- prendre
en
compte
la place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-_ Susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
;
-__ donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-__ favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
Le
dispositif
est
centré
sur
une
indemnité
principale
versée
mensuellement,
appelée
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE).
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
: NBI,
frais
de
déplacement,
GIPA,
sujétions
liées
notamment
à la
durée
du
travail
(astreintes,
travail
de
nuit
ou
jours
fériés,
etc.).
Pour
en
permettre
le versement,
le décret
précité
prévoit
la création
de
groupes
de
fonctions,
dans
lesquels
les
agents
concernés
sont
répartis.
Le
décret
laisse
le soin
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
la répartition
des
emplois
dans
chaque
groupe
de
fonctions,
dans
le respect
des
textes
réglementaires,
après
avis
du
comité
technique.
Par
délibération
du
17
janvier
2017,
le conseil
municipal
a instauré
le RIFSEEP
pour
les
agents
de
catégorie
B et
arrêté
les
montants
plafonds
pouvant
être
versés
à chacun
des
3 groupes.
Cependant,
le recrutement
de
nouveaux
agents
relevant
de
cette
catégorie
et
ayant
une
expérience
et une
technicité
avérées,
induit
la révision
de
ces
montants
plafonds.
e Responsable
d’un
ou
plusieurs
services
Fonctions
complexes
et
exposées
B1
7 000
€
9 600
€
Adjoint
au
responsable
de
service
Poste
d'instruction
avec
expertise
6 500
€
7 200
€
Fonction
de
coordination
Encadrement
de
proximité
B2
B3
e Fonctions
usuelles
6 000
€
6 000
€
+ DÉLIBÉRATION RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJÉTIONS,
EXPERTISE,
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES
AGENTS
DE
CATEGORIE
B:
REDACTEURS,
ANIMATEURS,
ETAPS
- REVISION
DES
MONTANTS
PLAFONDS
ANNUELS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
13 VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
VU
la délibération
du
04
mai
2016
instituant
le RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12
janvier
2017
;
VU
la
délibération
du
17
janvier
2017
;
VU
la
note
de
synthèse
:
I. Bénéficiaires
:
>
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
> Agents
non
titulaires
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
(ils
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonctions
afférent
à
leur
emploi).
I. Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
:
L'IFSE
correspond
à un
montant
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale. Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Catégorie
B :
(rédacteurs,
animateurs,
techniciens,
ETAPS)
> Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
Corps.
des,
secrétaires.
administratifs
des
administrations
d'Etat
dontle
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux,
les
animateurs
territoriaux
etles
ETAPS + Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-5193
aux
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
Responsable
d'un
ou
plusieurs
services
9 600
€
Fonctions
complexes
et
exposées
B1
Adjoint
au
responsable
de
service
Poste
d'instruction
avec
expertise
Fonction
de
coordination
7 200
€
Encadrement
de
proximité
B2
B3
Fonctions
usuelles
6 000
€
IV.
Modulations
individuelles
:
L'indemnité
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d'un
concours
;
- au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
minorée
lorsque
l'agent
bénéficie
d'une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014:
« l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
est_
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir,
à l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget
»
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
-_L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;
- Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
;
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.)
;
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
......)
;
- 13ème
mois
;
- Primes
accordées
au
titre
des
emplois
fonctionnels
de
direction.
15 V.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
(Cf.
délibération
n°118
du
12
novembre
2012)
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement
indiciaire.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
travail,
les
primes
sont
maintenues
intégralement,
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
« de
longue
maladie
» (CLM),
« de
grave
maladie
»(CGM),
« de
longue
durée
»
(CLD),
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
l'agent
placé
rétroactivement
en
CLM,
CGM
ou
CLD,
les
primes
et
indemnités
qui
ont
été
versées
durant
son
CMO
lui
demeurent
acquises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
DE
RELEVER
les
montants
plafonds
annuels
applicables
aux
agents
de
catégorie
B de
la collectivité
à compter
du
01
février
2018,
Y” D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présenté
délibération,
“ D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
Correspondant
au
budget
de
l'exercice
11.
courant,
chapitre
012.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
PARTICIPANT
AUX
ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
= 1ER
TRIMESTRE
2017/2018
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
Scolaires,
la ville
de
Gex
a mis
en
place
en
septembre
2014
des
activités
péri-éducatives
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
des
semaines
scolaires
de
15h30
à 16h30.
Pour
l'année
scolaire
2017/2018,
des
conventions
de
partenariat
ont
été
signées
avec
différentes
associations
qui
participent
à
ces
activités
péri-éducatives
:
La
MJC
met
à disposition
4 personnes
pour
9 interventions
par
semaine.
Le
Centre
Socio-Culturel
«Les
Libellules
» (CSC)
met
à disposition
1
personne
pour
4
interventions
par
semaine
depuis
la
rentrée
scolaire.
Toutefois
les
interventions
se
sont
arrêtées
aux
vacances
de
Toussaint
car
le
CSC
n'est
plus
en
mesure
de
mettre
une
personne
à
disposition
pour
le
moment.
ÉCLAT
met
à disposition
2 personnes
pour
2 interventions
par
semaine.
Résonances,
bien-être
et
yoga
met
à disposition
1 personne
pour
1
intervention
par
semaine.
Art
Levant
met
à disposition
1 personne
pour
2 interventions
par
semaine.
Le
partenariat
avec
l'association
Art
Levant
ayant
débuté
le
6
novembre
2017,
les
interventions
ne
concernent
donc
que
les
mois
de
novembre
et
décembre.
16 - Le
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
(CDSS),
par
son
dispositif
TAP...TIPTOP,
met
à
disposition
5
personnes
pour
un
total
de
8
interventions
par
semaine.
L'un
des
intervenants
s'est
arrêté
fin
septembre,
l'association
a
mis
à notre
disposition
un
nouvel
intervenant
à partir
du
mois
de
novembre.
-__Boxing
club
met
à disposition
1 personne
pour
2 interventions
par
semaine.
L'article
6 des
conventions
fixe
les
modalités
de
versement
de
la subvention
au
regard
des
interventions
réalisées
:
- En
janvier
: pour
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017,
-
En
avril:
pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
mars
2018,
- En
août
: pour
la période
du
1°
avril
2018
au
7 juillet
2018.
Il convient
de
procéder
aux
premiers
versements.
+ DÉLIBÉRATIONS SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
PARTICIPANT
AUX
ACTIVITÉS
PERI-EDUCATIVES
-—
1°
TRIMESTRE
2017/2018
SUBVENTION
À LA
MJC
— APE
2017/2018
-— 1er
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et la
convention
de
partenariat
signée
avec
la MJC
pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à la
MJC
une
subvention
d'un
montant
de
6 550
€,
soit
131
interventions
menées
par
l'association
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
50
£/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“ APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
6 550
€ à
la MJC
de
Gex
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-
éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
« LES
LIBELLULES
» —
APE
2017/2018
—
1er
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
le Centre
Socio-Culturel
« Les
Libellules
» pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
au
Centre
Socio-Culturel
«Les
Libellules
» une
subvention
d'un
montant
de
1035
€
correspondant
à 23
interventions
menées
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
45
€/intervention.
