Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 recap del dec arretes jan fev 2022
Acte Administratif - 2018 31 12 recueil actes administratifs novembre d
unknown - Jan Fev Mars 2023
Acte Administratif - RAA VDB 2022 jan fev mar
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 22 janvier 2018
unknown - jan fev 2020 web 22
Acte Administratif - RAA VDB 2018 01 jan fev
Acte Administratif - 2018 05 14 recueil actes administratifs mars avril
Acte Administratif - 29 06 2018 recueil actes administratifs mai juin 2
Arrêté - 1 recap del dec arretes janv fev 2021
Arrêté - recueil jan fev 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - recueil jan fev 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Bois et produits du bois,
—
Ville
de
Gex
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
TYPE
:
DÉLIBÉRATIONS
- DÉCISIONS
- ARRÊTÉS
PÉRIODE:
JANVIER
ET
FÉVRIER
2018 SOMMAIRE
JANVIER
&
FEVRIER
2018
LES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2018
:
PAGE
1 |
Élection
de
nouveaux
délégués
au
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
2
>
Élection
d'un
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
)
forestière
du
Haut-Bugey,
en
remplacement
de
Mme
REYGROBELLET
3
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
de
la
commune
soumis
au
3
contrôle
de
légalité
4
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
soumis
au
3-4
contrôle
de
légalité
s
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
le
bâtiment
communal
de
la
rue
des
4
Entrepreneurs,
à
Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES)
6
Mise
à
disposition
d'un
local
situé
dans
le
bâtiment
communal
de
la
rue
des
s
Entrepreneurs,
à
M.
Jacques
GENTET
pour
son
entreprise
de
menuiserie
charpente
7
Bail
de
location
de
la
maison
forestière
des
Hutins
à
Monsieur
s
Julien
VALENTIN
8 |
Modifications
des
seuils
de
commande
publiques
au
1er
janvier
2018
6
9
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise,
6-7-8
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
de
catégorie
B :
rédacteurs,
animateurs,
ETAPS
- révision
des
montants
plafonds
annuel
10
|
Subvention
à la
MJC
- APE
2017/2018
- ler
versement
8
11
Subvention
au
centre
socio-culturel
"Les
Libellules"
- APE
2017/2018
-
ler
9
versement
12
|
Subvention
à l'association
ECLAT
- APE
2017/2018
- ler
versement
9
13
Subvention
à
l'association
Résonances,
bien-être
et
yoga
- APE
2017/2018
-
9-10
ler
versement
14
|
Subvention
à l'association
Art
Levant
- APE
2017/2018
- 1%
versement
10
15
Subvention
au
centre
départemental
de
soutien
scolaire
(CDSS)
- dispositif
10
TAP...TIPTOP
- APE
2017/2018
- ler
versement
16
|
Subvention
à l'association
Boxing
Club
- APE
2017/2018
- 1°
versement
11
17
|
Organisation
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
de
septembre
2018
11
18
Mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
des
11-12
ouvrages
d'eaux
pluviales
19
Rapport
2017
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
12
(CLECT)
20
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'aménagement
d'un
12
carrefour
à feux
sur
la
RD
984c
21
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
la
mise
en
13
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
7
bâtiments
communaux
-
tranche
2 22
Demande
de
subvention
au
titre
e
la
DETR
2018
et
du
FIPD
pour
le
programme
2018
de
vidéo-protection LES
DÉCISIONS
N°
OBJET :
13
PAGE
Acte
d’engagement
—
Établissement
d’un
programme
technique
détaillé
pour
l’évolution
du
stade
de
Chauvilly
-
ATELIER
CHANEAC
ARCHITECTURE
16
Acte
d'engagement
—
Clôture
de
la
cage
d’escalier
du
parking
des
Cèdres
— ARCHITECTURE
123
16
Acte
d’engagement
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
aménagement
de
locaux
pour
l'office
de
tourisme
au
118
rue
des
Terreaux
à
Gex
-
ARCHITECTURE
123
17
Acte
de
sous-traitance
—
lot
13
:ascenseur
—
extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
-
SARL
2AS
APPLICATION
17
Contrat
d’engagement
—
saison
culturelle
2018
—
DOCE
DE
COCO
le
2
février
2018
-
COLLECTIF
MUSICAL
PHILOMÈNE
18
Convention
«carnaval
des
enfants
»
-
association
départementale
de
la
protection
civile
de
l’Ain,
antenne
de
Gex
18
Convention
d’occupation
précaire
—
bureaux
de
la
douane
sis
22
rue
du
Mont-Blanc
-—
hébergement
provisoire
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
19
Acte
d'engagement
-
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
1 :
démolitions,
gros
œuvre
- SBA
19
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
2A
:charpente
couverture
- FAVRAT
20
10
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2 niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
2B
:Ferblanterie
-
FERBLANTERIE
GESSIENNE
20
11
Acte
d'engagement
-
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
3
:menuiserie
bois
-
NINET
FRÈRES
21
12
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
4 :
serrurerie,
menuiseries
métalliques
- DE
SA
21
13
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture et
façades
- lot
5
:plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds
- PONCET
CONFOR
DÉCOR
22
14
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
6
:sols
souples
-
STORIA
22
15
Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et
façades
- lot
7 :
carrelage
-
SOLSYSTEM
23 Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
8
16
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et façades
- lot
8
: électricité
-
Ps
BOUYGUES
ENERGIE
17 | Acte
d'engagement
- travaux
d'aménagement
des
2 niveaux
supérieurs
du
24
bâtiment
rue
Zégut
- réfection
toiture
et façades
- lot
9
: chauffage,
plomberie,
ventilation
- GERMAIN
18 | Acte
d'engagement
-
déplacement
du
chalet
de
l'office
de
tourisme
-
24
groupement
DESBIOLLES/GENTET
19 | Avenant
n°1
- extension
du
bâtiment
relais
sis
rue
des
Entrepreneurs
- lot 1 :
25
VRD
- DESBIOLLES
20 |
Avenant
n°1
- mise
en
accessibilité
PMR
de
8 bâtiments
communaux
- lot
7 :
25
carrelage
- SARL
CARREL'AIN
21 | Avenant
1
- mise
en
accessibilité
PMR
de
8
bâtiments
communaux
- lot
5
26
menuiserie
intérieure
- MENUISERIES
DE
L'AIN
22 | Avenant
n°2
- mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le projet
urbain
26
"Cœur
de
Ville"
sis place
du
Jura
- entreprise
LINDEA
23 | Attribution
du
