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PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement
Compte-Rendu - 20160426
Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160426)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 26 avril 2016
Le 26 avril, le Conseil municipal s'est réuni.
Présents : Mmes/MM. Nadia BEAUSSART, Cyrille BOIRON, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET,
Sylvie ENCARNAÇAO, Philippe LACOSTE, David TOULOU, Hervé LAFITTE (Maire), Thierry LAMARLERE, Sébastien LAMOUROUX, Alain MONLAU, Jérôme NARBARTE, Céline HELVERT, Cécile CANDESSOUSSENS, Lydia FERKI.
Absents / excusés : Laurence SARRAT.
Secrétaire de séance : Lydia FERKI.
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> Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mars 2016 :
Validé à l'unanimité.
> Validation de la commission « Bâtiments communaux » du 23 mars 2016.
Lecture du compte-rendu.
Réflexion sur le devenir de la bibliothèque actuelle qui pourrait être emménagée en vestiaires. Problème avec l'alarme incendie de la salle polyvalente qui se déclenche de manière intempestive sans raison apparente.
Réflexion sur le projet photovoltaïque sur la maison Geyres.
Priorité de régler le problème du pluvial à l'extérieur de la salle polyvalente (entre le local technique et l’école).
Etude d'aménagement de vestiaires (dans la bibliothèque actuelle) et d’une cuisine (équipement sommaire) dans la salle de classe actuelle, occupée par Mme LAFARGUE (et qui sera vacante à partir de septembre), lorsque l'extension de l’école sera terminée.
Pose de grilles en face du fronton en limite de la chaussée (grilles entreposées au local GEYRES). Etude en cours de l'aménagement de l'aire de jeux.
Etude de création d’un autre logement communal à l’ancienne école.
> Validation de la commission voirie du 7 avril 2016.
Réflexion et proposition sur l'enquête d'enregistrement de vitesse des véhicules sur la RD 233 en agglomération en direction de Bougarber et la RD 32, hors agglomération, en direction de Mazerolles.
e Sur la RD 233, proposition de la commission de pose d’un panneau « 50 km rappel ». Des contrôles de gendarmerie seront possibles. Ces informations seront relayées dans la presse, le site internet communal et la Sesque, afin de sensibiliser et d’avertir les concitoyens. Evocation de renouveler la demande de cheminement piétonnier sur cette voie (voir CCLO).
e Sur la RD 32, proposition de la commission de ne pas faire de demande auprès du Conseil Départemental pour limiter une portion de la voie à 70 km. Les vitesses enregistrées n'étant pas réellement excessives. Les contrôles de gendarmerie seront cependant possibles.
> Délibération : Fixation taux des impôts locaux 2016.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les taux (taxe foncière sur bâti, et non bâti, taxe d'habitation) resteront inchangés par rapport à 2015. Pas d'augmentation des taxes communales. Produits 2016 attendus : 99 349€ pour l’ensemble des taxes.
Adoptée à l'unanimité Redevance à hauteur d'environ 183 € versée par TIGF.
Adoptée à l'unanimité.
> Délibération : Décision modificative n°1 au budget 2016.
Suite aux premières études du maître d'œuvre M. PECASTAINGS, pour le projet de la Maison d’Assistants Maternels, une facture a été adressée à la commune de 5 808 € TTC. D'où l'augmentation des crédits à l'article 2313 pour 2368 € et réduction des crédits à l’article 61558 pour 2368 €.
Délibération adoptée : 9 voix pour - 3 abstentions - 2 contres
> Questions diverses :
A partir de 2017, la taxe des ordures ménagères (TOEM) au taux de 10.05% sera appliquée, ceci afin d'harmoniser la fiscalité sur l'ensemble des communes de la CCLO.
Rencontre avec l'équipe pédagogique le 25 avril 2016 : discussion sur l'extension de l'école (l'aménagement intérieur, extérieur, divers ..).
Le mobilier va être renouvelé à l'école de Casteide-Cami (compétence R.P.I.). Discussion sur l'accueil des enfants de 2-3 ans.
31 enfants ont participé aux activités sportives proposées par l'association EPKP sur les 3 villages (Cescau, Casteide Cami et Viellenave) durant les vacances scolaires d'avril.
Repas du CCAS proposé par le Comité des fêtes de Cescau à la salle des associations.
Il est demandé qu'un compte-rendu des réunions du CCAS soit fait en conseil municipal pour en être informé.
Thé dansant organisé le 21 mai prochain proposé par l'association culture et loisirs à Cescau.
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* L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h15. *
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