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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=260)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Schoenau
Procès-verbal du Conseil Municipal
Quorum : 8
Membres présents :
Michel BUTSCHA, Laurent NAAS, Patricia WIEDEMANN, Cindy HUCK, Florence KOEBEL, Rémy WEIBEL, Roland SCHMITT, Philippe ZIMMERER, Anne SCHMITT, Jean-Pierre LEONHART, Matthieu KUHN, Jean-Jacques TOUSCH, Laetitia HEBERT WEIBEL, Séverine GUTMANN.
Membres excusés et représentés par pouvoir : Sans objet.
Membres absents : Sans objet.
Président de séance : Michel BUTSCHA
Secrétaire de séance : Laetitia HEBERT WEIBEL
Ordre du jour de la séance :
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Séance du mardi 13 janvier 2026 à 19:30
Ordre Texte ordre du jour
1 Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2 Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 9 décembre 2025 3 Finances : décision modificative du budget principal
4 Finances : décision modificative du budget du camping
5 Ressources humaines : création d’un poste d’agent de maitrise principal dans le cadre d’un avancement de grade
6 Camping : préparation de la saison 2026
7 Divers et communiqués Le conseil municipal décide de désigner Laetitia HEBERT WEIBEL, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 9 décembre 2025
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025.
3) Finances : décision modificative du budget principal
Le Maire présente au conseil municipal, une proposition de décision modificative du budget principal pour la prise en compte de dépenses supplémentaires au titre du FPIC (fonds de péréquation intercommunal) et du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales).
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la décision modificative du budget principal.
4) Finances : décision modificative du budget du camping
Le Maire présente au conseil municipal, la décision modificative du budget du camping pour la prise en compte des amortissements pour les immobilisations réalisées en 2024. Le montant de ces immobilisations s'élève à 5614 € et se décompose comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
60612 (011) : Energie - Electricité 2 200,00 73118 (731) : Autres contributions directes
25
300,00
60621 (011) : Combustibles 2 000,00
61221 (011) : Matériel roulant 2 000,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies 3 000,00
739221 (014) : FNGIR 11
000,00
7392221 (014) : Fonds de péréquation
des ress comm et intercomm
5 100,00
Total dépenses : 25
300,00
Total recettes : 25
300,00
Imputation
comptable
N°
inventair
e
Désignation Date
d'achat
Valeur Duré
e
d'am
ort.
Amortiss
ement
annuel
2128 TER1 AMENAGEMENT
TERRAIN DE
CAMPING
06/06/2024 37
044,81
20 1 852,24 La décision modificative proposée se décompose comme suit:
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte la décision modificative du camping.
5) Ressources humaines : création d’un poste d’agent de maitrise principal dans le cadre d’un avancement de grade
Le Maire propose de créer un poste d'agent de maitrise principal dans le cadre de l' avancement de grade d'un agent communal technique. Le Maire propose, par ailleurs, de supprimer le poste d'agent de maitrise actuellement occupé par l'agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
2131 -
Bâtiments
RES1 TRAVAUX
REMISE EN
ETAT RESEAU
ELECTRIQUE
23/07/2024 16
518,84
15 1 101,26
2131 -
Bâtiments
SAN1 TRAVAUX
SANITAIRE
18/06/2024 27
132,39
15 1 808,83
TOTAL 2131 -
Bâtiments
2131 - Bâtiments 15/07/2024 43
651,23
2138 -
Autres
construction
s
PREAU REMISE EN
ETAT
CHARPENTE
PREAU
CAMPING
15/07/2024 17
033,46
20 851,67
Total 5 614,00
Investissement
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros -5 614,00
28128 (040) : Autres terrains 1 852,24
28131 (040) : Bâtiments 2 910,09
28138 (040) : Autres constructions 851,67
Total dépenses : Total recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6811 (042) : Dot.aux amort.des
immo.incorporelles & corporelles
5 614,00 706 (70) : Prestations de services 5 614,00
Total dépenses : 5 614,00 Total recettes : 5 614,00 Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l'arrêté du Maire du 14 juin 2021 établissant les lignes directrices de gestion de la collectivité,
Considérant qu'un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d'un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Il'est proposé au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (35 h) à compter du 1er février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
• approuve la création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (35 h) à compter du 1er février 2026,
6) Camping: préparation de la saison 2026
Le maire fait état de la préparation de la saison estivale au camping.
L'appel à candidatures pour la formation BNSSA pour le poste de maitre nageur est clos et aucun candidat n'a répondu, l'appel sera prolongé jusqu'au 20 janvier, la formation commençant le jeudi 22 janvier à Schiltigheim.
Par ailleurs, la commune a reçu deux offres pour l'exploitation de la buvette/restauration pour la saison 2026, elles seront analysées lors de la commission tourisme du 20 janvier.
7) Divers et communiqués
• Numérisation du cimetière
Le Maire propose de numériser les données du cimetière afin de faciliter l'accès aux données pour les habitants et les tiers intéressés (notaires, pompes funèbres) et la gestion des concessions.
• Fin du réseau cuivre
Le Maire rappelle que le réseau cuivre sera coupé à compter du 27 janvier 2026.
Fait à Schoenau,
Le 14/01/2026,
Le Secrétaire de séance,
Laetitia HEBERT WEIBEL
Le Maire