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Procès Verbal - view document.php?id=220 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=220)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET A 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s :

BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK

Cindy, GUTMANN Séverine, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu,

LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland,

TOUSCH Jean-Jacques.

Absent.e.s excusé.e.s :

HEBERT WEIBEL Laetitia, WEIBEL Rémy (procuration : SCHMITT

Roland), ZIMMERER Philippe (procuration : Jean-Jacques TOUSCH).

Secrétaire de séance : Cindy HUCK.

Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 17 juin 3) Camping : fixation des prix de location des hébergements de tourisme 4) Camping/lac : modification des horaires d’ouverture de la buvette et de la restauration

5) Finances : maintien et financement du transport méridien

6) Ressources humaines : création d’un emploi d’ATSEM

7) Elections : déplacement du bureau de vote

8) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

élu.e.s :

14

Nombre de conseiller.ère.s

en fonction :

14

Procurations :

2

Absent.e.s :

31) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner Cindy HUCK, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 17 juin 2025

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025.

3) Camping : fixation des prix de location des hébergements de tourisme

Le Maire propose de fixer les tarifs de location des caravanes disponibles à la location dans le camping. Les tarifs suivants sont proposés :

- Nuitée : 80 €

- Week-end : 200 €

- Location à la semaine : 400 €

Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, approuve à l’unanimité ces tarifs de location.

4) Camping/lac : modification des horaires d’ouverture de la buvette et de la restauration

Le Maire rappelle que la convention prévoit une ouverture de la buvette et de la restauration au camping de 12h à 18h.

Afin de tenir compte de l’affluence pendant la saison estivale et pour offrir un service le soir, le conseil municipal propose de prolonger les horaires d’ouverture jusqu’à 20h (21h en cas de beau temps). Il est également proposé d’ouvrir à partir de 11h30, le midi.

Par ailleurs et pour rappel, deux soirées par semaine peuvent être organisées par les deux prestataires (mercredi et samedi), jusqu’à 23h00.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité ces nouveaux horaires d’ouverture de la buvette et de la restauration au lac.

5) Finances : maintien et financement du transport méridien

Le conseil municipal rappelle que la région organise et finance le transport méridien. A compter de la rentrée 2025, elle ne financera plus ce service afin d’harmoniser les pratiques avec les autres anciennes régions du Grand Est.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien du service et sur le paiement de cette prestation.

En accord avec la communauté de communes, il a été convenu que celle-ci prendra en charge ce service en déduisant le montant du service du FPIC due par la commune. La commune réglera donc les factures à la Région pour le compte des trois communes du RPI : Richtolsheim, Saasenheim et Schoenau.6) Ressources humaines : création d’un emploi d’ATSEM

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1 du Code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du Code

général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet accroissement est

d’une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.

Ainsi,

Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité : augmentation temporaire des effectifs de l’école.

L’assemblée délibérante,

Décide

- De créer à compter du 1er septembre un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles, relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent

recruté assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet correspondant à une

quotité de temps de travail de 22,48/35ème.

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d’un contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois, allant du 1er septembre 2025 au 31 août

2026.

- L’agent recruté devra justifier de connaissance dans le domaine de l’enfance et d’un

diplôme CAP petite enfance ou équivalent.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.7) Elections : déplacement du bureau de vote

Le Maire propose de déplacer le bureau de vote dans la maison communale, située au 1 rue du Château, en face de la mairie.

Cette maison de plain-pied et accessible aux personnes à mobilité réduite est mieux adaptée pour accueillir les électeurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de déplacer le bureau de vote dans la maison communale, située au 1 rue du Château, à compter du 1er janvier 2026.

8) Divers et communiqués

• Point autoconsommation collective

Depuis la mise en œuvre de l’autoconsommation collective le 1er août 2024, la commune, via ses bâtiments communaux, a autoconsommé 92% des productions de la mini centrale hydroélectrique du moulin. Les productions de cette centrale ont par ailleurs, permis de couvrir 68 % des besoins en électricité de la commune et du camping.

Pour la période du 1er aout 2024 au 30 juin 2025, sur les 95 MWh produits par la centrale, 88 ont été autoconsommés. La consommation totale d’électricité sur cette période s’élève à 131 MWh, 43 MWh ont donc été achetés sur le réseau électrique.

Ce complément d’électricité, principalement dû aux consommations d’électricité plus importantes liées à la vie du camping et du lac, pourra être couvert par les productions d’origine photovoltaïque lors de la mise en service de l’installation.

• Installation photovoltaïque

La commune fait face à la défaillance de l’entreprise en charge des travaux, le liquidateur judiciaire doit se prononcer sur la poursuite du marché avant le 18 août. Une fois ce délai passé, la commune aura le droit de résilier le marché public et de relancer une consultation en bonne et due forme.

La commune se doit de respecter la réglementation très spécifique liée à la défaillance d’entreprise et aux marchés publics, pour éviter toute faute juridique qui pourrait être exploitée contre les intérêts communaux.

Le Maire rappelle, par ailleurs, que le marché public signé avec l’entreprise prévoit des pénalités de retard d’un montant de 120 € / jour. L’application de ces pénalités a été notifiée à l’entreprise avec un démarrage à compter du 7 janvier 2025.

Le Maire propose également au conseil municipal de se faire assister d’un avocat spécialiste des marchés publics pour accompagner la commune dans ce dossier.

Le secrétaire de séance Le Maire