logement
de
secours
sis
62
rue
de
l'Horloge
à
27
Mme
Floriane
BURGAT
24 |
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
pour
le pâturage
de
chevaux
—
27
Madame
Hélène
TROPHARDY
25 |
Acte
d'engagement
- entretien
du
patrimoine
arboré
- Office
national
des
28
forêts
26 |
Acte
de
sous-traitance
- entretien
du
patrimoine
arboré
- ARBOGRIMP'
28
27 |
Acte
de
sous-traitance
- entretien
du
patrimoine
arboré
- DE
SOL
EN
CIME
29
28 | Avenant
n°2
- extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
- lot
15
: électricité
-
29
SP2E
29 |
Avenant
n°1
— mise
en
accessibilité
PMR
de
8 bâtiments
communaux
— lot
30
6 :
plâtrerie
peinture
- BONGLET
30 | Avenant
n°2
- extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
- lot
13 :
charpente
30
bois,
couverture
zinc,
ossature
bois,
parement
de
façade
- TOSCO
31
| Marché
complémentaire
— extension
du
bâtiment
relais
dans
la zone
de
31
l’Aiglette
— lot
1 : VRD
- DESBIOLLES LES ARRÊTÉS
N°
OBJET
:
PAGES
1 | Réglementation
du
stationnement
avenue
de
Perdtemps
34 Rp
NT
TN
eau
ol
Te
Ne
1
à
LIMNÉT
AB
p4AUer|
F
hs
4
Fi
A
Lip
PK
A
ET
Lu
under
Pi
tt
pipes
LUN
DEUST
TE
ME
Én
»
Us
L
dosette
nh
vital
LAINE
528,
;
:
J4-
ti
à
EME
ua
ï
L
Len
y
+
h Ville
de
Gex
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
TYPE :
DÉLIBERATIONS
PÉRIODE
:
JANVIER
ET
FÉVRIER
2018 L
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2018
|
1)
ELECTION
DE
NOUVEAUX
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT-JURA Réf:
n°2018
DEL-001
VU
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°2014
DEL-062
du
9
avril
2014,
CONSIDÉRANT
la
volonté
exprimée
par
Madame
REYGROBELLET
de
ne
plus
siéger
au
parc
naturel
du
Haut-Jura,
CONSIDÉRANT
la
volonté
exprimée
au
sein
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée, - Madame
Isabelle
SALVI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élue
déléguée
titulaire
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
- Monsieur
Benoit
CRUYPENNINCK
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
délégué
suppléant
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
é).
2)
ELECTION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’INITIATIVE
FORESTIERE
DU
HAUT-BUGEY,
EN
REMPLACEMENT
DE
MME
REYGROBELLET
Réf:
n°2018
DEL-002
VU
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°2014
DEL-063
du
9
avril
2014,
VU
Ia note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la
volonté
exprimée
par
Madame
REYGROBELLET
de
ne
plus
siéger
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut-Bugey,
CONSIDÉRANT
la
volonté
exprimée
au
sein
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
-
Monsieur
Guy
JUILLARD.
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'initiative
forestière
du
Haut-Bugey.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
ê). 3)
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Réf
: n°2018
DEL-003
VU
la
loi
n°
2014-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
200$
relatif à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le CGCT
et notamment
les
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et L
4141-1,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Gex
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
VU
la note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
de
la commune
au
contrôle
de
légalité,
>
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
signe
le
contrat
d’adhésion
à
S2LOW
(hébergement
ADULLACT)
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, AUTORISE
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
Y >
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
signe,
le
cas
échéant,
le contrat
d’adhésion
à S2LOW
(hébergement
ADULLACT)
pour
le module
d’archivage
en
ligne,
>
DONNE
son
accord
pour
que
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l’Ain,
représentant
l’État
à
cet
effet,
>
DONNE
votre
accord
pour
permettre
au
Maire
ou
à un
adjoint
délégué
de
signer
le contrat
de
souscription
entre
la commune
et CERTINOMIS,
>
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
DGS,
et
Madame
Anne-Catherine
MONT AUD,
DGAS,
en
qualité
de
responsables
de
la télétransmission.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018).
4)
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGETAIRES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
Réf : n°2018
DEL-004
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1,
VU
Ia
loi
n°
2014-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
200$
relatif à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs,
VU
l’arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l’arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Gex
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
CONSIDÉRANT
que
la télétransmission
des
actes
budgétaires
implique :
3 -
Le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la
télétransmission
et le
respect
du
format
XML,
-
La
télétransmission
de
l’ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à
un
exercice
à partir
du
premier
document
télétransmis,
-
La
complétude
des
actes
budgétaires
transmis,
-
L'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaires,
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
et
de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l’organe
délibérant,
VU
la
note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
de procéder
à la télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
(ou
l’avenant)
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
l’Ain.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018).
5)
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUE
DANS
LE
BATIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS,
À
MESSIEURS
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES)
Réf
: n°2018
DEL-005
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND
(société
HYGEA
SERVICES), VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
local
« B
»
du
bâtiment
communal
de
la
Rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l’Aiglette
à Gex,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
“k
Au
rez-de-chaussée
:un
atelier
de
93,95
m°,
des
sanitaires
de
5,89
m°?,
“k
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d’une
surface
de
50,62
m2.
