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Arrêté - 2026 50 Réouverture de la route de Sillac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 50 Réouverture de la route de Sillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2026
- 50
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réouverture
de
la
route
de
Sillac
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8e
partie
: signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire
;
Vu
l'arrêté
n°
2026-19
en
date
du
24
février
2026
portant
levée
de
la
fermeture
provisoire
de
la
circulation,
chemin
de
Sillac
;
Vu
l'arrêté
n°
2026-34
en
date
du
16
février
2026
portant
fermeture
temporaire
de
la
route
de
Sillac
;
Considérant
que
les
motifs
ayant
conduit
à
la
fermeture
de
la
route
de
Sillac,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
chemin
du
Médocain
et
la
direction
de
Salles,
ne
sont
plus
justifiés
;
ARRÊTE : Article
1°":
L'interdiction
de
circulation
sur
la
route
de
Sillac
est
levée
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
2
: L'arrêté
n°
2026-34
en
date
du
16
février
2026
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
secours
de
Sanguinet
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
Biscarrosse,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme.
Fait
à
Sanguinet.le
27 février
2026
ESA
Pour
le
&
Le
cons
Arrêté
rendu
exééutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
2
7
FE.
2076
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.