17 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
1035
<
au
Centre
Socio-Culturel
«
Les
Libellules
»
correspondant
aux
interventions
menées
par
l'association
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
« ÉCLAT»
— APE
2017/2018
— ler
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
ÉCLAT
pour
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à l'association
ÉCLAT
une
subvention
d'un
montant
de
1044
€
correspondant
à
29
interventions
menées
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
36
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
1 044
€ à
l'association
ÉCLAT
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-
éducatives
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
RÉSONANCES,
BIEN-ÊTRE
ET
YOGA
-
APE
2017/2018
—
1er
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
« Résonances,
bien-être
et
yoga
» pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à l'association
«
Résonances,
bien-être
et
yoga»
une
subvention
d'un
montant
de
1305
€
correspondant
à 29
interventions
menées
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
éducatives
au
tarif
de
45
€/intervention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
1
305
€
à
l'association
«
Résonances,
bien-être
et
yoga
»
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2018.
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
« ART
LEVANT
» —
APE
2017/2018
—
1°"
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017, VU
la délibération
en
date
du
10
novembre
2017
et la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
« Art
Levant
» pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à l'association
«
Art
Levant
»
une
subvention
d'un
montant
de
432
€
correspondant
à
12
interventions
menées
par
l'association
sur
la période
du
7 novembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
éducatives
au
tarif
de
36
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
432
€ à
l'association
« Art
Levant»
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la
période
du
7novembre
2017
au
31
décembre
2017.
SUBVENTION
AU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
SOUTIEN
SCOLAIRE
(CDSS)
— DISPOSITIF
TAP...TIPTOP
— APE
2017/2018
— 1er
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
5 septembre
2017
et la
convention
de
partenariat
signée
avec
le Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l'année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
au
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
une
subvention
d'un
montant
de
6250
€
correspondant
à 125
interventions
menées
par
l'association
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
50
€/intervention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y” APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
6 250
€ au
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
correspondant-à
ses
interventions
menées
dans
le cadre
des
activités
péri-éducatives
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017.
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
« BOXING
CLUB
» —
APE
2017/2018
— 1er
versement
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
5 septembre
2017
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
« Boxing
Club
»pour
la mise
en
œuvre
d'activités
péri-
éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à l'association
« Boxing
Club»
une
subvention
d'un
montant
de
1400
€
correspondant
à 28
interventions
menées
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les-activités
péri-éducatives
au
tarif
de
50
£€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
1
400
€
à
l'association
« Boxing
Club
» correspondant
aux
interventions
menées
par
dans
le cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la période
du
4 septembre
2017
au
31
décembre
2017.
19 D
12.
ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
À LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2018
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Depuis
la rentrée
2017,
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
est
rendue
possible
par
dérogation
au
cadre
général
de
4,5
jours,
conformément
au
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
- J.O.
du
28
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
demande
de
dérogation
repose
sur
plusieurs
étapes
:
1. Concertation
:
Toute
demande
de
dérogation
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
(communes
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
conseils
d'école
et
IEN
de
circonscription).
2. Saisine
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
:
La
commune
(ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale)
et
les
conseils
d'école
saisissent
conjointement
les
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
pour
leur
proposer
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
(à
faire
avant
fin
janvier
2018).
3.
Examen
de
la
demande
C'est
le DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale)
qui
arrête
les
organisations
du
temps
scolaire
des
écoles
de
son
département,
selon
différents
critères
:
+ respect
du
nombre
maximal
d'heures
d'enseignement
par
semaine
(24
heures
d'enseignement),
par
journée
(6
heures
par
jour)
et
par
demi-
journée
(3h30
par
demi-journée).
+ garantie
de
la régularité
et
la continuité
des
temps
d'apprentissage
et
de
la
prise
en
compte
de
la
globalité
du
temps
de
l'enfant.
+ compatibilité
de
cette
organisation
avec
l'intérêt
du
service
public
de
l'éducation.
Dans
le respect
de
la procédure
citée,
la commune
de
Gex
a procédé
au
mois
d'octobre
2017
à une
enquête
auprès
des
familles,
des
enseignants
et
des
personnels
concernés.
Les
résultats
de
l'enquête
affichent
une
majorité
de
réponses
en
faveur
du
retour
à la
semaine
des
4
jours.
Par
ailleurs,
les
conseils
d'écoles
du
1°
trimestre
de
l'année
scolaire
2017/2018
ont
voté
à titre
consultatif
pour
ou
contre
le retour
à la
semaine
des
4 jours.
À chaque
conseil
d'école,
une
majorité
s'est
exprimée
en
faveur
du
retour
à la
semaine
des
4
jours. Considérant
qu'il
s'agit
d'une
demande
unanime
et
que
le retour
à la
semaine
des
4
jours
répond
à
une
attente
d'une
majorité
de
familles
et
d'enseignants,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
sur
un
vote
de
principe
concernant
l'abandon
des
APE
(activités
péri-éducatives)
organisées
dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Éducatif
Territorial)
et
un
retour
à
la
semaine
des
4 jours.
Les
résultats
du
vote
seront
communiqués
au
DASEN
pour
examen
de
la demande.
20 REMARQUES
:
Monsieur
le
Maire
: «Je
regrette
qu'au
travers
de
cette
enquête
consultative,
nous
n'ayons
pas
eu
de
grande
reconnaissance
sur
les
efforts
faits
par
la commune.
En
effet,
plus
de
60%
des
familles
n'ont
pas
particulièrement
relevé
de
qualitatif
dans
les
activités
mises
en
place.
Cette
appréciation
peut
sembler
injuste
car
nous
avons
tous
suivis
de
très
près
la
diversité
des
plannings.
Le
personnel
communal
s'est
beaucoup
impliqué
dans
des
animations
qui
ne
relevaient
pas
de
leur
formation
et
missions
d'origine.
Je
tiens
à leur
rendre
hommage,
ainsi
qu'aux
animateurs,
pour
la qualité
de
leur
travail.
Je
remercie
également
les
intervenants
extérieurs
qui
ont
fait
preuve
d’une
grande
motivation
et
de
beaucoup
d'assiduité.
Je
n'oublie
pas
les
services
internes
et
Madame
MOREL-CASTÉRAN
qui
ont
géré
la
partie
administrative
et
mis
beaucoup
d'énergie
afin
que
tout
le système
fonctionne.
»
Monsieur
CHARPENTIER
:
« Avez-vous
le
détail
des
votes
?
Monsieur
le
Maire
: « Oui,
nous
vous
transmettrons
les
résultats.
