Compte-Rendu - CR DU 26 janvier 2015

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Compte-Rendu - CR DU 26 janvier 2015 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Gex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 janvier 2015)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/24

Gex, le 27 janvier 2015

15/01/EB/MB/N°01

COMPTE-RENDU DU 26 JANVIER 2015

CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS : Monsieur DUNAND, Maire

Messieurs PELLÉ, ROBBEZ, CRUYPENNINCK, VENARRE,

Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN, MOREL-CASTÉRAN, GILLET, Adjoints.

Messieurs CADOUX, DANGUY, DESAY, HELLET, PELLETIER, SIGAUD, CHARPENTIER, AMIOTTE,

Mesdames ASSENARE, BEERT, HUMBERT, SALVI, ZELLER-PLANTÉ, POUZET, FORSTMANN.

EXCUSÉS : Madame MOISAN et Monsieur REDIER de la VILLATTE.

POUVOIRS : Monsieur BERTHIER donne pouvoir à Monsieur CRUYPENNINCK Monsieur IVANEZ donne pouvoir à Monsieur DUNAND,

Madame JUHAS donne pouvoir à Madame COURT,

Madame MARET donne pouvoir à Madame VANEL-NORMANDIN, Madame REYGROBELLET donne pouvoir à Madame MOREL-CATÉRAN Monsieur TURIN donne pouvoir à Monsieur CHARPENTIER

Madame CHARRE donne pouvoir à Monsieur AMIOTTE

SECRETAIRE : Madame Madeleine HUMBERT a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2014

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité, Madame VANEL-NORMANDIN s’est abstenue.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR : (envoyé et publié le 16 janvier 2015)

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

1) Mise à jour du tableau des emplois communaux,

2) Contrat de médecine professionnelle pour le personnel communal,2/24

3) Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Gex et la FRATE Formation Conseil,

4) Réaménagements emprunts garantis 0881570, 1176479, et 1176468 – DYNACITÉ,

5) Organisation de séances de cinéma gratuites le 06 mars 2015 dans le cadre de la journée de la femme,

6) Convention municipale d’objectifs 2015-2016 entre l’Office du Tourisme Pays de Gex-La Faucille et la Mairie de Gex.

COMMISSIONS :

1) Compte-rendu de la commission urbanisme-transports du 15 janvier 2015,

2) Compte-rendu de la commission voirie-bâtiments-espaces verts et environnement du 13 janvier 2015,

3) Compte-rendu de la commission associations-sport du 11 décembre 2014,

4) Compte-rendu de la commission communication et valorisation patrimoniale du 18 décembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES :

 Lecture des décisions :

 Contrat de vente spectacle « Irish Coffee Group » le 6 mars 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Contrat de cession spectacle « Antoine et les étoiles » le 4 février 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Travaux de peinture-plâtrerie-faux plafonds dans les différents bâtiments communaux,

 Contrat de vente et de maintenance pour l’achat d’un copieur à l’école maternelle de Parozet avec la société Konica Minolta,

 Transports scolaires et du centre de loisirs de la commune de Gex,

 Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Perdtemps,

 Gestion des déchets du centre technique municipal,

 Contrat de cession spectacle le 29 mai 2015 avec l’association Duo Cepheus dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Contrat de spectacle « Valses de Vienne » le 30 janvier 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Contrat de prestation des Vaches Folks concert du 3 octobre 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Contrat de cession spectacle « Le Noël de Saperlipopette » du 9 décembre 2015 dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016,

 Contrat pour l’impression des publications municipales de Gex – Années 2015 2016 2017,

 Contrat pour la création graphique des publications municipales de Gex – Années 2015 2016 2017,

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°20 menuiseries extérieures,

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°30 menuiseries intérieures,

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°41 sols souples,

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°50 plomberie sanitaires3/24

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°60 électricité chauffage ventilation,

 Restructuration des anciens ateliers municipaux – lot n°10 démolitions VRD maçonnerie ravalement,

 Marché d’études : schéma d’itinéraires cyclables pour la commune de Gex,

 Réalisation d’un terrain multisports – lot n°1 terrassement plateforme,

 Réalisation d’un terrain multisports – lot n°2 fourniture et pose d’équipements,

 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la mise en valeur du cimetière communal,

 Tarifs 2015,

 Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Perdtemps,

 Convention avec l’association « Les Tip » pour l’entrainement de tonfa de la police municipale pour l’année 2015.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

COMMUNAUX

 NOTE DE SYNTHÈSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La demande de disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant le poste d’accueil (17h30/semaine) et la nécessité de renforcer ce service afin de répondre au mieux aux demandes des usagers sous-tend la transformation d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet comme suit :

 de 17h30/semaine à 19h00

 en adéquation avec le grade de l’agent nommé sur cet emploi, d’adjoint administratif 2ème classe à adjoint administratif 1ère classe.

 DÉLIBÉRATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service d’accueil de la collectivité, 4/24

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

 la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (17h30),

 La création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet (19h00),

 La modification du tableau des emplois communaux,

 de l’autoriser à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire.

2) CONTRAT DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE

POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

 NOTE DE SYNTHÈSE

En vertu de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, la sécurité et à la médecine préventive, le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Le suivi médico–professionnel des agents communaux est confié depuis le 1er janvier 2012 au Docteur Mogenet, un des rares titulaire du certificat d’études spéciales « Médecine du travail » du Pays de Gex.

Afin de remplir nos obligations en matière de médecine professionnelle, il est proposé de renouveler ce contrat pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015.