Une
à deux
places
de
stationnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
de
louer
à Messieurs
Guillaume
LEGAY
et
Mickaël
DURAND),
(société
HYGEA
SERVICES),
le
local
susmentionné
sis
rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l’Aiglette
à
Gex,
pour
un
montant
de
915,00
€ HT/mois
pendant
une
durée
de
9 ans
(3,
6,
9).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
à
intervenir,
établi
par
Maître
Maxime
GRENIER,
notaire
à Gex
—
541
avenue
Francis
Blanchard.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018). 6)
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUE
DANS
LE
BATIMENT
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A
MONSIEUR
Jacques
GENTET
POUR
SON
ENTREPRISE
DE
MENUISERIE
CHARPENTE
Réf
: n°2018
DEL-006
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la demande
de
M.
Jacques
GENTET,
VU
Ia note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
local
«
À
»
du
bâtiment
communal
de
la
Rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l’Aiglette
à Gex,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
+
Aurez-de-chaussée
:un
atelier
de
78,30
m°?,
des
sanitaires
de
5,89
m°
et
un
bureau
de
13,82
m?,
“
En
mezzanine
un
espace
de
rangement
d’une
surface
de
50,62
m?,
"
Une
à deux
places
de
stationnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
de
louer
à
M.
Jacques
GENTET
pour
les
besoins
de
son
entreprise
de
menuiserie/charpente
le
local
susmentionné
sis
rue
des
Entrepreneurs
—
ZA
de
l’Aiglette
à
Gex,
pour
un
montant
de
900,00
€
HT/mois
pendant
une
durée
de
9 ans
(3,
6,
9).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location
à
intervenir,
établi
par
Maître
Maxime
GRENIER,
notaire
à Gex
—
541
avenue
Francis
Blanchard.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018).
7)
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
FORESTIERE
DES
HUTINS
A
MONSIEUR
Julien
VALENTIN
Réf:
n°2018
DEL-007
VU
les
dispositions
du
CGCT,
VU
les
dispositions
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le projet
de
bail
annexé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
“
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
le
bail,
ci-joint,
portant
occupation
de
son
domaine
privé
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
sis
à
Gex
lieu-dit
«
Les
Hutins
»
au
profit
de
Monsieur
Julien
VALENTIN.
Ÿ”
DIT
que
ce bail prendra
effet
Le 01
février 2018
pour
une
durée
de 3 ans.
“DIT
que
la redevance
est
fixée
à 507.00/mois,
révisable
annuellement.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018). 8)
MODIFICATION
DES
SEUILS
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
AU
1°
JANVIER/2018
Réf: n°2018
DEL-008
VU
la note
de
synthèse,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
délibération
du
10
juin
2014
délégant
à
Monsieur
Le
Maire
certaines
compétences
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
tableaux
annexés
à la
présente
mis
à jour
au
1°
Janvier
2018,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’adapter
les
seuils
de
procédure
de
commande
publique
au
sein
de
la
collectivité
en
fonction
des
nouveaux
seuils
définis
par
la
commission
européenne,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
les
règles
définies
dans
les
tableaux
annexés
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
6).
9)
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE,
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES
AGENTS
DE
CATEGORIE
B
: REDACTEURS,
ANIMATEURS,
ETAPS
—
REVISION
DES
MONTANTS
PLAFONDS
ANNUELS
Réf:
n°2018
DEL-009
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d’État,
VU
la
délibération
du
04
mai
2016
instituant
le
RIFSEEP
pour
le
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
;
VU
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
12 janvier
2017 :
VU
la délibération
du
17 janvier
2017
;
VU
la note
de
synthèse
;
IL
Bénéficiaires
:
>
Agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux.
>
Agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
(ils
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonctions
afférent
à
leur
emploi).
6 IL. IL.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds :
L’IFSE
correspond
à un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être
exposés.
Catégorie
B
: (rédacteurs,
animateurs,
techniciens,
ET APS)
>
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence pour
les
rédacteurs
territoriaux,
les
animateurs
territoriaux
et les
ETAPS
>
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence pour
les techniciens
territoriaux. Responsabie
d’un
ou
plusieurs
services
Fonctions
complexes
et
exposées
B1
9
600
€
Adjoint
au
responsable
de
service
e . e e
Poste
d’instruction
avec
expertise
e e
B2
7200
€
Fonction
de
coordination
Encadrement
de
proximité
B3
e
Fonctions
usuelles
6 000
€
Modulations
individuelles
:
L’indemnité
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
minorée
lorsque
l’agent
bénéficie
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires :
Selon
l’article
5
du
décret
n°
2014-513;
du
20
mai
2014 :
«l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
» En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.)
:
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
…)
:
-
13°"
mois
:
-
Primes
accordées
au
titre
des
emplois
fonctionnels
de
direction.
V.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
: (Cf.