De
mémoire,
une
école
a voté
à 54
%
pour
le retour
à quatre
jours,
pour
les
deux
autres,
le pourcentage
était
supérieur
à
60%.
Les
enseignants
ont
également
voté
majoritairement
pour
un
retour
à la
semaine
de
quatre
jours.
»
Monsieur
CHARPENTIER:
« Que
va
devenir
le
personnel
communal
des
écoles,
quant
au
ménage
notamment
?
Monsieur
le
Maire
: « C'est
l'une
des
préoccupations
que
j'ai
déjà
exprimées
à
plusieurs
reprises.
Les
missions
d'entretien
des
parties
communes
dans
les
écoles
avaient
été
supprimées
en
maternelle,
le ménage
des
classes
étant
resté
aux
agents
communaux.
Il
Y
aura
une
remise
en
cause
des
plannings
et
des
objectifs
des
personnels.
Nous
avons
aussi
en
réflexion
l'étude
du
redécoupage
des
activités
d'accueil
périscolaire,
qui
sera
traité
en
commission
scolaire
demain,
ainsi
que
l'implication
sur
le créneau
périscolaire
qui
éviterait
un
brutal
retour
en
arrière
avec
uniquement
des
missions
d'entretien,
moins
motivantes
bien
que
nobles,
que
l'animation.
»
Monsieur
AMIOTTE
: «Les
contrats
avec
les
sociétés
de
nettoyage
vont-ils
s'arrêter
? »
Monsieur
le
Maire
: « ||
s'agit
de
marchés
à bons
de
commande
qui
pourront
s'arrêter
si nous
n'avons
plus
besoin
de
prestations.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Cette
évolution
suppose
une
réflexion
sur
le mercredi
matin
et
les
activités.
Les
associations
vont
récupérer
des
créneaux.
»
Monsieur
le
Maire
: « Effectivement,
les
plus
petites
communes
craignent
d'avoir
des
difficultés
à recruter
pour
leurs
activités
du
mercredi,
sachant
que
les
bénévoles
seront
déjà
engagés
dans
des
associations.
»
+ DÉLIBÉRATION ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
À LA
RENTRÉE
DE
SEPTEMBRE
2018 VU
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
- J.O.
du
28
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
CONSIDERANT
que
ce
même
décret
permet
au
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale),
sur
proposition
conjointe
de
la commune
et
d’un
ou
21 plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
la Semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-joumnées
réparties
sur
quatre
jours
:
VU
l'avis
favorable
de
l'ensemble
des
Conseils
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
de
Gex
qui
se
sont
déroulés
au
1%
trimestre
de
l’année
scolaire
2017/2018
;
VU
l'avis
favorable
qui
ressort
de
l'enquête
menée
auprès
des
familles
des
écoles
de
Gex,
au
mois
d'octobre
2017
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
” APPROUVE
Je principe
de
l'abandon
des
APE
(activités
péri-éducatives)
organisées
dans
le
cadre
du
PEDT
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
Ÿ” APPROUVE
le retour
à la
semaine
des
4 jours,
Ÿ_ CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
dans
le
respect
des
procédures
prévues.
13.
MISE
À DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DUÙ
PAYS
DE
GEX
DES
OUVRAGES
D'EAUX
PLUVIALES
+ NOTE
DE
SYNTHESE
En
application
de
la loi
du
7 août
2015
portant
sur
la Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe),
la
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
au
1°
janvier
2018.
Conformément
aux
articles
L 1321-1
et
L 5211-5
Il du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ce
transfert
est
contractualisé
par
la
Signature
d'un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
d'eaux
pluviales
:
réseaux,
fossés
et
ouvrages
de
rétention.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
ci-annexé
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
d'eaux
pluviales
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
le
signer.
REMARQUES
:
Monsieur
le
Maire
: «Nous
souhaitons
conserver
l'entretien
des
grilles
et
les
fossés
car
nous
avons
le
matériel
adapté
et
du
personnel
déjà
dédié
à
cette
mission.
Nous
aurons
donc
un
conventionnement
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
( CLECT),
réunie
en
séance
la
semaine
dernière,
a approuvé
ce
point.
La
CCPG
paiera,
à la
commune,
le
coût
réel
de
l'entretien
annuel
qui
sera
effectué.
Un
marché
global
sera
organisé
par
la CCPG
pour
les
communes
qui
ne
souhaitent
pas
poursuivre
cet
entretien
par
leurs
propres
moyens.
»
Monsieur
AMIOTTE
: « La
CCPG
at-elle
réalisé
un
audit
sur
les
travaux
liés
aux
eaux
pluviales
? »
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
très
variable
d'une
commune
à l’autre
compte
tenu
des
linéaires
plus
ou
moins
importants,
des
capacités
budgétaires
et
d'investissement.
La
22 CCPG
a demandé
aux
communes
un
historique
sur
les
travaux
réalisés
au
cours
des
9
dernières
années,
mais
toutes
n'ont
pas
répondu.
Des
ratios
ont
été
réalisés
selon
les
déclarations
des
communes.
En
investissement,
le
coût
a
été
évalué
à
1 600
000
€
pour
cette
première
année.
Un
plan
d'investissement
pluriannuel
va
être
mis
en
place
pour
mener
à bien
les
travaux
nécessaires.
Chaque
commune
va
verser
à la
CCPG
2/3
du
budget
qu'elle
allouait
aux
eaux
pluviales
pour
financer
cette
compétence.
Le
dernier
tiers
sera
couvert
par
le
versement
d'une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Ain
d’un
montant
de
500
000
€.
Pour
Gex,
la somme
concernée
est
d'environ
90
000
€. »
+ DÉLIBÉRATION MISE
À DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
GEX
DES
OUVRAGES
D'EAUX
PLUVIALES
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 1321-1
et
L
5211-5
Il,
VU
la nouvelle
définition
par
la loi
NOTRe
de
la compétence
« assainissement
»,
notamment
dans
ses
articles
64
et
66,
VU
la note
d'information
de
la Direction
générale
des
collectivités
locales
en
date
du
13
juillet
2016
sur
l'interprétation
de
la
prise
de
compétence
«
assainissement
»,
VU
la note
de
synthèse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> ACCEPTE
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ouvrages
d'eaux
pluviales
que
propose
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
tel
qu'annexé
à
la
présente,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
ce
procès-verbal.
14.
RAPPORT
2017
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
+ NOTE
DE
SYNTHESE
Il est
rappelé
que
le conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2016,
a
décidé
le passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
au
1%
janvier
2017.
Afin
d'assurer
le maintien
des
ressources
aux
communes
en
référence
à l’année
2016,
le
conseil
communautaire
détermine,
en
fonction
de
la
fiscalité
professionnelle
de
chaque
commune
et
des
compétences
transférées,
l'attribution
de
compensation
à
verser
aux
communes.