Les examens médicaux ont lieu dans un local équipé, situé au 2ème étage du Centre Technique Municipal.

Le Docteur Mogenet sera rémunéré à l’acte (23€). Le coût annuel de sa prestation est estimé à 3.000 €.

 DÉLIBÉRATION

CONTRAT DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU le décret du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène, la sécurité et à la médecine préventive dans

la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la surveillance médicale renforcée,

VU les articles D4624-37 à D4624-41 et D4625-15 du Code du travail,

VU la note de synthèse,

VU le contrat de médecine professionnelle pour le personnel communal joint en annexe,5/24

CONSIDÉRANT l’obligation, résultant des textes précités, faite au Maire de veiller à la

sécurité, à la protection et à la santé des agents placés sous son autorité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de médecine professionnelle pour le personnel communal.

3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

LOCAUX ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA FRATE

FORMATION CONSEIL

 NOTE DE SYNTHÈSE

La FRATE Formation Conseil est une association de formation pour adultes, chargée de dispenser des cours d’apprentissage de la langue française, dans le cadre du dispositif mis en place par l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Cette formation a été mise en place dans la Commune de GEX et jusqu’en juillet 2014, la salle du Clos des Abeilles, dans le cadre d’une convention, a été mise à disposition.

La FRATE Formation Conseil souhaite renouveler la convention d’utilisation de cette salle du 26 janvier 2015 au 12 mai 2015, afin de continuer à pouvoir dispenser cette formation au sein de notre Commune.

 DÉLIBÉRATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA FRATE FORMATION CONSEIL

VU la note de synthèse,

VU le projet de convention annexé à la présente,

VU l’utilisation actuelle de la salle du Clos des Abeilles, sise 495 rue des Abattoirs,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la FRATE Formation Conseil de poursuivre son action et de bénéficier d’une salle de formation, afin de répondre à la demande de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de dispenser des cours d’apprentissage de la langue française,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer le projet de convention précité, pour la mise à disposition du local sis 495 rue des Abattoirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association FRATE Formation Conseil. 6/24

4) RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS

0881570, 1176476 ET 1176468, DYNACITÉ

 NOTE DE SYNTHÈSE

Ces aménagements concernent les emprunts garantis :

- pour la réhabilitation de Derde et l’avenue des Tilleuls (2010 et 2011).

La durée résiduelle de 16 ans a été ramenée à 15 ans, l’échéance.est trimestrielle au lieu d’être annuelle, le taux est de 2.70 % au lieu de 2.85 %.

- pour la réhabilitation de deux logements rue de Genève.

Cet emprunt avait déjà fait l’objet d’un réaménagement en 2000.

La durée résiduelle était de 20 ans, elle est ramenée à 15 ans. Le taux passe de 3.80 % à 2.70 %.

La commune doit se prononcer sur l’octroi de sa garantie aux nouvelles conditions.

 DÉLIBÉRATION

RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS 0881570, 1176476 ET 1176468, DYNACITÉ

VU la note de synthèse,

VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du code civil,

VU les délibérations du 12 avril 2010 contrat 1176468, du 6 avril 2009 contrat 1176476, du 5 novembre 2001 contrat 0881570

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DIT :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s). 7/24

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à ou aux avenants qui seront passées entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.

Mesdames POUZET, FORSTMANN, CHARRE (procuration), Messieurs AMIOTTE, CHARPENTIER et TURIN (procuration) se sont abstenus.

5. ORGANISATION DE SÉANCES DE CINEMA

GRATUITES LE 06 MARS 2015 DANS LE CADRE

DE LA JOURNÉE DE LA FEMME

 NOTE DE SYNTHÈSE

Le vendredi 6 mars 2015, la mairie de Gex propose un programme d’animations à l’occasion de la Journée de la Femme et notamment deux séances de cinéma, dont l’entrée sera gratuite pour les femmes dans la limite des places disponibles :

14 h 00 : «Une heure de tranquillité», film de Patrice Leconte avec Carole Bouquet et Christian Clavier.

20 h : «Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu», film de Philippe de Chauveron avec Chantal Lauby et Christian Clavier.

 DÉLIBÉRATION

ORGANISATION DE SÉANCES DE CINÉMA GRATUITES LE 06 MARS 2015 DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE DE LA FEMME

VU la note de synthèse,

CONSIDERANT la volonté de la commune de mettre en place des animations à l’occasion de la Journée de la Femme,8/24

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à organiser deux séances de cinéma gratuites pour les femmes, dans la limite des places disponibles, le vendredi 6 mars 2015 à 14 h 00 et 20 h au cinéma « Le Patio », dans le cadre de la Journée de la Femme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

6. CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIFS 2015-

2016 ENTRE L’OFFICE DE TOURISME PAYS DE GEX

- LA FAUCILLE ET LA MAIRIE DE GEX

 NOTE DE SYNTHÈSE

La convention de financement conclue avec l’Office de Tourisme Pays de Gex/La Faucille est arrivée à son terme le 31 décembre 2014.

La signature d’une convention d’objectifs est obligatoire avec tout organisme recevant une subvention d’un montant supérieur à 23.000 €.

Il vous est donc proposé de vous prononcer sur la convention d’objectifs 2015-2016.

En 2013 tenant compte de l’objectif assigné à l’Office de Tourisme d’obtenir un classement en 2ème catégorie, le montant de la participation avait été porté à 129.000 € au lieu de 114.000 €

Par délibération du 8 décembre 2014, la demande de classement en 3ème catégorie de l’Office de Tourisme a été actée par le conseil municipal, l’objectif assigné n’a donc pas été atteint.