délibération
n°118
du
12
novembre
2012)
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement
indiciaire.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
travail,
les
primes
sont
maintenues
intégralement,
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique. En
cas
de
congé
« de
longue
maladie
»
(CLM),
«
de
grave
maladie
»(CGM),
« de
longue
durée
» (CLD),
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
l’agent
placé
rétroactivement
en
CLM,
CGM
ou
CLD,
les
primes
et
indemnités
qui
ont
été
versées
durant
son
CMO
lui
demeurent
acquises.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, DÉCIDE
:
“
DE
RELEVER
les
montants
plafonds
annuels
applicables
aux
agents
de
catégorie
B
de
la
collectivité
à compter
du
01
février
2018,
Ÿ”
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présenté
délibération,
Ÿ
D’INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018),
10)
SUBVENTION
A
LA
MJC
-
APE
2017/2018
—
1ER
VERSEMENT
Réf
:
n°2018
DEL-0010
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la convention
de
partenariat
signée
avec
la MJC
pour
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à
la
MJC
une
subvention
d’un
montant
de
6
550
€,
soit
131
interventions
menées
par
l’association
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
50
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ_
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
6
550
€
à la
MJC
de
Gex
correspondant
à ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
8). 11)
SUBVENTION
AU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
«LES
LIBELLULES
»
—
APE
2017/2018
—
1
VERSEMENT
Réf : n°2018
DEL-0011
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Centre
Socio-Culturel
«
Les
Libellules
»
pour
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
au
Centre
Socio-Culturel
«
Les
Libellules
»
une
subvention
d’un
montant
de
1 035
€
correspondant
à
23
interventions
menées
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
45
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1035
€
au
Centre
Socio-Culturel
«
Les
Libellules
»
correspondant
aux
interventions
menées
par
l’association
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018),
12)
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ECLAT
-— APE
2017/2018
—
18
VERSEMENT
Réf : n°2018
DEL-0012
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
Ia
délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l’association
ECLAT
pour
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à
l’association
ÉCLAT
une
subvention
d’un
montant
de
1044
€
correspondant
à
29
interventions
menées
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif de
36
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1044
€
à
l’association
ÉCLAT
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018),
13)
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
RESONANCES,
BIEN-ETRE
ET
YOGA
-
APE
2017/2018
—
1ËR
VERSEMENT
Réf : n°2018
DEL-0013
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l’association
« Résonances,
bien-être
et yoga
» pour
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à l’association
« Résonances,
bien-être
et
yoga
»
une
subvention
d’un
montant
de
1 305
€
correspondant
à 29
interventions
menées
sur
la période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
éducatives
au
tarif de
4S
€/intervention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ”
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1
305
€
à
l’association
« Résonances,
bien-
être
et
yoga
»
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-
éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2018.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018).
14)
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ART
LEVANT
=
APE
2017/2018
—
18
VERSEMENT
Kéf: n°2018
DEL-0014
VU
la
note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la
délibération
en
date
du
10
novembre
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
« Art
Levant
»
pour
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à
l’association
« Art
Levant
»
une
subvention
d’un
montant
de
432
€
correspondant
à
12
interventions
menées
par
l’association
sur
la
période
du
7 novembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-
éducatives
éducatives
au
tarif
de
36
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
432€
à
l'association
«
Art
Levant»
correspondant
à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-
éducatives
sur
la
période
du
07
novembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018).
15)
SUBVENTION
AU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
SOUTIEN
SCOLAIRE
(CDSS)
-
DISPOSITIF
TAP...TIPTOP
-— APE
2017/2018
—
18
VERSEMENT
Réf : n°2018
DEL-0015
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2017,
VU
la
délibération
en
date
du
5
septembre
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
le
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
pour
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
au
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
une
subvention
d’un
montant
de
6
250
€
correspondant
à
125
interventions
menées
par
l’association
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-
éducatives
au
tarif
de
50
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ”
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
6
250
€
au
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
correspondant-à
ses
interventions
menées
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018).
10 16)
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
BOXING
CLUB
-—
APE
2017/2018
-
18
VERSEMENT
Réf:
n°2018
DEL-0016
VU
la note
de
synthèse,
VU
le
budget
2017,
VU
la
délibération
en
date
du
5
septembre
2017
et
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l’association
« Boxing
Club
»pour
la mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
dans
les
écoles
de
Gex
durant
l’année
scolaire
2017/2018,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
à
l'association
« Boxing
Club
»
une
subvention
d’un
montant
de
1400
€
correspondant
à
28
interventions
menées
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017
pour
les
activités
péri-éducatives
au
tarif
de
50
€/intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
1 400
€
à
l’association
« Boxing
Club
»
correspondant
aux
interventions
menées
par
dans
le
cadre
des
activités
péri-éducatives
sur
la
période
du
4
septembre
2017
au
31
décembre
2017.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018).
17)
ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
A
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2018 Réf : n°2018
DEL-0017
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
-
J.O.
du
28
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
ce
même
décret
permet
au
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale),
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur huit
demi-journées
réparties
sur
quatre jours ;
VU
l'avis
favorable
de
l’ensemble
des
Conseils
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
de
Gex
qui
se
sont
déroulés
au
1° trimestre
de
l’année
scolaire
2017/2018 ;
VU
l'avis
favorable
qui
ressort
de
l’enquête
menée
auprès
des
familles
des
écoles
de
Gex,
au
mois
d’octobre
2017
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ”
APPROUVE
Ie principe
de
l’abandon
des
APE
(activités
péri-éducatives)
organisées
dans
le
cadre
du
PEDT
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019,
Ÿ”
APPROUVE
le retour
à la
semaine
des
4 jours,
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
dans
le respect
des
procédures
prévues.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018).
18)
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
GEX
DES
OUVRAGES
D’EAUX
PLUVIALES
Réf: n°2018
DEL-0018
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L
1321-1
et L 5211-5
II,
VU
Ia nouvelle
définition
par
la loi NOTRe
de
la compétence
« assainissement
», notamment
dans
ses
articles
64
et
66,
VU
la
note
d’information
de
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
en
date
du
13 juillet
2016
sur l’interprétation
de
la prise
de
compétence
« assainissement
»,
VU
1a note
de
synthèse,
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
d’eaux
pluviales
que
propose
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
tel
qu’annexé
à
Ja
présente,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
ce procès-verbal.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
6).
19)
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES Réf:
n°2018
DEL-0019
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
VU
Ia
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
en
date
du
15
décembre
2016
décidant
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique,
VU
le
rapport
2017
de
la
CLECT
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
VU
Ia
note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
Le
rapport
2017
de
la
CLECT
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
annexé
à la
présente.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
201
8).