Le
conseil
communautaire,
pour
fixer
le montant
de
ces
attributions,
s'appuie
sur
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Le
rapport
de
la CLECT
ayant
été
notifié
courant
décembre
2017
aux
communes,
il
appartient
à ces
dernières
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois.
Pour
être
validé,
le rapport
de
la CLECT
doit
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
23 Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
> de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
(voir
document
annexé).
REMARQUES
:
Monsieur
AMIOTTE
: «La
compétence
du
tourisme
n'apparait
pas
dans
le tableau.
»
Monsieur
le Maire
: « Effectivement,
les
montants
relatifs
au
tourisme
n'étaient
pas
encore
arrêtés
lors
de
la
transmission
du
document.
Le
montant
pour
la
commune
de
Gex
sera
de
114
000
€,
soit
la
subvention
octroyée
à
l'office
de
tourisme,
moins
la
taxe
de
séjour
qui
est
désormais
versée
directement
à
la
CCPG
par
les
logeurs.
Cette
taxe
a été
multipliée
par
3 et
est
applicable
tout
au
long
de
l’année,
contrairement
aux
deux
périodes
instaurées
par
la
commune
précédemment.
Ce
n'est
pas
aux
contribuables
locaux
de
financer
l'activité
tourisme
mais
bien
à
l’activité
elle-même
de
le
faire. Le
tableau
complet
de
l'ensemble
des
attributions
de
compensation
vous
sera
transmis
dès
que
possible.
Sur
les
zones
artisanales,
des
ratios
d'entretien
et
d'éclairage
public
ont
été
déterminés.
Des
conventions
établiront
la
partie
chargée
de
l'entretien
général
et
du
déneigement
pour
les
communes
qui
n'abandonneront
pas
cette
charge.
Ce
rapport
a été
voté
à l'unanimité
des
communes
présentes
lors
de
la réunion
de
la
CLECT.
»
+ DÉLIBÉRATION RAPPORT
2017
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
en
date
du
15
décembre
2016
décidant
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique,
VU
le rapport
2017
de
la CLECT
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> APPROUVE
le rapport
2017
de
la CLECT
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
annexé
à
la
présente.
15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
A
FEUX
SUR
LA
RD
984
C
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Il est
rappelé
que
la caserne
des
pompiers
intercommunale
Gex-
Divonne
est
en
cours
de
construction
en
bord
de
la RD
984
c pour
une
mise
en
service
prévisionnelle
à la
fin
de
l’année
2018.
24 Dans
le but
de
sécuriser
les
entrées
et
sorties
des
pompiers,
la Commune
de
Gex
réalisera
au
2ème
semestre
2018
un
carrefour
en
T équipé
de
feux
selon
le programme
technique
préconisé.
Une
enveloppe
d'un
montant
de
340
000
€ a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
voté
le
11
décembre
dernier,
sous
l'opération
n°
172236.
Ce
programme
des
travaux
est
évalué
à 262
400
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
de
juin
à
novembre
2018.
L'objet
de
la présente
note
de
synthèse
est
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018.
En
effet,
cette
opération
est
éligible,
selon
les
critères
de
la
DETR,
à
une
subvention
de
50%
plafonnée
à
75
000
€
pour
«
Opérations
lourdes
de
sécurité
routière
concourant
à
des
déplacements
sécurisés
(...).
»
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant:
œ Subvention
DETR
2018:
75
OO0€
œ Fonds
propres
:
187
400€
(ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
des
financements
obtenus).
+ DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
À
FEUX
SUR
LA
RD
984
C
VU
la construction
en
cours
de
la nouvelle
caserne
des
pompiers
intercommunale
Gex
—
Divonne,
VU
le budget
primitif
2018
et
son
opération
n°172236,
VU
les
conditions
d'éligibilité
à la
DETR
2018,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“
RAPPELLE
qu'une
somme
de
340
000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
sous
l'opération
172236
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
d’un
carrefour
à feux
sur
la
RD
984
c,
* APPROUVE
le plan
de
financement
susmentionné
pour
ladite
opération,
Ÿ SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la DETR
2018
pour
ladite
opération,
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes.
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
À MOBILITÉ
RÉDUITE
DE
SEPT
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
— TRANCHE
2
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Il est
rappelé
la démarche
conduite
par
la Ville
de
Gex
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
son
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(AD'AP),
dont
une
présentation
avait
été
faite
au
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
5 décembre
2016.
Il est
également
rappelé
qu'une
enveloppe
de
200
000
€ a
été
inscrite
à cette
fin
au
budget
primitif
2018
sous
l'opération
n°520000.
D) un Une
subvention
de
67
505€
a déjà
été
attribuée
à la
Commune
de
Gex
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
«
la
mise
en
accessibilité
de
7
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
de
l'AD'AP
: La
Remise,
le
groupe
scolaire
des
Vertes
Campagnes,
le
centre
associatif,
le
parking
des
Cèdres,
le
complexe
Sportif
de
Chauvilly,
deux
locaux
associatifs
(Alcooliques
anonymes
et
le
local
Caméléon
».
Les
travaux
sont
en
cours
pour
cette
tranche
1.
L'objet
de
la présente
note
de
synthèse
vise
à solliciter
une
nouvelle
subvention
DETR
portant
sur
la
tranche
2
pour
les
7
bâtiments
suivants,
toujours
selon
l'AD'AP
de
Ja
Ville
de
Gex
:
le
camping,
le
local
associatif
Tougin,
l'Église,
le
Trésor
Public,
la
sous-préfecture,
le
boulodrome
et
le
local
associatif
du
Clos
des
Abeilles.
Selon
le maître
d'œuvre
en
charge
de
cette
opération,
le cabinet
d'architecture
KAURI,
le
montant
de
cette
tranche
2
est
évalué
à
131
000€
HT.
Les
travaux
commenceront
en
juin
2018
pour
une
durée
de
6
mois.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant:
Subvention
DETR
2018:
45
850€
> Fonds
propres
:
85
150€
(ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
des
financements
obtenus).
Cette
opération
étant
éligible
au
titre
de
la DETR
selon
le critère
« Mise
aux
normes
accessibilité
PMR
»,
au
taux
de
35%,
la
Commune
de
Gex
sollicite
une
subvention
de
45
850
€.
+ DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
À MOBILITÉ
RÉDUITE
DE
SEPT
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
- TRANCHE
2
VU
l'AD'AP
de
la Ville
de
Gex
et sa
mise
en
œuvre
sur
6 ans,
VU
le
budget
primitif
2018
et
son
opération
n°520000,
VU
la
commission
travaux
en
date
du
24
octobre
2017,
VU
les
conditions
d'éligibilité
à
la
DETR
2018,
VU
la
note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
RAPPELLE
qu'une
somme
de
200
000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
sous
l'opération
520000
pour
financer
les
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ÿ APPROUVE
le plan
de
financement
susmentionné
pour
la mise
en
accessibilité
de
7
nouveaux
bâtiments
communaux
—
tranche
2,
Ÿ SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la DETR
2018
pour
cette
opération,
Ÿ” CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes. 17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
ET
DU
FIPD
POUR
LE
PROGRAMME
2018
DE
VIDEO-PROTECTION
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Il est
rappelé
que
la commune
de
Gex
a engagé
en
2017
une
étude
pour
renouveler
et
étendre
la vidéo-protection
sur
son
territoire.
