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Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SEANCE ORDINAIRE du 30 janvier 2018
A 20H 30
Date de la convocation : 26/01/2018
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Climène BRINGAY, Maire.
Présents :MM Climène BRINGAY, René GIAVARINI, Psylvia JUBERT, Stéphane
GUEDE, Jacques MIRAMONT Corine CAPERAN, Emmanuel GAYRIN, Sylvain
LAFARGE, Nicolas MAURIERES, Christian LAGARDE, Claire SOL-BAFARO
Absents excusés :
Secrétaire de séance: Madame Psylvia JUBERT
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Proposition du plan de zonage de l’assainissement
Madame le Maire rappelle qu’un schéma d’assainissement intercommunal a
été réalisé.
Au vu des différentes études menées sur l'assainissement collectif, la
commune propose la modification du plan de zonage défini initialement par délibération du 18 juin 2009 et propose un nouveau plan de zonage de
l’assainissement définissant les zones d’assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif, conformément à la loi n° 2006 - 1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et du décret 2006 — 503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.
Cette modification de zonage devra être soumise à enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
-__ décide de proposer le nouveau plan de zonage de l'assainissement collectif
tel qu’il est annexé à la présente pour une mise à enquête publique.
- autorise madame le maire à signer tous actes et documents relatifs à la mise à
enquête publique qui sera diligentée par la Communauté de Communes de la
lomagne Tarn et Garonnaise en vue de modifier son schéma d'assainissement
intercommunal. “ons
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= Aménagement des abords de la mairie et accès handicapés
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l'aménagement des abords de mairie et en particulier pour l'accès handicapé des toilettes publiques et de la salle associative en rez-de- jardin nécessite des travaux conséquents. Madame le Maire présente un devis de l'entreprise SEBILE TP de Lavit de Lomagne d'un montant 5726.00 € HT soit 6871.20 € TTC et demande à l'assemblée de se prononcer à cet
effet .
Oui l'exposé et après échange de vue, ie Conseil Municipal, à l'unanimité de
ses membres :
-_ Approuve la proposition financière de l'entreprise SEBILE TP pour 6871.20 € TTC
- _Sollicite auprès de monsieur le Président du Département la subvention la plus large et une autorisation de préfinancement, afin de commencer les travaux rapidement.
Achats fournitures pour les travaux en régie de la salle associative
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux en régie de la salle associative ont débuté et demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'achat du carrelage et de la faïence ainsi que sur les installations sanitaires.
Ouiï l'exposé et après échange de vue, le Conseil Municipal, avec 9 voix et 2 abstentions, approuve :
- l'achat du carrelage pour un montant de 1830.00 € TTC
- l'achat de la faïence et d'un coupe-carreaux pour 761 € TTC - L'achat d'un urinoir Pour 270 € TTC
- L'achat d'un pack WC à poser et un lavabo pur 600 €
Rythmes scolaires 2018/2019
Le conseil d'école réuni le 18 janvier dernier a fait part de sa volonté de revenir à la semaine à quatre jours conformément à la décision préalablement prise l'an dernier ; Le conseil approuve cette décision et en informera le DASEN.
Maintenance chauffage et alarme incendie de la salle des fêtes
Depuis 2016 l'alarme incendie fonctionne mal et malgré le passage de plusieurs techniciens : S2Es l'entreprise qui a procédé à la fourniture du système a changé les piles en 2017 et l'entreprise MONTELEC qui a procédé à des essais et au changement de plusieurs pièces dont le filtre incendie, propose un devis de maintenance de 1100 euros par an.
Avant de prendre toute décision, le conseil préconise de demander à l'entreprise qui a installé le dispositif une seconde proposition de maintenance annuelle. Questions diverses
- Le centre équestre de Sérignac a demandé à madame le Maire la
possibilité de recharger la carrière en sable car cela n'a pas été fait depuis 20 ans.
Toutefois l'opération semble onéreuse vu qu'il faudrait 1600 tonnes de sable ; Il convient de se renseigner auprès du Comité régional d'équitation pour savoir si une subvention existe à cet effet.
- Changement du disque de l'ordinateur de la secrétaire de Mairie pour un montant de471 € euros HT.
La séance est levée à 23H30