20)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
A
FEUX
SUR
LA
RD
984C
Réf:
n°2018
DEL-0020
VU
la construction
en
cours
de
la nouvelle
caserne
des
pompiers
intercommunale
Gex
— Divonne,
VU
le budget
primitif 2018
et son
opération
n°172236,
VU
les
conditions
d’éligibilité
à la DETR
2018,
VU
la
note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
RAPPELLE
qu’une
somme
de
340
000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
sous
l'opération
172236
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
d’un
carrefour
à
feux
sur
la
RD
984
c,
>
APPROUVE
le plan
de
financement
susmentionné
pour
ladite
opération,
>
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
ladite
opération,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la
mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes.
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le
31
janvier
2018).
12 21)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
DE
7
BATIMENTS
COMMUNAUX
- TRANCHE
2
Réf: n°2018
DEL-0021
VU
l’AD’AP
de
la Ville
de
Gex
et sa
mise
en
œuvre
sur
6 ans,
VU
le budget
primitif 2018
et son
opération
n°520000,
VU
la commission
travaux
en date
du
24
octobre
2017,
VU
les
conditions
d'éligibilité
à la DETR
2018,
VU
Ia note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
RAPPELLE
qu’une
somme
de
200
000
€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
sous
l’opération
520000
pour
financer
les
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
Ÿ
APPROUVE
le
plan
de
financement
susmentionné
pour
la
mise
en
accessibilité
de
7
nouveaux
bâtiments
communaux
— tranche
2,
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la DETR
2018
pour
cette
opération,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la
mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes.
Ÿ Ÿ
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018),
22)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2018
ET
DU
FIPD
POUR
LE
PROGRAMME
2018
DE
VIDEO-PROTECTION
Réf:
n°2018
DEL-0022
VU
le programme
2018
de
vidéo-protection,
VU
le budget
primitif 2018
et son
opération
n°512010,
VU
les
conditions
d'éligibilité
à la DETR
et au
FIPD
2018,
VU
Ia note
de
synthèse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
RAPPELLE
qu’une
somme
de
150
000€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
sous
l’opération
512010
pour
financer
le programme
2018
de
vidéo-protection,
Ÿ”
S’'ENGAGE
à
financer
l'opération
dans
sa
totalité
en
inscrivant
les
crédits
complémentaires
nécessaires, APPROUVE
le plan
de
financement
susmentionné
pour
ladite
opération,
SOLLICITE
un
financement
au
titre
de
la DETR/FIPD
2018
pour
ladite
opération,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la
mise
en
œuvre
des
démarches
correspondantes. SK$
(Reçu
en
Sous-Préfecture
le 31 janvier
2018).
13 Ville
de
Gex
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
TYPE :
DÉCISIONS
PÉRIODE:
JANVIER
ET
FÉVRIER
2018 15 1)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
-
ETABLISSEMENT
D'UN
PROGRAMME
TECHNIQUE
DETAILLE
POUR
L’EVOLUTION
DU
STADE
DE
CHAUVILLY
—
ATELIER
CHANFEAC
ARCHITECTURE
Réf
: n°2018
DEC-001
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
période
de
consultation
réalisée
entre
le
21
décembre
2017
et
le
15
janvier
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
au
programme
«établissement
d’un
programme
technique
détaillé
pour
l’évolution
du
stade
de
Chauvilly
»,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
l’acte
d’engagement
avec
le
BE
CHANEAC
ARCHITECTURE
s’agissant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
au
programme
«
établissement
d’un
programme
technique
détaillé
pour
l’évolution
du
stade
de
Chauvilly
»,
pour
un
montant
de
14
800.00
€
HT
soit
17
760.00
€ TTC.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
23
janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
affichée
et
publiée
le
24.01.2018
2)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-—
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
=
CLOTURE
DE
LA
CAGE
D’ESCALIER
DU
PARKING
DES
CEDRES
— ARCHITECTURE
123
Réf:
n°2018
DEC-002
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
période
de
consultation
réalisée
entre
le
21
décembre
2017
et le
15
janvier
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
au
programme
« maîtrise
d’œuvre
pour
clore
la
cage
d’escalier
du
parking
des
Cèdres
»,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
le
CABINET
D'ARCHITECTURE
123
s’agissant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
au
programme
«
maîtrise
d’œuvre
pour
clore
la
cage
d’escalier
du
parking
des
Cèdres
»,
pour
un
montant
de
3 250.00
€ HT
soit
3
900.00
€
TTC
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 23 janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
affichée
et
publiée
le
24.01.2018
16 3)
ACTE
D’ENGAGEMENT
—
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
-
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
POUR
L'OFFICE
DE
TOURISME
AU
118
RUE
DES
TERREAUX
A
GEX
- ARCHITECTURE
123
Réf : n°2018
DEC-003
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la période
de
consultation
réalisée
entre
le 21
décembre
2017
et le 8 janvier
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
programme
« maîtrise
d'œuvre
pour
aménagement
de
locaux
pour
l'Office
de
Tourisme
au
118
rue
des
Terreaux
à
Gex
»,
pour
un
montant
de
2
500
€
HT
soit
3
000.00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
décide
:
“
DE
SIGNER
l’acte
d’engagement
avec
le
CABINET
D'ARCHITECTURE
123
s’agissant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
au
programme
« maîtrise
d'œuvre
pour
aménagement
de
locaux
pour
l’Office
de
Tourisme
au
118
rue
des
Terreaux
à
Gex
»,
pour
un
montant
de
2
500
€ HT
soit
3 000.00
€ TTC.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 23 janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
affichée
et publiée
le 24.01.2018
4)
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
-
LOT
13
:ASCENSEUR
-—
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
PAROZET
-—
SARL
2AS
APPLICATION
Réf
: n°2018
DEC-004
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre.