Il vous est donc proposé de ramener la participation de la commune au montant antérieur, soit 114.000 €.

 REMARQUE :

Monsieur le Maire : « 15.000€ (à l’époque) avaient été attribués à titre exceptionnel pour préparer l’accession à un classement en 2ème catégorie.

Nous avons dû renoncer à cet objectif car les prérequis étaient trop contraignants, nous ne pouvions les remplir.

Il n’y a donc pas lieu de poursuivre ce versement.

 DÉLIBÉRATION

CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIFS 2015-2016 ENTRE L’OFFICE DE TOURISME PAYS DE GEX - LA FAUCILLE ET LA MAIRIE DE GEX

VU la note de synthèse,

VU le projet de convention joint à la présente,

VU le budget 2015,

CONSIDERANT les objectifs assignés à l’Office de Tourisme par la municipalité,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente pour la période 2015-2016.9/24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention définissant les rapports entre l’association et la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la-dite convention.

7. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION URBANISME-TRANSPORTS DU 15 JANVIER 2015

ACTUALITE 10/24

Référence

Surface

Plancher créée

(m²)

Demandeur Référence parcellaire Adresse du terrain Nature des travaux Décision

PERMIS DE CONSTRUIRE (2 dossiers)

PC 00117314J1035 24.45m² PARTICULIER AL 31 270 rue de Genève

Extension de l’habitation

et modification des

façades

FAVORABLE

PC 00117314J1036 168m² PARTICULIER E 480 (p) Les Maladières – Accès rue de Rogeland Maison Individuelle

FAVORABLE (avec

prescriptions

concernant l’aspect du

garage)

DECLARATION PREALABLE (4 dossiers)

DP 00117314J9110 Inchangée PARTICULIER AD 56 63 chemin de l’Ouche sur la Croix Modification des menuiseries FAVORABLE

DP 00117315J9001 20m² PARTICULIER C 444 - 456 478 rue de l’Etraz Local semi-enterré FAVORABLE11/24

DP 00117315J9002 Inchangée PARTICULIER AI 463 - 464 175 rue de Gex-la- Ville Ouverture en toiture + puits de lumières FAVORABLE

DP 00117315J9003 - SOCIETE E 193 - 194 Rue du Creux du Loup Division en vue de construire FAVORABLE

CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL (1 dossier)

CUb 00117313J0188 - SOCIETE E 88 La Baraque Faisabilité du projet FAVORABLE

8. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE-BÂTIMENTS-ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT DU 13 JANVIER 2015

 Ecole Perdtemps

Les travaux sont en cours. Le 2eme étage sud sera livré le 7 février 2015. Pose de l’échafaudage dans la cour semaine prochaine pour les ancrages dans les murs.

Schéma vu en salle

La partie nord va pouvoir débuter. Les déménagements seront faits par le service bâtiment. Livraison de cette partie nord le 13 avril 2015.

QUESTIONS DIVERSES (3 dossiers)

Création d’un accès piéton 301 rue des Terreaux ACCORD DE PRINCIPE – Le conseil général sera consulté pour avis

Menuiseries en zone Uah Rue Charles Harent FAVORABLE – Les menuiseries devront présenter des « petits bois »

Division en vue de construire Chemin rural de Servette ACCORD DE PRINCIPE – Création de deux lots à bâtir12/24

Accessibilité handicapé

A présenter à Monsieur Goutte de la DDT. L’ascenseur devra être modifié.

Le principe est le suivant:

- dans la cour de service, on vient positionner l'ascenseur au centre pour se dégager de la façade de l'Ecole qui comporte des fenêtres au 1er étage dans ce secteur

- on positionne un ascenseur avec entrées 3 faces pour desservir:

* au niveau 641,98 appelé 0,00 = l'entrée maternelle

* au niveau intermédiaire bas appelé 85 cm= l'entrée du réfectoire sur une plateforme à 642,83 NGF accessible également par des escaliers de 140 cm de large contre façade. puis 3 marches permettent d'accéder à une plateforme à 643,22 soit +39 cm pour entrée de service qui du coup n'est pas modifiée. la coupure gaz peut donc rester en place mais le réseau souterrain est à déplacer pour fosse ascenseur. Les tampons des regards ne sont plus à déplacer mais à surrélever.

* au niveau intermédiaire haut appelé +335 cm= sortie sur cour par porte latérale avec une passerelle donnant sur cour

* au R+1 appelé +471 cm= sortie sur passerelle desservant niveau 1

* au R+2 appelé +840 cm= sortie sur passerelle desservant niveau 2

Schéma vu en salle

Le contrat avec l’Entreprise CFA de Lyon devra être annulé. En effet, le montant du marché qui lie la Commune à CFA est de 32 906.05€TTC pour un ascenseur 2 entrées. Le chiffrage pour un ascenseur 3 portes est évalué à 65 000€TTC sans entretien. Sans compter impact financier sur les autres lots (déjà vu lors de la dernière commission)

Bilan financier

Subvention état DETR 111 165.00 ; subvention CG 80 371.00

Le Moe est retenu pour la partie maternelle ; atelier du triangle pour 32 823.00TTC ; rdv avec la Direction de l’école en fin de mois.

Ci-dessous le bilan financier travaux au 22/12/2014 13/24

Attention, encore des incertitudes : volet accessibilité par la DDT. Renforcement des planchers suite aux sondages effectués ; le BET structure va certainement préconiser la pose d’IPN pour consolider les planchers bois...

