Déliberation - 20160704

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Déliberation - 20160704 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Déliberation - 20160704)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 04 juillet 2016

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Le 04 juillet 2016, le Conseil municipal s’est réuni.

Présents : Mmes/MM. Cyrille BOIRON, Cécile CANDESSOUSSENS, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET, Sylvie ENCARNAÇAÕ, FERKI Lydia, Philippe LACOSTE-LABRIT, Hervé LAFITTE (Maire), Thierry LAMARLERE, Sébastien LAMOUROUX, Alain MONLAU et Jérôme NARBARTE.

Absents / excusés : Mmes/MM. Nadia BEAUSSART, Laurence SARRAT et David TOULOU

Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Sébastien

* * *

 Validation du compte rendu de séance du conseil municipal du 31 mai 2016 :

Validé à l’unanimité

 Délibération : Acquisition d’une parcelle :

Acquisition de deux parcelles d’une surface totale de 301 m² (135m² et 166m²) situées chemin « Lacassagne » consécutif à une promesse de vente signée en 2013 à 1,50€/m² pour un montant de 451,50 € à Mme CASTET-PAGNOU Myriam.

Un acte dans la forme administrative sera rédigé et passé avec Mme Castet-Pagnou

Délibération adoptée : 11 pour 1 abstention 0 contre

 Délibération : Dénomination de la bibliothèque municipale :

Après l’exposé de M. le Maire et en accord avec sa famille, proposition d’appellation de la nouvelle bibliothèque municipale qui portera le nom de « Henri BLANC-GARIN ». Une plaque honorera sa mémoire à l’entrée de la bibliothèque, et sera dévoilée lors de l’inauguration du 29 octobre.

Délibération adoptée à l’unanimité

 Compte-rendu de la réunion maires et adjoints des 3 communes du 21 juin 2016 (Casteide-Cami, Cescau et Viellenave d’Arthez) :

 Projet maison d’accueil périscolaire : les 2 assistantes maternelles invitées, ont présenté leur projet. Les communes de Casteide-Cami et Viellenaved’Arthez vont étudier le projet et, à la demande de M. le Maire de Cescau, devront rendre leur décision à la rentrée 2016.

 Remplacement d’agent d’entretien : Casteide-Cami est à la recherche d’une personne pour 2017.

 Maison COUPEÜ : Mme le Maire de Casteide-Cami en accord avec la société Novelec a obtenu « un don » de radiants chauffant pour la maison de la chasse

 Inauguration des écoles et de la bibliothèque : le 29 octobre 2016. Des élus de Casteide-Cami et Cescau vont se retrouver pour l’organisation de cette journée. Date à fixer. Casteide-Cami va réaliser un logement conventionné à l’ancienne école.

 Un mode d’accueil des personnes âgées a été évoqué.

 Questions diverses :

- NOVELEC est intervenu pour de la maintenance à l’église et à la salle polyvalente. Le contrat sera signé prochainement.

- Le 05 juillet 2016, la CCLO (service petits travaux) interviendra pour changer le bardage de la salle polyvalente en clin fibro.

- Le 05 juillet 2016, dernier jour d’école, déménagement des salles de classe à partir de 16h30. Un appel a été fait aux parents bénévoles.

- Le 20 juin 2016, le Conseil Communautaire de la CCLO a délibéré à l’unanimité pour adopter le régime dérogatoire du FPIC qui sera largement supporté par la Communauté. Reste à charge pour la commune : 3 159€.

M. le Maire précise que le coût global du FPIC sur l’ensemble du territoire représente 3,15 M d’€, soit une augmentation de près de 1 M d’€ par rapport à 2015 !

- Info, dotation versée par le Département à hauteur de 10 222,65€ (contre 8903,93€ en 2015) au titre de compensation de perte de taxes additionnelle et de taxes de publicité fonçière.

- Taxe d’ordures ménagères (TEOM): applicable à partir de 2017 sur tout le territoire de la CCLO, le taux de 10,5% sera appliqué. Il s’agit là d’une harmonisation et d’une équité fiscale communautaire.

- Cimetière : travaux en cours de réalignement et de reprises de concessions abandonnées conformément à la procédure.

- Le 29 juin 2016 : réunion avec M. SALAVERRIA et M. GRINET (CCLO) pour lancer une étude d’enfouissement des réseaux : téléphone / basse tension / éclairage public au chemin Lartigau. Les communes de Casteide-Cami et Serres-Sainte-Marie concernées par le tracé étaient également présentes.

Un courrier commun des trois communes sera adressé à Mme la Président du SDEPA (syndicat énergie du département) pour lancer une étude de génie-civil sur le projet.

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* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h55 *

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