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
Ie décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la délibération
n°2016-DEL-056
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
de
sous-traitance
avec
la
SARL
2AS
APPLICATION
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
—
lot
13:
Ascenseur
relève
du
cadre
des
marchés
conclus
selon
une
procédure
formalisée,
article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
Monsieur
le Maire
décide :
#
DE
SIGNER
l’acte
de
sous-traitance
avec
la
SARL
2AS
APPLICATION
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
Parozet,
lot
13
: ascenseur
pour
un
montant
maximum
de
3
762.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 26 janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
affichée
et publiée
le 29.01.2018
17 5)
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
-
SAISON
CULTURELLE
2018
-
«DOCE
DE
COCO
»
LE
2 FEVRIER
2018
-
COLLECTIF
MUSICAL
PHILOMENE
Réf: n°2018
DEC-005
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
le
contrat
d'engagement,
ci-joint,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
les
rapports
entre
la
Commune
et
le
collectif
musical
Philomène,
pour
le
concert
« DOCE
DE
COCO
»
inscrit
dans
le
programme
de
la
saison
culturelle
2018
de
la
ville
de
Gex,
le
vendredi
2
février
2018
à
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
décide :
#k
DE
SIGNER
le
contrat
de
d’engagement
concernant
le
spectacle
précité,
avec
le
collectif
musical
PHILOMEÈNE,
représenté
par
Monsieur
Jérôme
BALDACCHINO,
en
qualité
de
Président,
sis
67
rue
Saint
François
de
Sales
73000
CHAMBÉRY.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
1 000
€
net
de
taxes,
payables
à réception
de
la
facture.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
29
janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
affichée
et
publiée
le
30.01.2018
6)
CONVENTION
«
CARNAVAL
DES
ENFANTS
»
=
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
CIVILE
DE
L’AIN,
ANTENNE
DE
GEX
Réf : n°2018
DEC-006
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
la
convention
avec
l’Association
Départementale
de
la
Protection
Civile
de
l’Ain,
Antenne
de
Gex,
ci-joint,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
les
rapports
entre
la
Commune
et
l’association
qui
assurera
la
protection
civile
dans
le
cadre
du
carnaval
qui
aura
lieu
le
6
mars
2018
à Gex,
Monsieur
le
Maire
décide :
#
DE
SIGNER
la
convention
avec
l’association
précitée,
sise
380
avenue
des
Alpes
—
01170
GEX,
représentée
par
Monsieur
Régis
CRAPON,
pour
la
prestation
de
protection
civile
du
6
mars
2018,
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
à Gex
pour
le
carnaval
2018.
La
prestation
est
réalisée
à titre
gratuit.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
1°
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
affichée
et
publiée
le
05.02.2018
18 7)
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRÉCAIRE
—
BUREAUX
DE
LA
DOUANE
SIS
22
RUE
DU
MONT-BLANC
-
HÉBERGEMENT
PROVISOIRE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL Réf
: n°2018
DEC-007
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
que
ladite
délibération
délègue
à
Monsieur
le Maire
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
un
an,
CONSIDÉRANT
-
la
nécessité
de
trouver
un
hébergement
provisoire
à l’agence
d’accueil
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal
eu
égard
à la dépose
prochaine
du
chalet
du
Square
Jean
Clerc,
-
la
proposition
de
convention
d’occupation
précaire
à
titre
gracieux
d’une
durée
d’une
année
formulée
par
la
Direction
interrégionale
des
Douanes
et
droits
indirects
Rhône-Alpes
Auvergne,
pour
ses
bureaux
d’une
superficie
de
144
m2,
sis
22
rue
du
Mont-Blanc
à Gex,
Monsieur
le Maire
décide :
“
D’APPROUVER
la
convention
d’occupation
précaire
susmentionnée
pour
la
période
du
15
février
2018
au
14
février
2019,
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
ci-annexée,
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
8
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le 09
février 2018
8)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-—
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-
LOT
1 : DEMOLITIONS,
GROS
ŒUVRE
- SBA
Réf:
n°2018
DEC-008
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
avec
la
société
SBA,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
1
: démolitions,
gros-œuvre,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide :
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
SBA
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
de
31
481.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
9
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
12
février
2018
19 9)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-
LOT
2A
: CHARPENTE
COUVERTURE
- FAVRAT
Réf : n°2018
DEC-009
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
FAVRAT
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
2A
:Charpente,
couverture
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
re
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
avec
l’entreprise
FAVRAT
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
41
676.61
€EHT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
9
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
10)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-—
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-
LOT
28
: FERBLANTERIE
—
FERBLANTERIE
GESSIENNE
Réf:
n°2018
DEC-010
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°201
5-899
du
23 juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8 février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
avec
la
société
FERBLANTERIE
GESSIENNE,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot 2B :
Ferblanterie,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
%
DE
SIGNER
l’acte
d’engagement
avec
l’entreprise
FERBLANTERIE
GESSIENNE
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
24
475.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 9 février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
20 11)
ACTE
D’ENGAGEMENT
—
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
—
LOT
3
: MENUISERIE
BOIS
- NINET
FRERES
Réf
: n°2018
DEC-011
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
NINET
FRÈRES,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
3
:Menuiserie
bois,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
NINET
FRERES
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
38
674.58
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 9 février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
12
février 2018
12)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
—
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-
LOT
4
: SERRURERIE,
MENUISERIES
METALLIQUES
— DE
SA
Réf
: n°2018
DEC-012
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
Ia commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
avec
la
société
DE
SA,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
4
:
Serrurerie,
menuiseries
métalliques,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
“#
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
DE
SA
dans
le
cadre
des
travaux
ci-
dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
27
736.50
€ HT. Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 9 février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
12
février
2018
21 13)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
—
LOT
5
: PLATRERIE,
PEINTURE,
FAUX-PLAFONDS
—
PONCET
CONFORT
DECOR
Réf: n°2018
DEC-013
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
PONCET
CONFORT
,
DECOR,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
5
:Plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
+
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
PONCET
CONFORT
DECOR
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
101
762.06
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
9
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
14)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES!