Réunion de chantier le vendredi matin à 9h30 sur place.

La Commission prend connaissance de ces informations.

 Ordures ménagères et tri

Ordures ménagères

Réunion mensuelle avec CCPG + service urbanisme+ services techniques

Autorisation d’urbanisme et projets en cours ou à venir

Problèmes rencontrés au cours de la période écoulée...

Rue de château gagneur

Convention signée ; Mise à disposition du terrain par la Commune. En attente du projet. Travaux réalisés par VINCI.

La Commission prend connaissance de ces informations.

Rue de la fontaine

Les travaux de pose d’un container OM enterré devraient débuter rapidement ; la commande est signée par CCPG courriel du 20/11. Convention signée du Maire.

La Commission prend connaissance de ces informations.

Avenue de Perdtemps

Les travaux de pose d’un container OM enterré devraient débuter rapidement. A charge commune 810.00€HT en semi enterré au lieu de 11 080€HT en enterré

La Commission prend connaissance de ces informations.

Réduction du nombre de bacs OM de la Ville de Gex :

À finir avant fin février pour facturation mars ; Objectif de réduction des couts de 7 000€ par an pour la Commune

La Commission prend connaissance de ces informations.

Autres points évoqués lors de la dernière réunion avec CCPG et service urbanisme...

 Séquentiel rue de Gex la Ville ; 2 bacs OM ; ok pour OM ; rien encore de défini pour le tri ; réunion sur place le 13/1

 Bouygues avenue des Alpes : ou en est la convention ? à signer par Bouygues et CCPG

 Pas de nouvelles OM pré de l’Etang ?

 Pas de nouvelles OM pour la rue des abattoirs ?14/24

 Florimont : mise en place de la collecte en porte à porte ; objectif est de supprimer le chalet

 Route imperiale : idem Florimont

 Lotissement les Givrines route de Pitegny : objectif suppression Chalet

 Bois de la Motte : Mr Cali doit faire sa demande à CCPG

 Chantiers voirie rue du creux du loup et vertes campagnes : pas d’impact OM

 Programme Oxygen rue creux du Loup : semble ok pour OM et Tri ?

 Projet en cours angle Rogeland ; 50 logements ; instruction permis en cours

La CCPG signale souvent des problèmes de stationnement de véhicules (pour collecter rue Reverchon, rue de la Fontaine, rue du château...)

La Commission prend connaissance de ces informations.

Tri

Courriel Mr Duret du SIDEFAGE reçu le 12 janvier 15

Au vu de ces informations, veuillez trouver ci-dessous les préconisations pour le nombre de conteneurs

- Avenue Perdtemps, face au cimetière, à côté des tennis :

Actuellement, il y a un conteneur pour chaque flux. Vu les données, il faudrait avoir 2 conteneurs PC, 1 conteneur PA et 1 conteneur V RAJOUT d’1 conteneur PC

Photo projetée

- Supermarché Intermarché :

Photo projetée

Actuellement, il y a 1 Conteneur PA, 2 conteneurs PC et 1 conteneur V. Vu les données, il faudrait avoir 2 conteneurs PC, 2 conteneurs PA et 1 conteneur V.

Pour le flux PC, le nombre de passage et le taux de remplissage nous donnent permettent encore d’avoir une certaine marge d’actions, donc nous pouvons rester à 2 conteneurs.

RAJOUT d’1 conteneur PA

- rue des Vertes Campagnes, face au centre commercial (1PC, 1PA et 1V) ET parking carrefour market -vertes campagnes (1PA, 2PC et 1V) :

photo projetée

Les 2 points étant proches, j’ai traité ces 2 points dans un ensemble.

Selon les propos de Mr Hervet, le parking de Carrefour Market devrait se doter de portiques gros gabarit, empêchant de ce fait l’accès au camion de collecte sur ce parking. Avec ces nouvelles informations, je vous fais plusieurs propositions en fonction des possibilités qui ne sont pas totalement définit encore à ma connaissance.

1 ) il faut 3 PAV : celui du parking de carrefour Market si un accès est possible (avec 2 PA, 2PC et 1 V) , le PAV de la rue des vertes campagnes (avec 1 PC, 1PA et 1 V) et une création de PAV probablement vers la zone ( Définir l’emplacement en collaboration).15/24

2) si nous gardons les 2 PAV : celui du parking de carrefour Market si un accès est possible (avec 2 PA, 3PC et 1 V) , le PAV de la rue des vertes campagnes (avec 1 PC, 1PA et 1 V).

2 bis ) si nous gardons les 2 PAV : celui du parking de carrefour Market si un accès est possible (avec 2 PA, 2PC et 1 V) , le PAV de la rue des vertes campagnes (avec 1 PC, 2PA et 1 V).

La différence entre les 2 possibilités 2) et 2bis) dépend de l’emplacement précis des 2 points.

3) si nous rassemblons les 2 PAV en un seul à cause de l’inaccessibilité du parking : PAV « Vertes Campagnes » il faudrait 3 PA, 4 PC et 2 V (soit 9 conteneurs) ; je suis passez défavorable sur cette hypothèse car le rassemblement de 9 conteneurs peut créer des problématiques (espaces nécessaires et incivilité). Nous préconisons donc une multiplication des PAV pour délester les points les plus fréquentés plutôt que de multiplier le nombre de conteneurs sur le même PAV. Ces regroupements importants de conteneurs favorisent les dépôts sauvages déjà trop nombreux sur nos territoires.

