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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Givrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202409 Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
GIVRAND - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du
16 septembre 2024
Président de la séance : Laurent DURANTEAU
Secrétaire de la séance : Christine BERNARD
Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Sébastien BURGAUD, Cécilia CHAUCHET, Jean-François TADEBOIS, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN, Thierry JUSTIN
Représentés : Mylène BLANCHARD représentée par Laurent DURANTEAU, Véronique PARENT, représentée par Sandra MARTINEAU.
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024
1. Marché public : Attribution du marché de démolitions des habitations du Centre-Bourg 2. Fiscalité : Majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties 3. Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie : Convention de mise à disposition de matériel pour la réalisation des clôtures dans le cadre d'une opération d'éco-pâturage communale
4. Finances : Garantie sur prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 3 logements sociaux PLUS et 1 PLAI par Vendée Logement ESH
Questions diverses :
• Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe Prévoyance • Centre Bourg
• Maison médicale
Délibérations du conseil :
Attribution du marché de déconstruction d'un ensemble immobilier (N° D202409_01) Résultat du vote : adoptée
Majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties (N° D202409_02)
Résultat du vote : adoptée
Convention de mise à disposition de matériel pour une opération d'éco-pâturage (N° D202409_03) Résultat du vote : adoptée
Garantie d'emprunt pour la construction de 4 logements locatifs sociaux (N° D202409_04) Résultat du vote : adoptée
Laurent DURANTEAU Christine BERNARD Président de séance Secrétaire de séance