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
—
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-—
LOT
6
: SOLS
SOUPLES
- STORIA
Réf : n°2018
DEC-014
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
STORIA,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
6:
Sols
souples,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
STORIA
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
9
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
22 15)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
—
LOT
7
: CARRELAGE
- SOLSYSTEM
Réf
: n°2018
DEC-015
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
avec
la
société
SOLSYSTEM,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
7
:Carrelage,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
SOLSYSTEM
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
4
820.00
€ HT. Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
9
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
16)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
-
LOT
8 : ELECTRICITE
- BOUYGUES
ENERGIE
Réf:
n°2018
DEC-016
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
Ia commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
BOUYGUES
ENERGIE,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
8
: Electricité,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
&
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
dans
le
cadre
des
travaux
ci-dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
20
222.38
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 9 février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
12
février
2018
23 17)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-—
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
2
NIVEAUX
SUPERIEURS
DU
BATIMENT
RUE
ZEGUT
-
REFECTION
TOITURE
ET
FACADES
—
LOT
9:
CHAUFFAGE,
PLOMBERIE,
VENTILATION
- GERMAIN
Réf: n°2018
DEC-017
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d'engagement
avec
la
société
GERMAINN,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
des
2
niveaux
supérieurs
du
bâtiment
rue
Zégut,
réfection
toiture
et
façades,
lot
9:
Chauffage,
plomberie,
ventilation,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
201 6,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
avec
l’entreprise
GERMAIN
dans
le
cadre
des
travaux
ci-
dessus
mentionnés,
pour
un
montant
de
33
644.41
€ HT. Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le 9 février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
12
février
2018
18)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
DEPLACEMENT
DU
CHALET
DE!
L'OFFICE
DE
TOURISME
-
GROUPEMENT
DESBIOLLES/GENTET
Réf:
n°2018
DEC-018
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
8
février
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l'acte
d’engagement
avec
le
groupement
DESBIOLLES
/ GENTET,
dans
le
cadre
du
déplacement
du
chalet
de
l’office
de
tourisme,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
201
6,
Monsieur
le Maire
décide
:
+
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
avec
le
groupement
DESBIOLLES
/ GENTET
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de 42
215.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
12
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
13
février
2018
24 19)
AVENANT
N°1
-
EXTENSION
DU
BATIMENT
RELAIS
SIS
RUE
DES
ENTREPRENEURS
- LOT
1
: VRD
- DESBIOLLES
Réf : n°2018
DEC-019
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
DESBIOLLES,
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
du
bâtiment
relais
sis
rue
des
Entrepreneurs
pour
le lot
n°
1 : VRD,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
+
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
1 560.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
13
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
14
février
2018
20)
AVENANT
N°1
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
8
BATIEMENTS
COMMUNAUX
- LOT
7
: CARRELAGE
- SARL
CARREL’AIN
Réf: n°2018
DEC-020
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
CARREL’AIN,
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en accessibilité
PMR
de
8 bâtiments
communaux
lot
7
: carrelage,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
CARREL’AIN
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
620.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
13
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
14 février 2018
25 21)
AVENANT
N°1
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
8
BATIMENTS
COMMUNAUX
— LOT
5
: MENUISERIE
INTERIEURE
-
MENUISERIES
DE
L’AIN
Réf
: n°2018
DEC-021
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
commission
MAPA
en
date
du
14
juin
2017,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
MENUISERIES
DE
L’AIN,
relatif
au
marché
de
mise
en
accessibilité
PMR
de
8
bâtiments
communaux
pour
le
lot
5
:menuiserie
intérieure,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
%
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
MENUISERIES
DE
L’AIN
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
de
410.00
€
HT. Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
14
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
15
février
2018
22)
AVENANT
N°2
—
MISSION
D’ASSSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LE
PROJET
URBAIN
«
CŒUR
DE
VILLE
»
SIS
PLACE
DU
JURA
-
ENTREPRISE
LINDEA
Réf : n°2018
DEC-022
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le compte
rendu
de
la commission
MAPA
du
23
mars
201 6,
VU
la
signature
du
marché
complémentaire
avec
l’entreprise
LINDEA
pour
la mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
VU/lEXE
10,
VU
le rapport
de
présentation,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
les
incidences
de
la
suspension
du
projet
«
Cœur
de
Ville
»
(place
du
Jura)
entre
octobre
2016
et
avril
2017,
sur
le
budget
de
l’assistance
assurée
par
l’entreprise
LINDEA,
CONSIDÉRANT
que
la
surconsommation
de
temps
de
travail
pour
l’entreprise
LINDEA
s'élève
précisément
à 6
jours/homme,
soit
5
900
€
HT,
Monsieur
le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
l'avenant
n°
2
avec
l’entreprise
LINDEA
relatif
à
la
mission
d’assistance
ci-dessus
mentionnée,
pour
un
montant
de
5
900.00
€
HT
soit
7 080.00
€ TTC.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
14
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
15
février
2018
26 23)
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
DE
SECOURS
SIS
62
RUE
DE
L'HORLOGE
À
MADAME
Floriane
BURGAT
Réf
: n°2018
DEC-023
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
la
nécessité
et
l’urgence
de
fournir
un
logement
à
Madame
Floriane
BURGAT
en
raison
du
sinistre
de
leur maison
dont
elle et sa famille
ont
été victimes
dans
la nuit
du
12
au
13
février 2018,
VU
le bail joint
à la demande,
CONSIDÉRANT
-
Que
Madame
Floriane
BURGAT
et sa
famille
se trouvent
sans
hébergement
actuellement,
-
Que
la Commune
dispose
d’un
logement
prévu
pour
répondre
aux
besoins
urgents,
Monsieur
le
Maire
décide :
“#
D’ATTRIBUER
le
logement
sis
62
rue
de
l’Horloge
à
Madame
Floriane
BURGAÎT,
pour
la
période
du
14
février
au
31
mars
2018,
dans
les
conditions
définies
dans
le bail
ci-joint.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
14
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
15
février 2018
24)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
LE
PATURAGE
DE
CHEVAUX
