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Arrêté - 2026 148 réouverture piste cyclable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148 réouverture piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 148
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Réouverture de la piste cyclable entre Sanguinet et Biscarrosse Le Maire de la commune de Sanguinet Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,L.2213-4; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024-01
réglementant
le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes et véhicules aménagés ; Vu l'arrêté municipal
n° 2026-144 en date du 24 juillet 2026 relatif à la fermeture de la
piste
cyclable entre Sanguinet et Biscarrosse ; Considérant
que
la
piste
cyclable
reliant
Sanguinet à
Biscarrosse,
sur le
tronçon
allant
du
chemin du Mignon
au
camping de
la
Rive,
ne présente désormais plus de danger pour les
usagers et peut être rouverte à la circulation ; ARRÊTE : Article 1
:
L'arrêté
municipal
n° 2026-144 en date du
24 juillet 2026,
portant interdiction de
circulation sur la piste cyclable reliant Sanguinet à Biscarrosse, est abrogé. Article 2 :
La circulation des
usagers est de nouveau
autorisée sur la
piste
cyclable
reliant
Sanguinet à Biscarrosse, sur le tronçon allant du chemin du Mignon au camping de la Rive. Article 3 :
Le
présent arrêté fera
l'objet d'une
publication
et d’un affichage selon
les
règles
en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Article 5
:
Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de
l'Etat,
soit par courrier déposé au tribunal
ou
transmis par
voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait
à Sanguinet, le
34jaillet 2026
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
dé