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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Givrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202404 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Justice et droit,
GIVRAND - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du
15 avril 2024
Compte rendu
Présidence de séance : Laurent DURANTEAU.
Secrétaire de la séance : Sophie POTÉREAU
Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Sébastien BURGAUD, Jean-François TADEBOIS, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN, Véronique PARENT, Thierry JUSTIN
Représentés : Didier GENTIL représenté par Jacques NINI, Cécilia CHAUCHET représentée par Sophie POTEREAU
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024
• Vote des taux de fiscalité locale
• Instauration de la Taxe sur les Logements Vacants
• Subventions aux associations
• Tarifs de l'accueil jeunesse et de l'accueil périscolaire
• Tarifs des encarts publicitaires (bulletins et plans de la commune) • Demande d'aide financière CAF pour l'aménagement de la cour de l'accueil de loisirs • Choix du maître d'oeuvre pour la construction d'un local associatif (reportée à la prochaine séance , à voir en commission)
• Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
• Mise à jour du PCS
Délibérations du conseil
Taux des taxes locales 2024 (D202404-01)
Délibération adoptée
Instauration de la Taxe sur les Logements Vacants (D202404-02)
Délibération adoptée
Attribution de subventions aux associations (D202404-03)
Délibération adoptée
Tarifs de la régie publicitaire (bulletins + plans) (D202404-04)
Délibération adoptée
Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’aménagement de la cour du centre de loisirs (D202404-05)
Délibération adoptée
Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat (D202404-06)
Délibération adoptée
Révision du Plan Communal de Sauvegarde (D202404-08)
Délibération adoptée
Décisions du Maire (Droit de préemption urbain)
Renonciation au droit de préemption urbain : • 2 impasse de la Douve
• 4 rue des Poêtes
• 3 rue des Fauvettes
Fin de la séance à 22h30
Laurent DURANTEAU Sophie POTÉREAU Président de séance Secrétaire de séance