Comme vous pouvez le constater le nombre de conteneurs n’est pas identiques selon les différents scénarii. Ceux-ci prennent aussi en compte un développement plus ou moins important du tri sélectif en fonction des différentes possibilités et contraintes.

Pour ce dernier aménagement, je pense qu’une discussion plus approfondie serait nécessaire pour détailler le projet et répondre à cette problématique de la façon la plus adéquate possible.

Rappel : Sur un point possédant 2 ou plus de conteneurs pour le même flux, nous considérons le flux débordant quand tous les conteneurs du flux (2 ou plus) sont à 100% et non quand 1 des conteneurs déborde. Cependant nous avons conscience que certains usagers considèrent qu’ils ne peuvent plus déposer leur déchets dans les conteneurs quand le conteneurs JUSTE devant eux est plein sans faire l’effort d’aller vérifier sur le conteneur d’à côté qui est de même flux. Ce phénomène d’incivisme provoque aussi des dépôts aux pieds des conteneurs et des forts désagréments pour nos collectivités respectives. Cependant nos prestataires vident les conteneurs lors de leur tournée même si un seul des conteneurs est plein ou le nécessite (d’où des différences du nombre de collecte pour un même flux au même point).

Ces préconisations valent pour la situation actuelle. Tout aménagement urbain et nouvelle construction peuvent modifier profondément le fonctionnement des PAV (jusqu’à créer des nuisances sur les anciens PAV). C’est pourquoi il est important que ces nouveaux développements urbains prennent SYSTEMATIQUEMENT en compte l’intégration du tri sélectif.

Proposition des services : devis pour Intermarché et pour Perdtemps ; rdv avec SIDEFAGE pour Vertes Campagnes

La Commission est favorable à l’établissement des devis pour cimetière Perdtemps et Intermarché et pour une prise de rdv sur place avec SIDEFAGE pour le site des vertes campagnes

 Piste cyclable lancement de l’étude

Marché attribué à Ingerop pour 14 615.00€HT ;

Remise du schéma directeur fin juillet 2015.

Réunion avec SCE le 22 janvier 15 à 11h00. Réunion de lancement a eu lieu avec CCPG (cf CR).16/24

Il faut que la Commission désigne qui participera au groupe de travail ?

Réunion SCE

Participation INGEROP

La Commission : membres de la commission qui souhaitent être associés au déroulement de l’étude Madame Salvi, Madame Gillet, Mr Amiotte, Mr Pelletier, Mr Pelle, Mr Danguy.

 Autorisation déblais Chauvilly

Photo à l’écran

Demande entreprise DESBIOLLES du 30 janvier 2015 au 30 janvier 2016 pour 100 000m3

Même autorisation délivrée par arrêté le 12 février 2014 pour 100 000m3

Pour information, autorisation du 8 avril 2014 pour STPFA pour un volume de 20 000m3 valable du 8 avril 2014 au 8 avril 2015 (arrêté 2013-170) et autorisation pour Eric PELICHET du 9 avril 2014 pour un volume de 20 000m3 valable pour un an (contrainte de hauteur maxi des tas : 6 mètres)

 Nature des matériaux

 Accès par route de Pitegny

 Volume

 Durée de l’autorisation

 Conduite des camions (vitesse 45 à réduire car 30 Km)

 Nombre de rotations max : 24 par jour (uniquement pour Pelichet)

 Horaires : Lundi à vendredi de 7/12 puis de 13.5/17.5

 Nettoyage des voies

Besoin d’harmoniser les conventions...

Avis de la Commission : la Commission demande que l’entretien des routes soit effectif... avis favorable pour autorisation Desbiolles. La Commission signale la hauteur des tas.

 Financement attentes eaux pluviales

La CCPG propose une convention de mandat pour branchement eaux pluviales avec prise en charge de 50% du montant forfaitaire évalué à 3 500€HT par branchement. La Commune de Gex est bien équipé en réseaux pluvial et le réseau séparatif est la règle (ex syndicat du Journans).

Les services proposent de représenter ce point lors de la prochaine commission après prise d’informations complémentaires...

Avis de la Commission : favorable pour une présentation ultérieure après prise d’information. 17/24

 Point d’avancement sur les chantiers en cours et projets 2015 (sur tableau joint)

Extension du groupe scolaire de Parozet

Rappel, le programme comprend la création de 7 classes supplémentaires, la reconstruction de restauration et changement de processus de distribution des repas pour 340 rationnaires, la création d’une nouvelle construction pour accueillir le centre de loisirs et une garderie périscolaire pour 120 enfants, la mise au norme globale de l’équipement, l’accessibilité PMR. La surface utile (circulation intérieure comprise) d’extension et de rénovation est estimée à 925m2 (centre de loisirs et restauration) + 825 m2 (extension école) en construction neuve et environ 580 m2 en surface existante à réhabilitée. Le programme est évalué à 6 000 000€HT de travaux. Des demandes de subventions ont été formulées auprès de l’état et du département. La demande de subvention auprès de la CAF sera établie en 2015.

Planning janvier / février 2015.