Une
enveloppe
d'un
montant
de
150
000
€ a
déjà
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
voté
le 11
décembre
dernier,
sous
l'opération
n°512010.
Selon
l'estimation
financière
établie
par
le bureau
d'étude
spécialisé
en
charge
de
cette
opération
(Régis
Thévenet
Consultants),
le programme
global
des
travaux
est
évalué
à
385
630
€ HT.
Les
travaux,
via
un
marché
à bons
de
commandes,
sont
prévus
à partir
de
juin
2018
sur
une
période
de
18
mois.
Ce
projet
est
éligible
à la
DETR
et au
FIPD
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance)
au
titre
de
la «
vidéo-protection
» et
de
la «
sécurisation
des
groupes
scolaires
». En
effet,
3 groupes
scolaires
sont
couverts
par
le dispositif
: Parozet,
Perdtemps
et
Vertes
Campagnes.
La
demande
de
subvention
de
la commune
au
titre
de
la DETR
est
de
120
000
€,
décomposée
comme
suit
: 60
000
€ pour
la «
vidéo-protection
» et
60
000
€ pour
la
« sécurisation
des
groupes
scolaires
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant:
© Subvention
DETR/FIPD
2018:
120
000
€
> Fonds
propres
:
265
630
€ (ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
des
financements
obtenus).
REMARQUES
:
Monsieur
le
Maire
: «Il
s'agit
de
refondre
notre
poste
de
centralisation
mis
en
place
en
2005,
qui
mobilise
le personnel
de
la police
municipale
lors
des
réquisitions
adressées
par
les
services
de
l’État,
afin
d'utiliser
des
techniques
plus
modernes.
À cela
s'ajoute
un
dispositif
de
lecture
de
plaques
et
des
caméras
nomades
pour
un
meilleur
suivi
de
la
délinquance.
»
Monsieur
AMIOTTE
: « Il
y a
quelques
années,
la commune
de
Ferney-Voltaire
avait
refusé
les
caméras
aux
entrées
de
la ville.
Est-ce
que
ces
mesures
vont
être
développées
dans
toutes
les
villes
? »
Monsieur
le
Maire:
«Cela
reste
une
compétence
communale.
Concernant
Ferney-Voltaire,
le refus
portait
sur
la vision
de
la douane
par
le dispositif
de
la CCPG.
À l'époque
d'autres
communes
avaient
émis
le même
refus.
Aujourd'hui,
toutes
acceptent
ce
princibe
de
vidéo-protection.
Il y
a un
développement
de
la
vidéo-protection
à Saint-Genis-Pouilly
ainsi
qu'à
Ferney-Voltaire
alors
que
la
municipalité
précédente
y était
opposée.
Il n'y
aura
pas
de
moyens
humains
supplémentaires
pour
lutter
contre
la délinquance,
autrement
dit
des
moyens
techniques
sont
nécessaires
pour
accélérer
la résolution
des
enquêtes. A Gex,
nous
constatons
de
nombreux
faits
de
petite
délinquance
de
rue,
qui
sont
très
mal
ressentis
par
la population.
S'il
n'y
avait
pas
la
vidéo-protection,
il serait
plus
difficile
de
fournir
des
éléments
d'enquête
aux
gendarmes
et
des
preuves
devant
les
tribunaux.
De
nombreuses
affaires
de
dégradations
sur
la commune
ont
été
résolues
grâce
à ce
moyen
d'investigation,
sans
remettre
en
cause
le travail
des
gendarmes.
»
27 + DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
ET
DU
FIPD
POUR
LE
PROGRAMME
2018
DE
VIDÉO-PROTECTION
VU
le programme
2018
de
vidéo-protection,
VU
le
budget
primitif
2018
et
son
opération
n°512010,
VU
les
conditions
d'éligibilité
à
la
DETR
et
au
FIPD
2018,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“ RAPPELLE
qu'une
somme
de
150
000€
a été
inscrite
au
budget
primitif
2018
Sous
l'opération
512010
pour
financer
le
programme
2018
de
vidéo-protection,
S'ENGAGE
à financer
l'opération
dans
sa
totalité
en
inscrivant
les
crédits
complémentaires
nécessaires,
*
APPROUVE
le
plan
de
financement
susmentionné
pour
ladite
opération,
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la
DETR/FIPD
2018
pour
ladite
opération,
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la
mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes.
1. 11.
