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Déliberation - 2026 079 RCU AP et CP en depenses et recettes
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 079 RCU AP et CP en depenses et recettes)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 26 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 13 mai 2026
Date d'affichage 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Véronique
BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, et
Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO a respectivement donné pouvoir à : Véronique BERGERON, Gérald RASOANAIVO, Thierry RENOUF, Martial LEFEVRE et Clémence HEROUT.
Absents exeusés : Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Martine LHERMENIER et Clémence HEROUT.
N° 2026-079 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN (RCU) « CAEN SUD » - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT EN DEPENSES ET EN RECETTES
Caen Sud fait l’objet depuis 2023 d’un avenant à son périmètre initial pour venir desservir plusieurs quartiers au Nord de la Commune. Ce réseau, disposant aujourd’hui d’un taux d’énergie renouvelable de 67,90 %, permettra à la Commune de baisser considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre du raccordement de ses
bâtiments publics.
A cette fin, la Commune a contracté le 15 décembre 2025 avec la société SAS RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAEN SUD gérée par son titulaire délégataire DALKIA. Par ailleurs, la Ville a contractualisé dans le cadre de la charte coup de pouce (liste validée par le Ministère de la transition énergétique) relative aux certificats d'économies d’énergie (CEE) afin d’obtenir des recettes. Les opérations sont à réaliser à compter de la date de signature de la charte et doivent être
achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Compte tenu du caractère pluriannuel de cette opération, dont les travaux et les subventions s’échelonnent sur plusieurs exercices budgétaires, le recours à des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) en dépenses et en recettes est prévu depuis 2026. L’utilisation des AP/CP garantit ainsi une meilleure visibilité financière.
Les crédits en dépenses de l’AP/CP 2025-1D RCU Caen Sud se répartissent depuis sa création comme suit :
DÉPENSES AP CP 2026 CP 2027 TOTAL CP
Situation après création 595 000,00 € 595 000,00 € 0,00 € 595 000,00 €
Les crédits en recettes de l’AP/CP 2025-2R Sub. RCU Caen Sud se répartissent depuis sa création comme suit :
RECETTES AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL CP
Situation après création 352 000,00 € 0,00 € 352 000,00 € 0,00 € 352 000,00 € Afin de respecter les crédits inscrits en dépenses au BP 2026 et de faciliter le paiement des factures en cours de traitement, il est nécessaire de réajuster les crédits de paiement affectés à l’année 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction codificatrice M57 ;
VU le règlement financier de la Commune ;
VU les crédits inscrits au budget 2026 ;
VU la délibération n°2025-025 du 31 mars 2025 autorisant la signature de la Charte « Coup de pouce » dans le cadre du dispositif « certificats d'économies d’énergie (CEE) coup de pouce chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ;
VU la délibération n°2025-117 du 15 décembre 2025 autorisant le raccordement au réseau de chaleur urbain ; VU la délibération n° 2026-004 du 09 février 2026 autorisant la création des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour l'opération RCU « Caen Sud » ;
VU l’avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réviser uniquement l’AP/CP relative au Réseau de Chaleur Urbain (RCU) « Caen Sud » en dépenses afin de répartir les crédits de paiement comme suit :
AP/CP 2025-1D RCU Caen Sud :
DEPENSES AP CP 2026 CP 2027 TOTAL CP
Situation antérieure 595 000,00 € | 595 000,00€ | 575000,00€ | 595 000,00 €
Actualisation 0,00 € | -20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
Piaation. 2PTÉS 595 000,00 € | 575 000,00 € | 595 000,00€ | 595 000,00 € actualisation
AP/CP 2025-1D RCU Caen Sud :
RECETTES AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL CP
[Situation antérieure 352 000,00 € 0,00 € 352 000,00 € 0,00 € 352 000,00 €
Actualisation Aucun changement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 ABSTENTIONS (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, JC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
AUTORISE la révision de l'autorisation de programme en dépenses et la répartition des crédits afférents pour le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) « Caen Sud ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ifs, le 26 mai 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Martine LHERMENIER Michel PA'
Clémence HEROUT
Rendue exécutoire le : 2G{es {2026
Affichée le : J0{(55/209€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.
1 sur !
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
Acte à classer
2026-079
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2. 2026-06-29714-11-55.00 ( MI270087707 )
Identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20260528-2026-079-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Réseau de chaleur urbain (RCU)" Caen Sud"
- actualisation de l'autorisation de programme et de
crédits de paiement en dépenses et en recettes “ Certifié
Date de décision : 20/05/2026 \ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7,1,3. Document budgétaire
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-079. PDF Multicanal : Non
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Annuler
Préparé Date 29/05/26 à 13:52 Par LELONG EMILIE Transmis Date 29/05/26 à 44:11 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 29/05/26 à 14:16
29/05/2026, 14:36