L’année 2015 sera consacrée aux études. Les 3 candidats au concours de maitrise d’œuvre sont Chabal architecture de Grenoble, Atelier Catherine Boidevaix de Alex (74) et de studio Gardoni architecture de Lyon

 23 janvier 2015 : réception des offres à 12h00, ouverture des enveloppes à 14h00 et récupération par l’AMO de la Commune pour analyse

 Le 30 janvier de 14h30 à 17h30 : analyse par la Commission Technique

« La commission technique a pour but d’éclairer et de faciliter l’analyse du jury. Elle analyse les offres en fonction des données quantitatives du programme. Elle évoque les éléments techniques caractéristiques du projet. Elle n’a pas à porter de jugement sur la qualité des projets et ne doit pas établir de classement ».

Membres de la Commission Techniques n° 2014 DEL-145

AMO de la Commune représentés par Philippe Drumain et Agathe Hilaire pour le cabinet ACS.

Direction des écoles élémentaires et maternelles :

 Camille Albrieux (élémentaire Parozet)

 Marie Christine Grand Clément (maternelle Parozet)

Direction du centre de loisir

 Angélique Lamour

Services de la Commune

 E Bleaut : DGS

 M Jouannet : responsable secteur vie quotidienne

 V Hervet : directeur service opérationnel

 Le 4 février, de 9h à 17h00 examen des offres par le jury

« Le jury évalue les prestations, en vérifie leur conformité au règlement du concours et propose un classement fondé sur les critères indiqués dans l’AAPC. » 18/24

Etablissement d’un procès verbal classement des offres

« Le jury dresse un PV de l’examen des prestations et formule un avis motivé. Ce PV est signé par tous les membres du jury. Transmission de l’avis du jury et des PV au Maitre d’Ouvrage qui décide, après examen de l’enveloppe qui contient le prix, du lauréat.

Membres du Jury

Composition : le jury est composé de 9 membres ayant voix délibérative :

Au titre du représentant de la maitrise d’ouvrage

 Monsieur Dunand ; Président

 Madame Helene Morel Casteran

 Monsieur Christian Pelle

 Monsieur Marc Danguy

 Monsieur Turin Jean Pierre

 Madame Charre Muriel

Au titre des membres du jury ayant une qualification professionnelle ou l’expérience équivalente à celles demandées aux candidats

 Monsieur Vial : ordre des architectes

 Monsieur Chavalard : membre du CINOV

 Monsieur Godde : membre du CINOV

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un est présent. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Critères d’attribution du marché :

Lecture dans le RC (article 9)

La Commission prend connaissance de ces informations

 Questions diverses

Accessibilité handicapé

Les établissements recevant du public non accessibles au 1er janvier 2015 doivent engager un agenda d’accessibilité programmé.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 imposait la mise en accessibilité des établissements recevant ru public au 1er janvier 2015.Un rapport 2011 a indiqué que cette échéance ne pourrait pas toujours être respectée. La loi 2014-789 du 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à recourir par ordonnance pour compléter la loi précitée, redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, et mettre en place un dispositif d’échéancier : les agendas d’accessibilité programmé (Ad ‘AP). Ces agendas sont des documents de programmations financières des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un délai précis.19/24

Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 sont applicables en cas de non respecte des échéances définies par l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitations et de la voirie pour les personnes handicapées et de l’absence de dépôt d’un Ad ’AP à déposer également selon les règles établies par ladite ordonnance.

L’ Ad ’AP est un dispositif obligatoire pour les propriétaires et exploitants d’un ou plusieurs ERP. Il devra être déposé au plus tard le 26 septembre 2015. Les travaux ne devront pas dépasser trois ans ou dans certains cas seulement deux périodes de 3 ans.

Les diagnostics accessibilités ont été réalisés pour la Commune de Gex par NERIOS (juillet 2011 pour 30 ERP) pour la partie ERP bâtiment.

Les services proposent de reprendre contact avec le cabinet NERIOS pour l’établissement d’un devis après avoir effectué un travail de mise à jour des taches effectuées depuis 2011.

Le cahier des charges de l’étude complémentaire est :

P1 mise à jour diagnostic

 Visite contradictoire

 Identifier les demandes de dérogation

 Evolution du cadre normatif

 Site restant : tour sur site ; actualisation des prix et des solutions

P2 programmation

 Programmation en fonction des contraintes budgétaires ou de procédures

 Listage des demandes de dérogations avec le pourquoi et la solution compensatoire proposée.

P3 administratif

 Montage administratif du dossier et suivi en préfecture (attention aspect pédagogique, argumentaire à développer ; contacts avec le service instructeur).

Avis de la Commission : avis favorable pour consulter NERIOS pour l’établissement de l’Ad ‘AP

Patrimoine arboré

Route de Mourex : courriers à faire aux propriétaires pour diagnostics des arbres (total 2 592.00€TTC pour 106 arbres sur 12 parcelles). En cours.

La Commission prend connaissance de cette information.

Exemplaire du plan de gestion 2000. Demandé lors de la précédente commission ;

Remis à Mr Amiotte

Christian Pelle signale avoir effectué le pointage des arbres à la promenade du Journans ; 50 arbres marqués ; il y en aura 19 abattus et 7 élagages ; vu par ; les 2 sapins ne seront pas abattus ; l équipe insertion nettoiera les buttes derrière les ateliers de gymnastiques...20/24

La Commission prend connaissance de cette information.

Reprise du chemin du Creux de l’envers sur 150 ml ; 3 devis proposés avec des revêtements différents ; très bon taux de subvention par le FEDER ; réfection en concassé calcaire retenu ; le chemin sera ainsi bien refait pour un montant de 19 300€...

Avis favorable pour une reprise du chemin en matériaux calcaires concassés 0/31.5 pour 19 300€

Piste Echenevex ; en attente de la convention.

La Commission prend connaissance de cette information.

