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Procès Verbal - view document.php?id=306 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=306)Thèmes du document : Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Commune de Schœnau

Procès-verbal du Conseil Municipal

Quorum : 8

Membres présents :

BUTSCHA Michel, HUCK Cindy, SCHMITT Roland, WIEDEMANN Patricia, BOISRAME Mélanie, GUTMANN Séverine, HUSSER Aurélie, KUHN Matthieu, LACHMANN Patrick, LEONHART Jean-Pierre, ROESZ Delphine, ROESZ Jeanine et TOUSCH Jean-Jacques.

Membres excusés : NAAS Laurent (procuration : ROESZ Jeanine) et WEIBEL Rémy (procuration : SCHMITT Roland).

Président de séance : BUTSCHA Michel.

Secrétaire de séance : ROESZ Delphine.

Ordre du jour de la séance :

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 16 juin 2026 3) Ressources humaines : modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM

4) Divers : adhésion au programme de l’Etat « village d’avenir »

5) Domaine : appel à candidatures commerce multiservices

6) Domaine : extension de l’éclairage public dans la rue de la Digue

7) Camping : application de commissions et remises tarifaires

8) Camping : approbation des règlements et tarifs de locations des vélos et des paddles

9) Divers et communiqués

Séance du jeudi 16 juillet 2026 à 19:302

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner, Delphine ROESZ, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 16 juin 2026

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2026.

3) Ressources humaines : modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM

Le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM afin d’intégrer les heures dédiées à l’accompagnement dans le bus, qui seront effectuées à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 (4 heures par semaine pendant les périodes scolaires). Par ailleurs, le Maire propose d’ajouter 2 heures supplémentaires par semaine au temps de travail d’ATSEM afin de lui permettre de préparer les ateliers prévus dans le temps scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification. Le Maire précise que le dossier de modification doit passer devant le comité social territorial (CST) et qu’il devra être (re)validé en conseil municipal suite à ce passage.

4) Divers : adhésion au programme de l’Etat « village d’avenir »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et suivants,

Vue l’instruction interministérielle n°IOML2320999J du 14 août 2023 relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’avenir »,

Considérant l’annonce du programme Villages d’avenir par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, visant à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration.

Le dispositif vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs. Villages d’avenir doit favoriser l’émergence et la réalisation de projets dans les collectivités rurales, pour répondre aux besoins quotidiens des habitants en matière de services publics, de mobilité, d’habitat, de sécurité et d’emploi.

Le programme se traduit en particulier par la mise à disposition d’un chef de projet disponible pour accompagner les communes lauréates dans la conception et la réalisation de leurs projets structurants. Ce chef de projet est chargé de mobiliser les dispositifs et les outils mis à disposition par l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents3

sur le territoire et de faciliter la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l’État en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.

Schoenau a été sélectionnée par la Préfecture du Bas-Rhin pour faire partie du programme et disposer ainsi d’un accompagnement par une cheffe de projet, visant à lui permettre de réaliser son projet d’acquisition et de transformation d’un bâtiment privé en logements locatifs afin attirer de jeunes ménages et de redynamiser la commune.

Le Maire précise que le programme de l’Etat « village d’avenir » vise à apporter un accompagnement en ingénierie aux collectivités et notamment aux petites communes dans le portage de projet sur une thématique spécifique. Le Maire fait état des échanges avec la représentante de ce programme étatique et propose que la commune se fasse accompagner sur la thématique du logement et de l’urbanisme. Il s’agit d’un dispositif gratuit.

Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal :

- approuve la candidature de la commune au programme « Villages d’avenir », - autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour le projet présenté dans la candidature au programme Villages d’avenir, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- prend acte de cette démarche et se montre favorable à cet accompagnement.

5) Domaine : appel à candidatures commerce multiservices

Le Maire évoque le souhait du preneur au bail du commerce multiservices « Chez Nadège » d’arrêter l’exploitation de ce commerce dans le local communal à compter du 30 septembre. Prenant acte de cette décision, le Maire propose de relancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du commerce à compter du 1er octobre.

Cet appel à manifestation d’intérêt intégrera les services attendus par la commune : alimentation générale, dépôt de pain, vente de produits locaux, café (licence III), petite restauration ou restauration légère, relais colis, presse, organisation d’évènements et services proposés aux vacanciers du camping.

Le Maire propose de maintenir les conditions de mise à disposition actuelles, à savoir, un loyer symbolique d’un montant d’1€ par mois et la prise en charge des charges par la mairie, pour les trois premières années. A l’issue des trois ans, un bilan sera réalisé et la commune se réserve le droit de revoir le montant du loyer et des charges.