- MADAME
HELENE
TROPHARDY
Réf:
n°2018
DEC-024
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
la
demande
de
Madame
Hélène
TROPHARDY
en
date
du
12
février
2018,
sollicitant
l’autorisation
de
faire
pâturer
ses
chevaux,
VU
la convention
jointe
à la présente,
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
communale
AD
88,
d’une
contenance
de
4.642
m°?,
nécessite
d’être
entretenue
afin
d’éviter
la prolifération
des
mauvaises
herbes,
Monsieur
le Maire
décide :
#æ
D’AUTORISER
Mame
Hélène
TROPHARDY,
domiciliée
607
rue
du
Pré
de
l’Étang
à Gex,
à
faire
pâturer
ses
chevaux
sur
la
dite
parcelle
pour
la
période
allant
du
1%
juin
2018
au
31
mai
2019.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
15
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
16
février
2018
27 25)
ACTE
D’ENGAGEMENT
-
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORE
—
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Réf
:
n°2018
DEC-025
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l’ordonnance
n°201
5-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
la
période
de
consultation
réalisée
entre
le
11
décembre
2017
et
le
22
janvier
2018,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
avec
l’OFFICE
NATIONAL
DES
A
FORETS,
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
arboré,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
avec
l'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
de
40
902.00
€
HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
16
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
19
février
2018
26)
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
-
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORE!=
ARBOGRIMP’ Réf
: n°2018
DEC-026
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
Île
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
ARBOGRIMP”,
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
arboré,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide :
“
DE
SIGNER
l'acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
ARBOGRIMP’
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
de
13
633.89
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
16
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
19
février
2018
28 27)
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
-
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORE
-
DE
SOL
EN
CIME
Réf:
n°2018
DEC-027
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
DE
SOL
EN
CIME,
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
arboré,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
l'acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
DE
SOL
EN
CIME
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
de
13
633.89
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
16
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
19
février
2018
28)
AVENANT
N°2
—
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
PAROZET
-
LOT
15:
ELECTRICITE
= SP2E
Réf: n°2018
DEC-028
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°2
avec
l’entreprise
SP2E,
dans
le cadre
des
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Parozet
pour
le
lot
n°15
: électricité,
relève
du
cadre
des
marchés
formalisé,
article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
Monsieur
le
Maire
décide :
“
DE
SIGNER
l'avenant
n°2
avec
l’entreprise
SP2E
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
745.46
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
16
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le
19
février
2018
29 29)
AVENANT
N°1
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
8
BATIMENTS
COMMUNAUX
- LOT
6
: PLATRERIE
PEINTURE
- BONGLET
Réf
: n°2018
DEC-029
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
BONGLET,
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
de
8
bâtiments
communaux
lot
6
:plâtrerie,
peinture,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités
préalable,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
décide :
"
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
BONGLET
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
—
920.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Gex,
le
19
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
20
février
2018
30)
AVENANT
N°2
-
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
PAROZET
-
LOT
3:
CHARPENTE
BOIS,
COUVERTURE
ZINC,
OSSATURE
BOIS,
PAREMENT
DE
FACADE
-
TOSCO Réf:
n°2018
DEC-030
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.
2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10
juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le
budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’avenant
n°2
avec
l’entreprise
TOSCO,
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet
pour
le
lot
3
:charpente
bois,
couverture
zinc,
ossature
bois
et
parement
de
façade,
relève
du
cadre
des
marchés
formalisé,
article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
Monsieur
le Maire
décide :
DE
SIGNER
l'avenant
n°2
avec
l’entreprise
TOSCO
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
12
966.00
€
HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
20
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et
publiée
le
21
février
2018
30 31)
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
—
EXTENSION
DU
BATIMENT
RELAIS
DANS
LA
ZONE
DE
L’AIGLETTE
- LOT
1
: VRD
- DESBIOLLES
Réf: n°2018
DEC-031
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014,
délégant
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiée
le
10 juin
2014,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
VU
le budget
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
l’acte
d’engagement
du
marché
complémentaire
avec
l’entreprise
DESBIOLLES,
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
du
bâtiment
communal
sis
rue
des
Entrepreneurs,
pour
le
lot
1 : VRD,
relève
du
cadre
des
marchés
sans
formalités,
article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Monsieur
le Maire
décide :
“
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
pour
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
pour
un
montant
total
de
17
750.00
€ HT.
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Gex,
le
26
février
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
transmise
en
S/Préfecture
de
Gex
et publiée
le 27
février
2018
31 Ville
de
Gex
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
TYPE :
ARRÊTÉS
PÉRIODE:
JANVIER
ET
FÉVRIER
2018 33 1)
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
PERDTEMPS
Réf:
n°2018
-063
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2213-1
et
L
2213-2,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
notamment
l'Article
L
241-3,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'Article
R
417-11,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
de
personnes
à mobilité
réduite,
ARRÊTE
Article
1
: Une
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
arborant
une
carte
mobilité
inclusion
est
instaurée
avenue
de
Perdtemps
en
vis-à-vis
du
N°
3.
Article
2
: Une
signalisation
réglementaire
matérialisant
les
dispositions
de
l’Article
1
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
: Le
Maire,
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
GEX,
- Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à GEX,
le 31
janvier
2018
Le
Maire,
Patrice
DUNAND
Transmis
et publié
le 5
février
2018
34