Prix plaquette forestière

Le 28 novembre 2014 ;

Saison 2014/2015 en augmentation de 11 %. Fort impact pour la Commune (1500MAP par an estimation).

Plaquette sur site stockage 36€ le MAP contre 32.10 le 4 novembre 2013.

Plaquette en chaufferie 40€ le MAP contre 36€ le 4 novembre 2013.

La Commission prend connaissance de cette information.

9. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION

ASSOCIATIONS-SPORTS DU 11 DÉCEMBRE 2014

1. Forum des associations

Il a été constaté une baisse de la fréquentation pour l’édition 2014.

Proposition pour l’édition 2015 :

o horaires d’ouverture entre 10h à 15h ;

o partie officielle lors de l’ouverture.

2. Projet Tennis Club

Le Tennis Club envisage la remise en état des deux terrains extérieurs et la pose d’un grillage. Un projet chiffré nous a été envoyé par le Club.

Ce projet est à étudier avec les services techniques et à proposer au budget 2016.

3. Stade de Chauvilly

L’aménagement d’un terrain d’entraînement côté rugby a commencé en novembre 2014 et devrait s’achever en mars 2015, selon les conditions météo.

Demande des clubs de foot et rugby pour l’agrandissement du bâtiment. Une somme pour l’étude du projet a été mise au budget 2015. 21/24

4. Informations sur le Gymnase

La finalisation de la livraison s’est faite en décembre avec la réception des douches et du bureau de la Gexoise. L’inauguration est prévue peu après le premier trimestre 2015.

5. Questions diverses

Téléthon : Pour l’édition 2015, la Commission aimerait organiser une soirée en partenariat avec une association.

Subventions : Les dossiers ont été envoyés le 12 novembre dernier pour un retour mi- janvier. Les dossiers seront étudiés début février.

Challenge des Gabelous : Il va se dérouler à Mijoux les 31 janvier et 1er février 2015. Il fait l’objet d’une demande de subvention pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

 REMARQUES :

Monsieur le Maire : « Pour le Challenge des Gabelous , l’ensemble des évènements se déroulent sur la Commune de Mijoux. La Commune de Gex ne participa pas financièrement. Elle apporte, par contre, son soutien logistique.

Concernant le Téléthon, pendant longtemps, la Commune a pris en charge l’organisation de cette manifestation. Des animations sont organisées tous les ans, notamment par le Centre de Loisirs communal. Cette année, le CAF (Club Alpin Français) a également participé. Il serait bien que la manifestation ait un peu plus d’ampleur.

Madame COURT : «Le Conseil Municipal des Jeunes a retenu ce point comme l’une de ses actions ».

Monsieur le Maire : « Très bien, il faudra les associer. »

10. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION

COMMUNICATION ET VALORISATION DU

PATRIMOINE DU 18 DÉCEMBRE 2014

1. Validation du parcours historique

Alexandre Malgouverné et Jean-Marc Labrosse de la société Terracarta ont présenté à la commission les modifications portées au parcours historique, qui existe depuis 20 ans. Certains panneaux étaient abimés, d’autres ont subi des changements concernant le texte et les illustrations.

16 stations sont concernées.

- 13 stations indiquées par 18 panneaux 30 × 60 :

N° 4 : Porte de l’Horloge

N° 6 : Le palais de justice et les prisons

N° 7 : La prison (2 panneaux)

N° 8 : La fontaine de l’Horloge et la place Gambetta

N° 12 : La fontaine des 4 Goulettes

N° 14 : L’église paroissiale Saint Pierre (3 panneaux)22/24

N° 17 : Le Mamelon Vert

N° 19 : L’école Perdtemps

N° 23 : Une maison du XVIème siècle

N° 25 : Le Château de Gex

N° 27 : Le Bourg et le Château de Gex (2 panneaux)

N° 28 : La Visitation (2 panneaux)

N° 30 : La fontaine du Grenier

- 2 stations indiquées par 5 panneaux 50 × 100 :

N° 21 : La place Perdtemps (3 panneaux)

N° 32 : Les Abattoirs (2 panneaux)

- La place de l’Appétit (N° 10) : suite aux aménagements de la place, on passe de 3 à 2 panneaux 110 × 100 à placer au pied des deux arbres.

Remarque : les panneaux ont été numérisés, ce qui facilitera leur fabrication et de futures modifications.

Deux types de supports sont possibles :

a. une impression numérique haute définition sur vinyl avec protection par plastification (anti tag et UV). Cet adhésif sera collé sur un dibond de 5 mm monté sur PVC expansé type Komacel de 15mm. Chaque panneau aurait donc une épaisseur de 20 mm environ.

b. une impression en éloxage numérique sur un aluminium brossé de 1,5 mm (à 1200 DPI, avec vernis extérieur anti tag et UV garanti 10 ans). Pour les pupitres, cet adhésif sera collé sur un PVC expansé type Komacel de 15 mm. Chaque panneau aurait donc une épaisseur de 18 mm environ.

La commission choisira le support après présentation.

Il a été évoqué de refaire un livret papier du parcours.

2. Le projet d’extension

Messieurs Labrosse et Malgouverné ont également présenté à la commission des possibilités d’extension du parcours historique. 53 panneaux et silhouettes sont envisageables.

La commission a demandé à Terracarta de densifier le parcours seulement au centre-ville et de faire une proposition des panneaux les plus importants.

11. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur AMIOTTE : « Comme vous l’avez souligné, les aménagements réalisés au Col de la Faucille sont totalement inadaptés pour l’entretien et la circulation hivernale. Il en va de même pour le belvédère du Pailly où l’évacuation de la neige n’est pas prévue.

Monsieur le Maire : « Tout à fait, nous n’avons pas écouté les gens du pays, habitués aux conditions d’accès et de circulation hivernale, en préférant retenir les solutions et l’esthétisme préconisés par des cabinets et services plus habitués à leurs bureaux qu’à la vie quotidienne.

Lorsque seront réalisés les parkings, nous interviendrons avec la plus grande détermination. Il est normal que l’on se préoccupe du fonctionnement étant donné que nous mettons à disposition, de la CCPG et du Syndicat Monts Jura, les terrains appartenant à la Commune.23/24

S’il y a vraiment de la neige, les équipements réalisés seront encore plus problématiques.

Il faut également que la population soit consciente que nous sommes dans un secteur de montagne et qu’il convient de s’équiper, la légèreté de certains met en péril la sécurité sur la route de la Faucille.

Au sujet de la CCPG, la composition du Conseil Communautaire sera modifiée du fait de l’annulation des élections de Challex. En effet, le Conseil Communautaire avait opté pour une composition dérogatoire permise par la loi, de 66 membres. Sans que cela soit confirmé avec clarté par les juristes consultés, il semblerait que cette annulation conduise au retour à la solution de principe prévue par la loi qui conduit la CCPG à n’avoir que 53 délégués.

Cette réduction du nombre total de délégués ne permet plus à certaines petites communes d’avoir deux délégués, donc deux Vice-Présidents, qui ne sont pas Maire de leur Commune ne sont plus délégués au Conseil Communautaire.

Le Président de la SPL (Société Publique Locale), délégué de Cessy, ne fait plus partie du Conseil Communautaire et ne peut donc présider la SPL.

Une proposition de loi, à l’ordre du jour au Sénat, devrait permettre le retour à la composition retenue initialement.

Si cette proposition est adoptée, ceci passera par un nouveau vote des Communes et de la CCPG.

Le précédent Conseil Municipal avait dû choisir entre 3 propositions pour le nombre de délégués : 53, 58 ou 66.

Le Conseil Municipal de Gex avait, à l’époque, retenu la composition à 58 membres. Je tiens à préciser que si nous étions amenés à nous prononcer sur ce point, conformément au développement ci-dessus, je vous proposerais de retenir la solution à 66 membres par solidarité avec les 13 délégués évincés.

Il est en effet très dur pour les élus, qu’après un an de fonctionnement de la CCPG, leur mandat auprès de celle-ci soit remis en cause.

La CCPG a voté son budget. Il n’y a pas, dans l’attente du projet de territoire en cours d’élaboration, d’actions nouvelles ni donc d’évolution de la fiscalité.

Au sujet de la Commune de Cessy, l’ensemble des Communes relevant du secteur scolaire du collègue Georges Charpak, ont toujours participé aux frais d’utilisation des équipements sportifs de la Commune de Gex, par le collège (piscine, gymnase). Ces participations étaient versées sur la base d’un consensus établi. La Commune de Cessy a décidé de refuser de participer en 2014, sans aucune motivation.

Alors même que le Maire de cette Commune, Président de la CCPG par ailleurs, met en œuvre la mutualisation des services au sein des Communes.

Je suis écœuré par cette attitude.

Il est inacceptable que les contribuables de Gex supportent les charges des frais liés à la scolarisation. des élèves de Cessy au collège.

La polémique n’est pas vis-à-vis des familles et des enfants scolarisés ; je ne laisserai pas passer ce fait et n’accepte pas la politique de la Mairie de Cessy, qui nous a habitutés à ne pas respecter ses engagements, même lorsqu’il y a une convention (voir contexte du rond-point de Belleferme).

Le Président de la CCPG, nous a confié, à Mr SCATTOLA et à moi-même, une mission sur la mutualisation des services, je ne vois pas comment, dans ces conditions, l’on pourrait poursuivre cette mission.

Le Maire de Cessy doit être confronté à ses contradictions.

Pour ma part, je ne poursuivrai pas cette mission tant que le Maire de Cessy aura cette attitude qui donne un très mauvais signe sur la volonté de coopération intercommunale. »24/24

Monsieur AMIOTTE : « Quel est le montant de cette participation ? »

Monsieur le Maire : « Nous vous communiquerons ces éléments dans le compte-rendu »

NOTA :

 Nombre d’élèves au Collège : 531 (à la rentrée 2013)

Dont :

 Nombre d’élèves de Cessy : 81

 Nombre d’élèves de Gex : 307

 Nombre d’heures/an d’utilisation des équipements sportifs :

 Piscine : 214

 Gymnase : 1 655

Soit un coût par élève de 138.07€ pour l’année.

 Lecture des décisions :

 Contrat de cession du droit d’exploitation avec la Cie Les Gens d’Ici dans le cadre le cadre de la saison culturelle 2014-2015,

 Contrat d’assurance dommages aux biens avec la Sté GAN – 2015-2018,

 Réhabilitation de l’école élémentaire Perdtemps – lot n°7 : coursive bois – serrurerie,

 Marché de maîtrise d’œuvre infrastructure pour l’aménagement de la voirie de la boucle des vertes campagnes sur un linéaire de 1000ml.

La séance est levée à 19 h 45.

LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST FIXÉE AU LUNDI 2 MARS 2015 A 18 H 30.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Madeleine HUMBERT Patrice DUNAND