Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?ebook=140
Procès Verbal - view document.php?id=260
Déliberation - view document.php?id=147
Procès Verbal - view document.php?id=299
Procès Verbal - view document.php?id=220
Procès Verbal - view document.php?id=134
Procès Verbal - view document.php?id=306
Compte-Rendu - view document.php?id=74
Déliberation - view document.php?id=148
Procès Verbal - view document.php?id=45
Procès Verbal - view document.php?id=308
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=308)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Commune de Schœnau
Procès-verbal du Conseil Municipal
Quorum : 8
Membres présents :
BUTSCHA Michel, HUCK Cindy, SCHMITT Roland, WIEDEMANN Patricia, BOISRAME Mélanie, GUTMANN Séverine, HUSSER Aurélie, KUHN Matthieu, LACHMANN Patrick, LEONHART Jean-Pierre, ROESZ Delphine, ROESZ Jeannine, TOUSCH Jean-Jacques et WEIBEL Rémy.
Membres excusés : NAAS Laurent.
Cindy HUCK a rejoint la séance à 20h15.
Président de séance : BUTSCHA Michel.
Secrétaire de séance : LACHMANN Patrick.
Ordre du jour de la séance :
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 1er septembre 2026 3) Ressources humaines : modification DHS emploi d’ATSEM
4) Ressources humaines : contrat d’accroissement temporaire d’activité 5) Domaine : adhésion à plateforme alsace marchés publics
6) Finances : remboursement suite à l’application d’un jour de carence à tort 7) Domaine : gestion des eaux communales pour la pêche
8) Divers et communiqués
Séance du mardi 29 septembre 2026 à 20:00 2
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner, Patrick LACHMANN, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 1er septembre 2026
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2026.
3) Ressources humaines : modification DHS emploi d’ATSEM
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2025 créant le poste d’ATSEM avec un coefficient d’emploi de 22,48 / 35èmes.
VU l’avis du comité social territorial du 14 septembre 2026 ;
Considérant que l’agent accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
• De supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 22,48 / 35èmes ;
• De créer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 26,81 / 35èmes ;
• De publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion ; 3
4) Ressources humaines : contrat d’accroissement temporaire d’activité
Le Maire propose la création d’un emploi d’agent administratif à temps non complet à compter du 2 novembre 2026.
Les attributions consisteront à : la gestion de l’état civil, la gestion des réservations de salles et la tenue de l’agence postale communale.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 432, indice majoré : 387
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (recrutement de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi de d’agent administratif à temps non complet, en qualité de contractuel.
5) Domaine : adhésion à plateforme alsace marchés publics
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées 4
• Partager les expériences entre acheteurs membres
• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- autorise le « Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
- autorise le « Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation
6) Finances : remboursement suite à l’application d’un jour de carence à tort
Une carence a été appliquée à tort sur la paie d’un agent saisonnier ayant travaillé pour la commune lors de la saison 2025 au camping. En effet, cet agent a été victime d’un accident de trajet, par conséquent, la carence n’aurait pas dû s’appliquer sur sa fiche de paie.
Le Maire propose au conseil municipal d’annuler cette dette d’un montant de 75,15 € et demande l’arrêt des poursuites engagées par la direction générale des finances publiques à l’encontre de M. DAVID Nino pour le remboursement de cette somme.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’annulation de la demande de remboursement. 5
7) Domaine : gestion des eaux communales et droit de pêche
M. Schmitt Roland expose le sujet de l’usage et de l’exploitation du droit de pêche dans les eaux appartenant à la commune. Il indique que le droit de pêche n’a fait, jusqu’à présent, l’objet d’aucune convention ou acte juridique encadrant son usage sur le territoire communal. La gestion de ce droit était confiée, de fait, à l’association de pêche et pisciculture (APP) de Schoenau. Il propose de clarifier l’usage du droit de pêche dans la commune.
La réglementation en la matière a récemment évolué. Désormais, toutes les zones de pêche de moins d’un hectare sont accessibles à tous les détenteurs d’une carte de pêche, peu importe le lieu d’acquisition de la carte.
Afin d’encadrer la pratique et conformément à la réglementation, le Maire propose de confier la gestion du droit de pêche dans les cours d’eau et étangs de la commune à l’APPMA, membre de l’union réciprocitaire du Nord-Est (URNE), permettant à tout détenteur d’une carte de pêche de venir pêcher sur le territoire.
Par ailleurs, le Maire propose de confier la gestion du droit de pêche dans l’étang de pêche communal, situé 17 rue du 42ème RIF, exclusivement à l’APP de Schœnau.
La gestion du droit de pêche dans le lac de Schoenau est conservée par la commune.
Des conventions seront passées avec l’AAPPMA et l’APP, d’une durée d’un an reconductible par tacite reconduction. Les cours d’eau et étangs concernés par les droits de pêche respectifs seront listés et annexés à la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’encadrement du droit de pêche dans la commune et donne pouvoir au Maire pour signer lesdites conventions.