COMMISSIONS
:
1)
COMMISSION
URBANISME
DU
5
DÉCEMBRE
2017
HAVI X49 4q U H'IAVHOAVA zlQ LI07/80/80 TtHV VI HA ANNIA V €F€ ANNANINOD €TOOLLIELITOOLV
NOHDYHAAAYN HISVHOAVA ALT) 8107/80/80 Tt£HV AMaNVxaTv any ce | TA INNANNOO FTOOLLIELITOO.LV
. ANIVILNOA SIOSUBI A'IAVAOAVA AU6S'LS LI07/80/0€ OTHV VI IQ AY 6+ NOTIVH STOOLLIELITOOLV
H'ISVAOAVA au( LT0Z/60/7I OFTHV NOXVANOQ VAODNAS LTOOfLISLITOOLV AQ AQU Ir
H'IHSVAOAVA aAu( LT07/60/71 69THV NOUV4WOG VAODNAS 8T00LLI£LITOOLV AQ AA Ir
SHIOLVSV A'IAVAOAVA app LT07/60/71 691HV SAQ ANA Eh VAODONAS 6T00£LI£LITOOLV
(s121ssop 9) XNVAVAL AG NOILVSIIOLAV
ZO4V) DHV.Œ ul € H'ISVAOAVA au( LIOT/OT/LT T€HV ‘I6HV SATAVIN AA STE ANNVA 9190 TIL6LLIELITO04Q
H'ISVAHOAVA auST LTOZ/IT/0€ ICTTIV AAANAIO AG AAU 9107 LASSNON OIT6LLI£LITO04Q
HAUASAU JAHAV UEHSIIU) U TIAVHOÀ VA au0 LIOT/TT/£0
6910V ANIVNOYH AIOA 99 VAE) LIT6CLI£LIT004a
SHYNOLNOONA DITHNd ADIHAO ul H'IAVAUOAVA au() LIOT/1T/80 664 SA 6S-LI ALIDVNAG 6IT6LLISLIT004G
(S2a1Ssop ÿ) ATAV'IV AA NOILVAHVIDAQ
UOISI99pP 1oued dos SO[p9918d See 9PUEU9P
(41 9P CAL N 9P 998JINS 10 S P 3 q S9Pp 9)ST% n P PV ü| 2p 918 L AISSOP np 29029 4
SA'IONI LTOT HUANADAQ S0 AI LA LI0T HUANAAON ST TI ANILNA SHLRTAV XNAHD INOS AGNAH AHLANO AI SNVA SALNAS Hd SHAHISSOQ SAT SUEP 1n818 eun 41078 À Jp |] ‘eUoz ej ep seuuou xne epuodel jeloid 8j enb uejq ‘sesebeueu seinpio s2p uoyseb e] Sed juoS eu Sjuiod sinelsnjd 189 sie 1Se ejqe10nejep sie] ‘sielssop SO1B sej 1nS JUSANOS eUIWIOD ‘pes 89 y
0£
&OLIOA 9p SOJSUINU Se)
enb sjej sajeue 8Jooue
» : OUEN 8] AN9ISUON
(eWSIUEQN,p UOISSIWIWOS US Soj Sine/Snjd queseid 8j9 E 18/SSOp 29 » : NIGNVNAON-TAINVA euepen
('S1N098$ 8p 84U89 np 89€) ue euWeiBoid np 8jins ej aUISU0 E/89 » : SE 2] ANSISUOW
é 8IQN8UUI Un 8//8-J-8UJ89U09 Y'IONYS Siuod ep apueWep 27 » : A1 LOINV Ane/SuOY
* ASNO9 NA SHOT SANOUVNAA
H'ISVAOAVAAHG 868 LTOT/IT/£0 6VAV ‘SAV | ANOGLIA AQ AA PTOZ V'IONVS S£OILLICLITO094
H'IAVAOAVA aALLS +IOZ/01/r0 SAV ANO4LIA 4Q AN #T0Z | 09"'T LAN9VA ££OILLIELITO04
H'ISVAHOAVA AUS6L LT07/60/97 ITTAV ANOALId AG AA 9407 TANSANAÔIA T£OLLLIELIT0094
SNIVLAH 9SIOJUBIX UI H'ISVAHOAVA ZSL 61/60/10 OITO S4Q NIVNAH EZ LASSTHON 6TOILLI£LIT 0094
X49 w£c- H'IAVAOAVA AU6S'LS LT07/80/80 TI£HV AUVI VTT AQ HANHAVY 4a SANANNOD STOILI£LIT00D4
H'IAVAOAVAAHG | AM9Ç'PHI LIT/80/L0 OLSAV ALLHAUAS 891PUV HAISVH #TOILLICLITO094 4Q NINAHHI ‘
(SHISSOp 9) AHINHLSNONY AG SHANHA 2)
COMMISSION
VOIRIE-BÂTIMENT-ESPACES
VERTS-
ENVIRONNEMENT
DU
17
JANVIER
2018
La
commission
initialement
prévue
n’a
pas
eu
lieu,
ce
point
est
retiré.
3)
COMMISSION
COMMUNICATION
ET
VALORISATION
PATRIMONIALE
DU
12
DECEMBRE
2017
Préparation
du
contenu
du
livre
historique
sur
Gex
Le
livre
« Gex,
700
ans
d'histoire
» édité
par
l'Office
Culturel
Municipal
de
Gex
et
paru
en
1994
est
épuisé.
La
Commission
se
fixe
pour
objectif
de
faire
paraître
d'ici
au
printemps
2020
un
nouvel
ouvrage
enrichi
d'autres
textes
et
visuels
disponibles
ou
identifiés
depuis.
Pour
cette
réunion,
un
tableau
reprenant
les
chapitres
existants
à modifier
ou
non
et
mentionnant
les
chapitres
qu'il
serait
possible
d'ajouter
est
remis
aux
membres
de
la
Commission.
Alexandre
MALGOUVERNE
reprend
les
articles
listés
et
informe
les
membres
de
la
commission
de
quelle
façon
ils
pourraient
être
actualisés,
illustrés,
développés
ou
synthétisés.
ORIENTATIONS Format
: 24
x 24
cm
Pages
couverture
: cartonnée
Pages
intérieures
: fort
grammage
Nombre
maximal
de
pages
: 200
Illustrations
: couleurs
pour
la plupart
Plusieurs
niveaux
de
lecture:
titre
et
lignes
d'introduction,
corps
de
texte,
encarts
: zooms
ou
documents
d'époque
et
illustration.
VYVNNVYNY NY
Nouveaux
articles
proposés
en
commission
:
Artisanat
: diamantaires,
lapidaires,
scieries,
tanneurs,
alpages,
la fruitière...
Les
hameaux
et
leurs
origines
Développer
les
pages
sur
le château
Voltaire
et
Gex
La
prison
Les
protestants
à Gex
Les
pompiers
Le
tramway
Gex-Ferney
Quartiers
nouveaux
Origines
des
noms
de
certaines
rues
Spécialités
culinaires
dont
le Bleu
de
Gex
(lien
avec
l'hôpital
Panissod)
et
exemples
de
menus
de
fêtes
gexoises
Zooms
sur
la ville
une
année
donnée
Listes
des
châtelains
et
des
baiïllis,
des
syndics
et
des
maires,
des
curés
et
des
pasteurs,
des
sous-préfets.
VV ONVNVYNYNNYNNNNY NN NY
31 Priorité
:
> Scanner
les
textes
du
document
actuel
:
>
Jérémie
VENARRE
a
déjà
commencé
cette
tâche
fastidieuse.
> Étayage
des
textes
actuels
>
Par
tous
les
membres
de
la
commission
après
relecture
de
l'ouvrage
:
>
Les
textes
seront
video-projetés
lors
de
la
prochaine
réunion
pour
une
prise
en
compte
commune
des
propositions.
> Liste
des
illustrations
>
Alexandre
MALGOUVERNÉ
doit
établir
une
liste
de
toutes
les
illustrations
à
reprendre
et
de
celles
à
obtenir
;
il
sera
nécessaire
de
faire
des
courriers
pour
en
demander
les
droits
de
reproduction
dès
2018.
Budget
:
> 2018:
ajouter
au
BS
2018
le budget
des
illustrations,
gravures,
photos
:
5
000
euros
estimés
;
> 2019
: demander,
une
fois
tous
les
contenus
réunis,
les
devis
de
conception
et
d'impression
; engager
les
sommes
; les
inscrire
au
BP
2020
;
>
2020
:
solder
le
compte.
Les
possibles
contributeurs
:
> Alexandre
MALGOUVERNÉ,
maître
d'ouvrage
(textes,
documents,
photos,
illustrations)
;
Olivier
GUICHARD
(textes)
:
Julien
LANDEL
(textes)
;
Descendants
de
Madame
CARRIER
(photos/cartes
postales)
;
M.
