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Déliberation - 2026 075 Creation halle de tennis AP et CP en depenses et recettes
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 075 Creation halle de tennis AP et CP en depenses et recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Cnton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 26 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 13 mai 2026
Date d'affichage 13 mai 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT,
Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO a respectivement donné pouvoir à : Véronique BERGERON, Gérald RASOANAIVO, Thierry RENOUF, Martial LEFEVRE et Clémence HEROUT.
Absents excusés : Philippe GIRONDEL, Justine PREVEL, Ayhan AYDAR, Louise LEFEVRE et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Martine LHERMENIER et Clémence HEROUT.
N° 2026-075 —- CREATION D’UNE HALLE DE TENNIS - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE PAIEMENT (CP) EN DEPENSES ET EN RECETTES
Dans la continuité de la politique communale en faveur du développement des équipements sportifs et de la transition écologique, la municipalité a souhaité engager la construction d’une halle de tennis présentant une performance énergétique nettement améliorée par rapport aux installations actuelles. Ce projet répond à la fois à la demande croissante des associations locales, à la nécessité de disposer d’infrastructures utilisables toute l’année et à la volonté de réduire durablement l’empreinte énergétique du parc sportif communal. Conçue selon des standards modernes, sobres et économes en énergie, cette halle permet d’offrir aux habitants un équipement confortable, durable et exemplaire en matière de gestion responsable des ressources.
Compte tenu du caractère pluriannuel de cette opération, dont les travaux s’échelonnent sur plusieurs exercices
budgétaires, le recours à des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) est prévu depuis 2023 pour les dépenses et 2025 pour les recettes. Ce mode de gestion permet d’engager dès à présent l’ensemble du programme, tout en répartissant les crédits de paiement au fil des années, en fonction du rythme réel des travaux. L’utilisation des AP/CP garantit ainsi une meilleure visibilité financière.
Les crédits en dépenses de l’AP/CP 2023-5D Création d’une halle de tennis se répartissent depuis sa dernière actualisation
comme suit :
DEPENSES AP CP2023 | CP2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP PU RP 3 260 041,12€ | 999600€ | 16981526€ | 2018523,03€ | 1070406,83 € | 3269 041,12 € actualisation (CP réalisés 3269 041,126 | 909600€ | 169815,26€ | 201532841e | 640692,10€ | 2835831,77€ Les crédits en recettes de l’AP/CP 2025-1R Création d’une halle de tennis se répartissent depuis sa dernière actualisation comme suit :
RECETTES AP CP 2023 CP 2624 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP
er 259 037,24 €] 1 490 962,76 €] 1 750 000 €
259037,24€) 22628,40€ | 281 665,64 €
Situation après actualisation | 1750 000 €
CP réalisés 1 750 000 €
Afin de respecter los crédits inscrits en dépenses et en recettes au BP 2026 et de faciliter le paiement des factures en cours de traitement, il est nécessaire de réajuster les crédits de paiement affectés,
VU le Code Généra] des Collectivités Territoriales ;
VU Finstruction codificatrice M57 ;
VU ie règlement financier de la Commune ;
VU les crédits inscrits au budget 2026 ;
VU la délibération n°2023-028 du conseil municipal du 27 mars 2023 adoptant la création d’une autorisation de programme de consiruction d’une halle de tennis :
VU la délibération n°2023-091 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023 pour la signature du marché de maîtrise d'œuvre de remplacement de la bulle de tennis sur le complexe sportif de la commune ; VU la délibération n°2024-028 du conseil municipal en date du 11 mars 2024 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre de remplacement de la bull de tennis sur le complexe sportif de la commune ; VU la délibération n°2024-085 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 pour Ja signature des marchés de travaux en vue de la réhabilitation d’un équipement sportif;
VU La délibération n°2024-107 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024 pour la signature du lot n° 13 des marchés de travaux en vue de la réhabilitation d’un équipement sportif;
VU la délibération n°2024-109 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024, approuvant le plan de financement prévisionnel! de l'opération de restructuration et de rénovation des structures couvertes de tennis et autorisant monsieur le Maire à solliciter les financements auprès des partenaires ;
VU la délibération n°2026-002 du 09 février 2026 adoptant l’actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) de Fopération « Création d’une halle de tennis » ;
VU l'avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 22 mai 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement conne suit :
AP-2023-5D Création d’une halle de tennis :
DEPENSES AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP Situation antérieure 3269 041,12€ | 9996,00€ | 169815,26€ | 2018 523,03 € | 1070406,83€ | 3269041,12€ Actualisation 27 020,19 € -€ -€ -3194,62€ | +30214,81€ 27 020,19 €
Situation BP 206 061,31€ | 990600e | 1609815266 | 2015328a1€ |1100621,64€ | 3 296 061,31€ actualisation
AP-2025-1R Création d’une halle de tennis :
CP 202$ CP 2026 TOTAL CP
Situation antérieure 1750 000 € ESS
RECETTES AP CP 2023 CP 2024 | _. RE
259037,24€ | 1 490 962,76€ 1750 000 €
Actualisation -€ -€ 167 295,47 € 167 295,47 €
Situation après]
actualisation 1917295,47 € 259037,24€ | 1 658258,23€ 1917295,47 € Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 ABSTENTIONS (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, JC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
AUTORISE la révision des autorisations de programme en dépenses et en recettes ainsi que la répartition des crédits
afférents pour la construction de la halle de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 26 mai 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Martine LHERMENIER Michel PATAR
Clémence HEROUT
Rendue exécutoire le : 2S/o5{2e0C
Affichée le : 29 {os /22@ Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... btips://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
Acte à classer
2026-075
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
{
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-29T14-11-07.00 ( MI270087626 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260529-2026-075-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Création d'une halle de tennis - actualisation de l'aut/is ë
de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) b£} : dépenses et en recettes DA Certifié
Date de décision : 29/05/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.8. Document budgétaire
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-075.PDF Multicanal: Non
Classer
Annuler l
Préparé Date 29/05/26 à 13:50 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 29/05/26 à 14:11 Par LELONG EMILIE Accusé de réception Date 29/05/26 à 14:16
Lsur} 29/05/2026, 14:33