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Arrêté - 2026 14 Interdiction temporaire de circuler sur la piste n° 304 dite pare feu du Quatrième
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 Interdiction temporaire de circuler sur la piste n° 304 dite pare feu du Quatrième)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2026
- 14
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Interdiction
temporaire
de
circuler
sur
la
piste
n°
304
dite
pare-feu
du
Quatrième
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le code
de
la
route ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.362.1
et
R.362-2 ;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
l’article
R.
163-6 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
l'article
34
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
république,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
:
Considérant
la
nécessaire
stabilisation
naturelle
des
pistes
après
des
travaux
de
réfection
pour
garantir
leur
pérennité
;
Considérant
que
ce
pare-feu
est
propriété
privée
communale ;
ARRÊTE Article
1°"
: À
compter
du
23
janvier
2026
et jusqu’au
1°
mai
2026,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
moteur
sur
la
piste
n°
304
dite
pare-feu
du
Quatrième,
sur
le tronçon
compris
entre
la
route
de
la
Lucate
en
direction
de
la
route
de
Parentis,
RD
46,
sur
une
longueur
de
500
mètres
linéaire
ainsi
que
le
retour
sur
la
piste
de
la
craste
de
Moulieyre.
Article
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
les
voies
susnommées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale,
des
services
de
secours
contre
les
incendies,
les
services
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
les
ayant-droits,
propriétaires
ou
exploitants
peuvent,
si
la
parcelle
est
inaccessible
par
d'autres
chemins
ou
pistes,
utiliser
en
dernier
recours,
ce
pare-feu.
L’attention
des
propriétaires
est
attirée
sur
la
nécessité
de
reporter
les
travaux
non
urgents
afin
de
ne
pas
compromettre
les
travaux
réalisés.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
président
de
l'ASA
de
DFCI
de
Sanguinet
Monsieur
le
président
de
l'ACCA
de
Sanguinet
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
sepquinet,
les
janvier
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
2
3
JAN.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.