Le conseil municipal soulève que des conventions de mises à disposition des locaux devraient également être passées avec les différentes associations utilisatrices des bâtiments communaux.
8) Divers et communiqués
• Camping
Le Maire remercie l’équipe de Joléo pour la saison réussie au camping et l’ensemble des animations ayant contribué à faire vivre le lac et le camping pendant toute la saison. La saison a été positive du point de vue de la fréquentation du lac et du camping. La commune a géré en direct la location d’emplacements pendant la période estivale suite à l’aménagement de 35 emplacements sur la partie basse. Le camping a accueilli une diversité de touristes et de visiteurs (cyclotouristes, familles, camping-caristes en itinérance, groupes de jeunes). Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté des entreprises réalisant des blocs sanitaires afin d’améliorer l’accueil des vacanciers à compter de la saison prochaine. La commune travaille, par ailleurs, à la poursuite de la mise aux normes du camping (partie centrale et arrière) avec le maitre d’œuvre en charge du projet. Une commission tourisme sera organisée prochainement pour échanger sur la suite du projet. 6
• Energie
Le Maire fait un point sur l’énergie et notamment la mise en route de l’installation photovoltaïque dont les productions sont supérieures aux estimations, en raison notamment, d’une météo très favorable. Pour rappel, l’installation a intégré la boucle d’autoconsommation collective communale, ce qui veut dire que les bâtiments communaux et le camping autoconsomment l’électricité produite par les panneaux solaires des vestiaires de foot et par la minicentrale hydroélectrique.
Actuellement, le surplus est faiblement valorisé et le Maire insiste sur la nécessité de mieux le valoriser en réfléchissant au changement des modes de chauffage dans les bâtiments communaux au fioul (école, commerce et mairie) et en installant des bornes de recharge pour véhicules électriques. Le Maire informe qu’il a rencontré le conseiller énergie dédié aux collectivités locales qui a confirmé que les pompes à chaleur eau/eau étaient le mode de chauffage le plus adapté localement et le plus vertueux en termes d’émissions carbones. Une étude hydrogéologique doit être menée pour confirmer la disponibilité du gisement et les lieux de forage les plus appropriés. Une étude de besoin doit également être menée sur chaque bâtiment pour dimensionner au mieux la puissance et le nombre de pompes à chaleur nécessaires.
Par ailleurs, il est nécessaire de travailler sur la rénovation thermique des bâtiments afin d’améliorer le confort d’hiver et d’été et de réduire les consommations énergétiques. Le remplacement des fenêtres à l’école comme le remplacement des portes au commerce, à la mairie et à l’atelier communal apparaissent comme des priorités.
• Commerce multiservices
Le Maire rappelle qu’une candidate a été retenue pour la reprise du commerce multiservices située au 2 rue de la mairie. Le comptoir de Barbara ouvrira ses portes d’ici la fin du mois d’octobre et proposera différents services aux habitants et visiteurs. Le local a été vidé et est en cours d’aménagement et d’ameublement par la candidate retenue.
• Ecole
Patricia informe le conseil municipal qu’un flyer de présentation du service d’accueil matin proposé par la commune en partenariat avec l’AGF, a été distribué aux familles des élèves fréquentant le RPI et l’école ABCM.
Le conseil municipal fait remarquer que les nids d’hirondelles entrainent des dégradations sur le bâtiment et dans l’escalier de la salle sous l’école. Patricia répond qu’il est prévu l’installation de planches en bois sous les nids pour y remédier.
• Conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 octobre à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h00.
Le secrétaire de séance Fait à Schoenau,
Le Maire 7
Annexe 1 : tableau des effectifs
Catégorie Cadre
d’emploi
Emploi
Emploi
pourvu
titulaire
TC ou
TNC
Emploi
pourvu
contractuel
TC ou TNC
Emploi
non
pourvu
Temps de
travail en
heures et
quotité
Filière administrative
A Attaché
territorial
Secrétaire général X (TC) 35 (100%)
C Adjoint
administrati
f
Chargée de l’état civil,
population et agence
postale
X (TNC) 18 (51%)
C Rédacteur
territorial
Chargée de l’accueil, de la
comptabilité et de
l’urbanisme
X(TC) 35 (100%)
Filière technique
C Agent de
maitrise
Chargé de l’entretien des
espaces verts et de la
voirie et de la maintenance
des bâtiments
X (TC) 35 (100%)
C Adjoint
technique
territorial
Chargée de l’entretien des
bâtiments
X (TNC) 24 (69 %)
C Adjoint
technique
territorial
Agent technique et
d’accueil au camping
X (TC) 35 (100%)
C Adjoint
technique
territorial
Chargé de l’entretien des
espaces verts et de la
voirie et de la maintenance
des bâtiments
X (TC) 35 (100%)
C Adjoint
technique
territorial
Chargée de l’entretien des
bâtiments
X(TNC) 15 (42,85%)
Filière médico-sociale
C ATSEM Atsem X (TNC) 26,81 (77%)
Total 6 1 1 258,81