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un service public et qu’il n’y a pas d’autres commerces de ce type dans la commune. Il s’agit d’un service offert à la population dont ne bénéficie pas toutes les communes de taille similaire. Ce service est également positif pour l’image du village et son attractivité, notamment pour les touristes du camping municipal et des hébergeurs locaux. L’exploitant doit également être en mesure d’assurer la viabilité économique de son entreprise.

Par ailleurs, le Maire rappelle que la commune a perçu des fonds européens (FEADER) pour les travaux de rénovation du local et qu’à ce titre, elle n’a pas le droit de générer des revenus tirés de la location du local aménagé.4

Le Maire propose de lancer l’appel d’ici la semaine prochaine pour une durée de trois semaines.

Les critères de sélection porteront notamment sur les horaires d’ouverture, la qualité du projet et les liens avec la vie communale et le camping.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement de cet appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’un commerce multiservices dans un local communal.

6) Domaine : extension de l’éclairage public dans la rue de la Digue

Suite aux derniers échanges, la commune a consulté les services de la communauté de communes pour étudier la possibilité d’installer les 4 candélabres du côté droit de la voirie. Le surcout lié à cette modification est estimé à 10 850 €, il s’explique car le réseau et les gaines d’éclairage public se situent actuellement côté gauche. Une implantation du côté droit implique d’ouvrir la voirie sur toute la longueur du projet et de traverser la route à deux reprises. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette version plus coûteuse.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- valide la réalisation des travaux d’un montant total de 12 604 € HT

- prend acte de la participation financière de la communauté de communes à hauteur de 6 302 € dans le cadre du fonds de concours intercommunal pour les projets d’extension du réseau d’éclairage public

- prend acte du reste à charge de 6 302 € pour la commune, correspondant à 50 % du montant des travaux

Résultat du vote :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 1

7) Camping : application de commissions et remises tarifaires

La commune réfléchit à instaurer des remises pour les locations d’emplacement au camping. De même, la création de partenariats avec des plateformes de mise en relation est une possibilité pour amener des clients au camping en périodes creuses, cette mise en relation se fait via le versement d’une commission. Le sujet reste à clarifier avec le comptable public. Par ailleurs, l’activité de location d’emplacements au camping ayant démarré très récemment, la commune manque de recul pour l’application de remises et de commissions. Un bilan sera fait en fin de saison pour identifier les besoins et les axes d’amélioration.

Le conseil municipal décide d’ajourner le point et de reporter la décision à l’automne.5

8) Camping : approbation des règlements et tarifs de locations des vélos et des paddles

Le Maire propose d’ajouter un tarif horaire à la location de paddle car seul un tarif pour 2 heures a été créé jusqu’à maintenant. Il propose d’ajouter la possibilité de louer le paddle pour une durée d’une heure, pour un montant de 8€. Les tarifs proposés sont donc les suivants :

Location de paddles

Durée de location Montant

1 heure 8 €

2 heures 15 €

Il présente, par ailleurs, les règlements de location des vélos et des paddles qu’il soumet au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve les tarifs de locations de paddle

- approuve les règlements de location des paddles et des vélos (en annexe du procès- verbal)

9) Divers et communiqués

• Chauffage dans les bâtiments communaux

Le Maire fait état de la rencontre avec le chauffagiste de la commune. La commune réfléchit au remplacement des chaudières des bâtiments du presbytère, de l’école, du commerce, de la mairie et de la salle des fêtes. Le Maire rappelle que toutes les chaudières de ces bâtiments sont alimentées au fioul et participent à l’émission de gaz à effet de serre et alourdissent le bilan carbone de la collectivité.La solution la plus adaptée serait l’installation de pompes à chaleur eau/eau, en raison de la proximité de la nappe phréatique et de l’efficacité de ces systèmes de chauffage.

La commune consultera plusieurs entreprises pour le remplacement de la chaudière du presbytère en priorité, puis celles de l’école, du commerce et de la mairie.

Le bâtiment de la salle des fêtes devra faire l’objet d’une rénovation énergétique complète d’ici 2030, en application du décret tertiaire prévoyant une baisse de 40 % des consommations d’énergie.

• Logo FAHRRHEIN

Le Maire présente le projet de logo pour le projet FAHRRHEIN, fruit d’échanges entre les deux communes. Il intègre les couleurs des logos des deux communes et certains de leurs éléments caractéristiques, comme la vague et la goutte d’eau. Il doit encore faire l’objet d’ajustements avant une validation définitive.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h00.

Le secrétaire de séance Fait à Schoenau,

Le Maire