BARANCOURD
(cartes
et
objets)
:
Monique
DECRÉ
et
Marie-Christine
COURET
(photos
et
cartes
postales
numérisées).
4)
COMMISSION
CULTURELLE
DU
13
DÉCEMBRE
2017
1. Préparation
saison
culturelle
2018-2019
VVYNVYVYY a) Organisation
générale
Mme
Court
demande
aux
membres
présents
quelle
organisation
mettre
en
place
pour
la
saison
culturelle
à
venir,
sachant
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
plusieurs
temps
forts
avec
des
artistes
de
renom
(concert,
humoriste,....).
Cependant
il est
difficile,
voire
impossible
de
répondre
à ce
choix
car
il existe
un
vrai
problème
d'occupation
de
la Halle
Perdtemps,
équipement
très
sollicité
pour
2018
et
au-delà.
Mme
Court
ajoute
que
les
spectacles
avec
des
artistes
de
renom
ont
un
coût
élevé
(souvent
plus
de
10000
euros).
De
plus,
les
frais
annexes
(Installation
de
la salle
:
cloisons,
sonorisation
et
lumière
/SACEM
OÙ
SACD/Frais
d'accueil
des
artistes/
Communication)
pour
chaque
spectacles
(petit
ou
grand)
sont
souvent
importants.
Comme
par
exemple
le
spectacle
de
Mattéï
avec
un
cachet
de
7200
euros
auxquels
s'ajoutent
:
1000
euros
d'aménagement
de
salle,
+
de
1000
euros
de
taxe
de
la
SACD,
+
1000
€
de
publicité
+
environ
500
euros
de
catering
et
de
sécurité.
Les
membres
de
la
commission
sont
plutôt
favorables
à
une
série
de
spectacles
à
la
salle
des
fêtes
et
1
ou
2
temps
forts
proposés
à
la
Halle
Perdtemps.
Ils
soulignent
que
la
salle
des
fêtes
réaménagée
reste
un
bon
endroit
pour
les
spectacles
et
un
lieu
convivial
et
accueillant
pour
le
public.
32 b)
Présentation
du
calendrier
Un
outil
de
travail
a été
réalisé
afin
d’avoir
un
regard
global
à l'année
sur
l'ensemble
des
actions
proposées
par
le service
culture,
manifestation
et
vie
associative.
Il s
‘agit
d'un
calendrier
mensuel
sur
deux
années
consécutives
sous
forme
de
tableau
et
annonçant
à la
fois
:
. Les
manifestations
culturelles
. Le
programme
de
la saison
culturelle,
. Les
actions
du
cinéma
(festivals,
médiation,
..)
. Les
actions
de
la bibliothèque
(expositions,
conférences,
...)
. Les
expositions
proposées
à la
salle
l'Expo
. Les
fêtes
et
cérémonies
protocolaires
. Les
réunions
du
CMJ
. Les
manifestations
à Gex
organisées
par
un
organisme
extérieur
(temps
fort)
Cet
outil
de
travail
sera
une
base
à
informer
régulièrement
par
les
différents
acteurs
concernés,
il sera
à disposition
au
service
Culturel.
c)
Spectacles
temps
forts
Mme
Court
propose
différents
spectacles
qui
pourraient
faire
partie
de
la future
saison,
notamment
les
temps
forts
à
la
Halle
Perdtemps
:
. Les
Chœurs
de
France,
avec
60
choristes
et
30
musiciens
—
Un
premier
contact
a
été
pris
—
En
attente
d’une
confirmation
et
d'une
date.
. L'Orchestre
harmonique
de
Bellegarde,
pour
le
concert
du
Jour
de
l'An
—
le
cachet
s'élève
à
1800
euros,
sans
les
frais
annexes.
. Faire
revenir
«
Cocktail
Tour
»
(annulation
au
mois
de
mai
2017,
suite
à
un
accident
de
la
route),
spectacle
en
2
parties
(cabaret
+
reprises
des
années
80/90)
—
Cachet
à
7500
euros,
sans
les
frais
annexes.
Les
membres
de
la
commission
approuvent
les
choix
faits
par
Mme
Court.
d)
Spectacles
salle
des
fêtes,
diverses
propositions
Mme
Court
présente
des
propositions
qu’elle
a reçu,
avec
des
thématiques
de
spectacles
variées
et
parmi
toutes
celles
citées,
ont
été
retenues
:
. Un
concert
de
Jazz
avec
Pascal
Pithoud,
un
concert
de
Gospel
(groupe
de
Cessy),
une
pièce
de
théâtre,
un
magicien
mentaliste,
un
humoriste
imitateur,
un
spectacle
de
dessins
sur
sable.
Les
premiers
contacts
et
demandes
de
devis
sont
en
cours,
cependant
les
propositions
seraient
liées
à ces
thématiques.
Mme
Court
demande
aux
membres
présents
s’il
y a
d'autres
propositions
pour
de
futurs
spectacles
à la
salle
des
fêtes.
Les
membres
de
la Commission
font
remarquer
que
la programmation
est
variée,
cela
permet
de
toucher
le plus
grand
nombre.
Le
spectacle
de
sable
est
très
apprécié
et
il est
convenu
de
faire
une
bonne
communication
sur
cette
offre
afin
de
la
Valoriser
au
maximum.
M.
Juilliard
propose
un
groupe
de
musique
Celtique
« Chaud
Celte
Du»,
les
membres
du
groupe
viennent
de
toute
la France
mais
il peut
les
héberger.
Dans
l'ensemble
les
propositions
sont
acceptées.
Mme
Court
précise
que
chacun
peut
revenir
à elle
pour
de
nouvelles
propositions
d'ici
mi-janvier.
Une
autre
réunion
pour
finaliser
les
choix
sera
mise
en
place
fin
janvier
2018.
33 2.
Questions
diverses
Une
proposition
de
saison
humoristique
a été
faite
par
le théâtre
des
2 ânes.
La
Commission
a
jugé
qu'au
vu
des
conditions
cela
excluait
tout
autre
spectacle
de
la
Saison
culturelle,
donc
un
seul
spectacle
d'humoriste
a
été
retenu.
M.
Juilliard
demande
des
précisions
sur
l'organisation
du
20
décembre
pour
le goûter
Surprise
de
la manifestation
Gex
fête
Noël.
Il est
précisé
que
la séance
commence
par
le goûter
à 16h30,
puis
le Père
Noël
(Jacques
Hellet)
viendra
aux
alentours
de
17h00
distribuer
des
papillotes.
Il jouera
quelques
airs
sur
son
orgue
de
barbarie
et
fera
chanter
les
enfants.
Enfin
le
clown
conteur
arrivera
à
17h30
pour
raconter
quelques
histoires
clownesques
aux
enfants.
|| y
a déjà
50
réservations.
Mme
Court
demande
du
renfort
pour
aider
à
servir
le
goûter
et
encadrer
la
séance
de
16h
à
18h.
REMARQUE
LORS
DU
CONSEIL
:
Monsieur
le
Maire
: «Je
souhaite
la bienvenue
à Madame
Amandine
VANTARD,
nouvelle
responsable
de
la
culture,
des
manifestations
et
des
associations,
qui
remplace
Madame
Catherine
CHATEAUX,
partie
en
décembre
2017.
»
Ill.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Lecture
des
décisions
:
-_ Convention
d'utilisation
temporaire
de
l'espace
public
« Esplanade
de
Perdtemps
» du
12
au
18
décembre
2017,
à
titre
gratuit,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Gex
fête
Noël
» -
ZYLIAN
CONCEPT
ANIMATIONS,
-
Acte
d'engagement
pour
l'acquisition
de
véhicules
au
centre
technique
municipal
—
lot
6
—
CASSANI
DUBOIS
SAS
pour
un
montant
de
118
000.00
€
HT
soit
141
600.00
€
TTC,
-
Déclaration
de
sous-traitance
pour
la
pose
d’un
collecteur
d'eau
pluviale
—
rue
des
Usiniers
et
ruisseau
de
l’'Oudar
—
EIFFAGE
pour
un
montant
de
64
304.81
€
HT,
-
Acte
d'engagement
pour
l'installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
l'accueil
de
jour
—
lot
1
: construction
modulaire
-
SAS
MCM
pour
un
montant
de
69
120.00
€
HT
soit
82
944.00
€
TTC,
-__
Acte
d'engagement
pour
l'installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
l'accueil
de
jour
—
lot2:
VRD
gros
œuvre
—
ROUX
TP
pour
un
montant
de
16
771.50
€
HT
soit
20
125.80
€
TTC,
-
Convention
avec
l'association
«
Les
T.I.P
»
-
entrainements
sur
l'année
2018
à
la
pratique
du
tonfa
pour
le
service
de
police
municipale
pour
un
montant
de
1
176.96
€
TTC,
-
Contrat
avec
la
société
BEZIN
HALLER
pour
l'impression
des
publications
municipales
en
2018
pour
un
montant
de
18
059.80
€
TTC,
-
Contrat
avec
l'agence
PAO
CONCEPT
pour
la
création
graphique
des
publications
municipales
en
2018
pour
un
montant
de
12
181
€
TTC,
-__
Retrait
de
la
décision
n°2017
DEC-165,
-_
Avenant
2
—
pose
d’un
collecteur
d'eaux
pluviales
—
rue
des
Usiniers
et
ruisseau
de
l'Oudar
—
MITHIEUX
TP
pour
un
montant
de
26
366.19
€
HT
soit
31
639.43
€
TTC,
-_
Acte
d'engagement
—
assurance
flotte
automobile
—-
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
5
631.93
€
TTC,
renouvelable
sur
4
ans,
-
Acte
d'engagement
—
installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
un
«
accueil
de
jour
»
- lot
3
: serrurerie
—
entreprise
DE
SA
pour
un
montant
de
20
367.00
€
HT
soit
24
440.40
€
TTC,
-
Acte
d'engagement
—
installation
de
4
modules
préfabriqués
pour
un
«
accueil
de
jour»
-
lot
4:
électricité
—
SARL
GONTARD-FORAZ
pour
un
montant
de
3
490.43
€
HT
soit
4
188.52
€
TTC,
-
Tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
2018,
34 Contrat
d'engagement
avec
l'association
VOSTOK
France
pour
le groupe
CHARMANKA
à
l'occasion
du
concert
du
12
janvier
2018
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018,
pour
un
montant
de
800.00
€,
Marché
sur
appel
d'offre
concernant
l'extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
—
jot
16
: équipement
cuisine
—
acte
de
sous-traitance
avec
l'entreprise
TELEWIG
pour
un
montant
de
1
150.00
€
HT,
Marché
sur
appel
d'offre
concernant
l'extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
—
Jot
18
: espaces
verts
—
acte
de
sous-traitance
avec
la
SARL
LAPALUS
pour
un
montant
de
45
765.00
€
HT,
Aménagement
de
la
rue
de
Gex-la-Ville
—
avenant
2
au
lot
1 :
aménagement
VRD
avec
l'entreprise
EIFFAGE
TP
pour
un
montant
de
3396.01
€
HT,
soit
4075.21
€TTC,
Acte
d'engagement
- mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le déplacement
du
chalet
de
l'office
de
tourisme
avec
l'ATELIER
MV
pour
un
montant
de
5 200.00
€ HT,
soit
6
240.00
€
TTC,
Avenant
1 —
extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
— lot
18
: espaces
verts
avec
l'entreprise
ID
VERTE
pour
un
montant
de
2
931.00
€
HT,
soit
3
517.20
€ TTC,
Acte
de
sous-traitance
(modificatif)
—
création
d'un
pôle
de
sport
en
plein
air
«
La
Poudrière
» - lot
1 : terrassements,
VRD,
maçonnerie
et
gros
œuvre,
avec
l’entreprise
IDBAT
PRODUCTION
pour
un
montant
maximum
de
65
478.00
€
HT,
Avenant
1
—
extension
du
bâtiment
communal
sis
rue
des
entrepreneurs
—
lot
9:
plomberie
avec
l'entreprise
SCIANDRA
pour
un
montant
de
3 182.42
€ AT,
soit
3
818.90
€
TTC,
Avenant
1 —
mise
en
accessibilité
de
8
bâtiments
communaux
—
lot
8
: plomberie
avec
l'entreprise
SCIANDRA
pour
un
montant
négatif
de
—
3
469.77
€
HT,
soit
—
4
163.72
€.
+ Informations
:
Monsieur
le
Maire
: « Un
dossier
de
candidature
pour
l'accueil
du
troisième
lycée
public
du
Pays
de
Gex
a
été
transmis
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Il y
a trois
ans,
nous
avions
fait
une
démarche
conjointe
sur
ce
dossier
avec
Monsieur
BOUVIER,
Maire
de
Cessy.
À
priori,
la
commune
de
Cessy
a
choisi
de
se
porter
candidate
de
son
côté.
La
ville
de
Gex
a également
fait
une
proposition
foncière
pour
l'accueil
d'un
Institut
Thérapeutique
Éducatif
et
Pédagogique
(ITEP)
avec
internat
(enfants
de
6
à
12
ans
en
difficultés).
Une
classe
de
cette
structure
pourra
être
accueillie
au
sein
de
l’école
de
Parozet.
Ce
point
sera
développé
en
commission.
»
La
séance
est
levée
à 19
h 50.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
:
LUNDI
5 MARS
2018
À
18
H
30
La
Secrétaire
de
Séance,
Dominique
COURT
35